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Cour de cassation,
16/03/2023, 18-24.581
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RUMEAU CHRISTIANE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/05/2022, 18-24.581
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RUMEAU CHRISTIANE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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Cour d'appel de Bastia,
19/09/2018, 15/00918
Début du contentieux :
24/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE D'ASSURANCES MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires 8 RUE DU PALAIS À BONIFACIO, SARL B. E.E. C, Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD