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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

SOL ESSAIS

444 061 766 · Active
Adresse : 460 RUE JEAN PERRIN, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 05/11/2002
Dirigeant : SEXTIUS

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Informations juridiques de SOL ESSAIS

SIREN : 444 061 766
SIRET (siège) : 444 061 766 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR17444061766
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 22/11/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/11/2002)
Numéro RCS : 444 061 766 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 72 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOL ESSAIS

Activité principale déclarée : La réalisation de tous travaux d'études des sols, activités de reconnaissance des sols, études et maîtrises d’œuvre géotechniques ;L'ingénierie dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement durable, l'audit, le conseil, les études, les mesures, la maîtrise d’œuvre et l'assistance technique appliqués aux sites et sols pollués,La participation directe ou indirecte dans tous les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus ;La création de tous succursales, agences et bureaux, tant en France que dans les territoires et départements d'outremer et à l’étranger ;La prise et/ou l’acquisition de participations, la souscription au capital et la gestion de participation dans des sociétés poursuivant le même objet que celui décrit ci-dessus ou poursuivant un objet différent mais permettant la réalisation de l'objet ci-dessus ;La prestation de services de nature administrative et notamment de nature financière, comptable, informatique, juridique, rendus au profit de la sociétés filiales ;Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant contribuer à sa réalisation.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOL ESSAIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 061 766 00010
    Adresse : 460 RUE JEAN PERRIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 05/11/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    444 061 766 00028
    Adresse : IMMEUBLE THALES 2000 ROUTE DES LUCIOLES 06410 BIOT
    Date de création : 31/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 061 766 00036
    Adresse : BATIMENT A3 7 RUE DES MARAICHERS 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 26/04/2018
    Date de clôture : 22/05/2025
    Nom commercial : SOL ESSAIS

Etablissements de l'entreprise SOL ESSAIS

Finances de SOL ESSAIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 8,35M 10,3M 10,9M 11,4M
Marge brute (€) 8,26M 0 10,9M 11,4M
EBITDA - EBE (€) -177K 0 403K 279K
Résultat d'exploitation (€) -467K 0 58,5K 89,9K
Résultat net (€) -399K -143K 91,1K 70,8K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -19,2 -5,2 -4,5 -6,4
Taux de croissance de l'effectif (%) -6,5
Taux de marge brute (%) 98,9 99,4 99,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,1 3,7 2,4
Taux de marge opérationnelle (%) -5,6 0,5 0,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 847K 0 1,29M 1,15M
BFR exploitation (€) 1,47M 0 2,15M 2,22M
BFR hors exploitation (€) -620K 0 -852K -1,07M
BFR (j de CA) 37 43,3 36,7
BFR exploitation (j de CA) 64,1 71,8 70,8
BFR hors exploitation (j de CA) -27,1 -28,5 -34,1
Délai de paiement clients (j) 111 119 134
Délai de paiement fournisseurs (j) 50,5 54,9 70,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -7,77K 0 646K 619K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,1 5,9 5,4
Fonds de roulement net global (€) 1,13M 0 1,75M 1,96M
Couverture du BFR 1,3 1,4 1,7
Trésorerie (€) 285K 0 460K 814K
Dettes financières (€) 772K 0 1,22M 1,83M
Capacité de remboursement -62,7 1,2 1,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,7 0,6 0,9
Autonomie financière (%) 17,9 22,3 16,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,8 1,9 3,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,57M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 1,8 1,9 1,7
Fonds propres (€) 734K 0 1,28M 1,19M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -4,8 0,8 0,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -54,4 7,1 6
Rentabilité économique (%) -9,7 1,6 1
Valeur ajoutée (€) 2,02M 0 2,82M 2,91M
Valeur ajoutée / CA (%) 24,2 25,8 25,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 29
Salaires et charges sociales (€) 2,13M 0 2,29M 2,56M
Salaires / CA (%) 25,5 21 22,4
Impôts et taxes (€) 65K 0 75,8K 84,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOL ESSAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOL ESSAIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOL ESSAIS

    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    17/02/2022
    • Traité de fusion
    18/10/2021
    • Décision(s) des associés
      • Démission de directeur général
    19/10/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    12/10/2018
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
      • de ATLANTE en SOL ESSAIS
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • de SAS SOL-ESSAIS par la SAS ATLANTE
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption
    23/02/2016
    • Traité de fusion
      • de la SAS SOL ESSAIS par la SAS ATLANTE
    29/10/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    23/09/2015
    • Décision(s) des associés
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    04/12/2013
    • Acte sous seing privé
      • acte unique de rachat par la société ATLANTE de ses propres actions et de réduction de capital par annulation desdites actions
    • Statuts mis à jour
    24/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • acte unique de rachat par la société ATLANTE de ses propres actions et de réduction de capital par annulation desdites actions
    • Statuts mis à jour
    24/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • PROJET DES RESOLUTIONS REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • Réduction du capital social
    22/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • PROJET DES RESOLUTIONS REDUCTION DU CAPITAL SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
      • Réduction du capital social
    22/03/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/09/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    22/11/2002

Comptes annuels de SOL ESSAIS

  • Comptes sociaux 2024 13/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/09/2019
  • Comptes sociaux 2016 25/09/2017
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Conformité de SOL ESSAIS

0 procédure collective
46 contentieux
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Alertes de SOL ESSAIS

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Procédures collectives de SOL ESSAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOL ESSAIS

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2026, 24/04561
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. PATIO DE GAIA, S.A. MMA IARD (ass. SODEXAL), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. SODEXAL), S.A.S. E2J, DACOS ENTREPRISE, S.A.S. ETABLISSEMENT, SODEXAL, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SGTP SUD SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS SUD, S.A.R.L.U. ECOTECH INGENIERIE (radiée), MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MONTJANY, PROMOTION PICHET, AVENIR PAYSAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. LES MANDATAIRES (liq. de TPDM), S.A.S.U. PYRAMID, ENTREPRISE RAGOUCY, S.A.S.U. MILLET
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/14378
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FREJUS LES COTEAUX DE L'ESTEREL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOCIETE RAPHAËLOISE DE BÂTIMENTS ET DE TRAVAUX PUB LICS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, COLAS FRANCE, SMABTP, EXECO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/04/2026, 23/01878
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TANUDE, SCCV L'ARCHANGE, SMA SA, FAYAT FONDATIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CABINET LIAUTARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/04/2026, 26/00222
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDMP-PACA, ASSOCIATION DIOCESAINE DE, S.A.S. PROGEDI (PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER), S.A.R.L. INGV AZUR (ING&V COTE D'AZUR), Syndic. de copro, Syndic. de copro. GRAND PALAIS DE FRANCE, TP STRUCTURE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/04093
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. LA RESERVE, ATC AMENAGEMENT TECHNIQUE CONCEPTION, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE, S.A.S. QUALICONSULT, SMABTP, S.A.S. MIDI TRAVAUX PUBLICS, ACOBAT CONSTRUCTIONS, BET CERRETTI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 26/00224
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, S.A. SMA, ICA INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES, S.A.M.C.V. SMABTP, ACTE IARD, DP ARCHITECTURE, BET VRD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A.M.C.V. MAF
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 24/02188
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété "LES CIGALES", SCCV LA GARDE LES CIGALES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MOYO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ETABL TURRON, LABBE, La société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, CABINET ARRAGON, AGE2F, PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE, SMA SA, M.C. MENUISERIE, MGB, SUD TRAVAUX CONSULTING, ALLIANZ I.A.R.D., MENUISERIE PHILIPPE AGUEDA, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, BUREAU VERITAS INTERNATIONAL, ELOREM, EMP ENTREPRISE MOUMENI DE PEINTURE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/03/2026, 25/08072
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BEMEFI, CEMENTAL S.P.A. CEMENTAL DI BIANCO ADRIANO & C. - S.P.A., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DELTA REALISATION, Compagnie d'assurance HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, OMNIUM DALLAGE, Société AXA FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/02/2026, 21/00816
    Début du contentieux : 01/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGEPRIM SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, SMABTP, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CLOS ,, STYNI, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION RIBEIRO, MMA IARD, S.A.R.L. ACTIBAT, MAF, SARL BARRAL ELECTRICITE, B.E.T FONGOND, BOTTE FONDATIONS, LOPES DOS SANTOS AMERICO, REMI SOPHIE, SCE SAINT CYR ETANCHEITE, SARL SODEIR, TEP2E CONSEILS, CHARPENTE COUVERTURE VAL DE LOIRE, S.A.R.L. AZUR ETANCHE, AZUREENNE ISOLATION ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2026, 19/10972
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, BET OLIVIER OCTOBON VAR, Compagnie L'AUXILIAIRE, SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - RBTP, Société SMABTP, SA SMA (anciennement SAGENA), Société ICADE PROMOTION, SOL SYSTEMES, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 24/13526
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SN VIGNA PACA SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA, SN VIGNA COTE D'AZUR SOCIETE NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.D.C. de la résidence, SA CAROLI TP, Société SAM ALBERTI, Société AXA FRANCE IARD assureur deDallage, S.C.P.-MOLLA, S.A. SMA anciennement dénommée SAGENA, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR, Société AXA FRANCE IARD assureur de APAVE, S.A.R.L. GEOCONSULT, Société AXA FRANCE IARD assureur de la société GEOCONSULT, SociétéETANCHE, SA AXA FRANCE IARD assureur de la sociétéEtanche, DALLAGE, ATELIER D'ETUDE ET DE REALISATION D'ARCHITECTURE EN ABREGE AERA ARCHITECTES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société SOL ESSAIS, SEI SOCIETE D'ETUDE ET D'INGENERIE, Société QBE EUROPE NV SA
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 08/12/2025, 23/05317
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDEN ROCH PLAZA, XL INSURANCE COMPANY SE, LENTA FRANCE, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ABO-ERG ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 24MA01366
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, EDEIS INGENIERIE, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, POLYTAN FRANCE, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, GETAM, EURO PACTE, SARL FRANCO-PORTUGAL CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ASTEN, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société par actions simplifiée unipersonnelle Placeo, Société par actions simplifiée unipersonnelle Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle MB Constructions, Société par actions simplifiée unipersonnelle HC Mercury Sud, Société par actions simplifiée unipersonnelle Enodia, Société par actions simplifiée unipersonnelle Bois et Structure, Société par actions simplifiée unipersonnelle Provence Jardins, Société par actions simplifiée unipersonnelle AEI, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 22/10/2025, 25/00909
    Début du contentieux : 18/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV AVIATEUR LE BRIX, Société SMA SA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ROUGERIE TANGRAM, SECTP, La Société INTER ÉTANCHÉITÉ, SGTP SUD SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS SUD, AZUR CONFORT, La Société GARCIA INGÉNIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/09/2025, 25/00141
    Début du contentieux : 02/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ORBOIS, AXA FRANCE IARD, VERTOBIER, B.E.T WALKER, S.A.R.L. SOFRELEC
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 24/05419
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier AQUARELLES RESIDENCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.A.S.U. SOCOTEC, S.A.R.L.U. AI DESIGN, S.A.S.U. TRAVAUX DU MIDI, GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION, S.A.R.L. IDEM BET, S.A.R.L. LB ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. IDEM, S.A.R.L. BEITECH, Société SMABTP, S.A. SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/06/2025, 24/09094
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER TRAVAUX, S.C.I. LE REGENT, S.A.S.U. PYRAMID, Société L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 3 A ARCHITECTES ASSOCIES, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, S.A.S. SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/09535
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER TRAVAUX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOL ESSAIS), Société MAF, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, S.A. AXA FRANCE IARD (ass.SOCOTEC), S.A.S.U. PYRAMID, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. 3A ARCHITECTES ASSOCIES (en LJ), S.A.S. LES MANDATAIRES (liq. jud. de 3A ARCHITECTES), Société L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/04/2025, 25/00248
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 11/04/2025, 25/00212
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. RESIDENCE, ECB BARBERA, DTS DONATO TRAVAUX SPECIAUX, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, TDCA - TERRASSEMENT DEMOLITION DE LA COTE D'AZUR, SNC NICE ILOTS DU LITTORAL, S.A. VERAN COSTAMAGNA, SAINT LOUIS, SCI GRINDA ET CIE, COSTAMAGNA DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 19/09548
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET OLIVIER OCTOBON VAR, NCM NOUVELLES CONSTRUCTIONS MERIDIONALES SAS, GEOLITHE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GARELLI, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Société ART-TEC, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Commune de, S.A.R.L. GMF2O, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de GFM 20, S.A. AXA FRANCE IARD assureur SOCOTEC, TURCAN, Société AXA FRANCE, S.A.R.L. BET JG WALKER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/04/2025, 23/01043
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. D'HAUTESERRE ARCHITECTES, LE VIEUX CHARLES, MMA IARD, S.A.M. INGETEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. L'APAVE SUDEUROPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, SAM SERFET, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C. "SUN PARADISE" (Syndic S.A.R.L. PROGEDI), DUMEZ COTE D'AZUR, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, S.A.R.L. CRE (en liquid. jud.), S.C.P. BTSG² (liquid. jud. de la S.A.R.L. CRE), Société SMA, SMABTP, S.A. EXPERTISES & GEOTECHNIQUE, ENATRA FONDATIONS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/03/2025, 24/01412
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRG, COTE D'AZUR, APAVE SUD EUROPE, MGB, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, LES BELLES ANNEES, ENATRA FONDATIONS, FISAM, SNCF GARES & CONNEXIONS, MENARD, ETUDES COORDINATION BARBERA MC, ECB BARBERA, OTEIS, ALBINGIA, KALIA, CAMPUS RIVIERA, ETUDES ET DESIGN, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 24/04549
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA BAUME LOUBIERE, S.D.C. RESIDENCE LA LOUBIERE, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA SA, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Compagnie d'assurance S.M.A.B.T.P, S.A.S. TR TP TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS (TRTP), Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET), S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET) CERRETTI
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 23/04461
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier 'PARENTHESE URBAINE', S.A.R.L. CORALIE, SODEXAL, NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, E2J, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, Société SCDF, S.A.R.L. SURBAT, FITP SARL FRANCO ITALIENNE TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SEPROCI, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société DSA MEDITERRANEE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 25/01546
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES CATALANS, S.M.A., NEXIMMO 68, ASTURIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E2J, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, MAAF ASSURANCES SA, S.A. M.M.A. I.A.R.D., ARTELIA, SECTP, GENERALI Iard, SA MIGNOLA CARRELAGES, SA AXA FRANCE IARD, MERCURIO BATIMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOMIBAT, SA GAN ASSURANCES, Société ELOREM ALU, SA ALLIANZ IARD, Société LÉON GROSSE, E.T.S.E ETUDES ET TRAVAUX DU SUD EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, CLE C.L.E., CMLA DESIGN, TRIANGLE, Selarl Gauthier-Sohm, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, ENTREPRISE MARI JOSEPH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/02/2025, 24/00515
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, LIZEE, EDEIS INGENIERIE, ECB BARBERA, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/12/2024, 24/06592
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP D'ARCHITECTES, GRAND SUD ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHIRECTES FRANCAIS, S.A.R.L. HELIOS, C.E.C. W.R.D., S.A.S. INGENIERIE CONCEPTION ET EXECUTION DE STRUCTURE (ICES BTP), ABO-ERG GEOTECHNIQUE, GIA INGENIERIE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, EAU ET PERSPECTIVES, SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, FTTA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.C.I. POINT IMMO, Société SMABTP, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 10/10/2024, 21/02096
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPUS ANGELY, APAVE SUDEUROPE SAS, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LOYDS DE LONDRES, ECB BARBERA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. GEOCONSULT, MALABAILA & ARDUINO FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2024, 23/01878
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TANUDE, SCCV L'ARCHANGE, SMA SA, SEFI-INTRAFOR, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CABINET LIAUTARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2024, 23/17187
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. GFM2O, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. RAPHAELLOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS TP, BET OLIVIER OCTOBON VAR, ART-TEC, DOMITYS SUD-EST, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. BET JG WALKER, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/16034
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPARGNE FONCIERE, OTEIS, S.A.S. MGB, ENATRA FONDATIONS, Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX, Société MENARD, ECB BARBERA, SA APAVE INTERNATIONAL, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, SNCF GARES & CONNEXIONS, FISAM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/16119
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PFA FRENCH REAL ESTATE RESIDENTIAL LOW, APAVE SUD EUROPE, OTEIS, S.A.S. MGB, ENATRA FONDATIONS, S.A.S. ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX, Société MENARD, ECB BARBERA, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, SNCF GARES & CONNEXIONS, FISAM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 23/05/2024, 24/00101
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDMP-PACA, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, E.D.S. ETUDES DYNAMIQUES STRUCTURES, LA METROPOLECOTE D'AZUR, GFM20, Syndic. de copro
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 19/09548
    Position : Défendeur
    Autres parties : BET OLIVIER OCTOBON VAR, S.A.R.L. BET JG WALKER, NCM NOUVELLES CONSTRUCTIONS MERIDIONALES SAS, GEOLITHE, SOCOTEC-INDUSTRIE, Les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.R.L. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Société ART-TEC, S.A.R.L. GMF2O, S.A. GARELLI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/02/2024, 23/01714
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MECALITHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/02/2024, 23/01202
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAIATHYS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2023, 23/00098
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MECALITHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour de cassation, 30/11/2022, 21-19.745
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Estève, Société Mutuelle des architectes français assurances, Société SMA, Société Travaux publics démolition maçonnerie, LES TERTRES, Société CNA Insurance Company LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MEDITERRANEE MATERIEL, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société SMABTP, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société Allianz Global Corporate & Speciality, D.S.D. DEMOLITION SCIAGE DESAMIANTAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/10/2022, 21-20.791
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, FAYAT BATIMENT, Sofani, EPC France, Nicolo, GALIAN-SMABTP, DELTA SUD INGENIERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/10/2020, 18-13.925
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SCI PYTHEAS PRADO 2, COGESTAR 3, SOCOTEC FRANCE, OTEIS, Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics société d'assurances mutuelles (SMABTP), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Aviva assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/2019, 17-28.536
    Début du contentieux : 30/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOGERES, Apave international, Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Mobilités, SIGESS, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2018, 16/02034
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SHERIDANS, Société MONETEC, SA SOL ESSAIS, APAVE SUDEUROPE SAS, PRPT PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX (P. R.P. T)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2018, 16/12924
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PYTHEAS PRADO 2, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, OTEIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUYGUES IMMOBILIER, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 02/10/2017, 14/05249
    Début du contentieux : 30/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes Français (MAF), APAVE SUDEUROPE SAS, Société APAVE INTERNATIONAL, Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), SIGESS, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, AXA FRANCE IARD, SAINT ROCH 06, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2013, 12/07574
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GOLFE JUAN AV DE LA PALMERAIE, PREFET DES ALPES MARITIMES, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société S.M.A.B.T.P. BLICS - SMABTP, SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES OCTOBON, SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SOL ESSAIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20250156, annonce n°235
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20240168, annonce n°351
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20230195, annonce n°737
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20220180, annonce n°508
  • MODIFICATION 20/02/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOL ESSAIS
    Capital : 72 000,00 €
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220036, annonce n°445
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    01/02/2022
    Dénomination : SOL ESSAIS
    Journal : tpbm-presse.com
    « SOL ESSAIS » : Société par actions simplifiée au capital de 72.000 Euros ; Siège social : AIX EN PROVENCE (Bouches du Rhône) 460 Rue Jean Perrin ; 444 061 766 RCS AIX EN PROVENCE : aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2021, l'objet social a été étendu et comprend désormais les opérations suivantes :
    « - La réalisation de tous travaux d'études des sols, l'activité de reconnaissance des sols, les études et maîtrises d'œuvre géotechniques ;
    L'ingénierie dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement durable,
    L'audit, le conseil, les études, les mesures, la maîtrise d'œuvre et l'assistance technique appliqués aux sites et sols pollués,
    La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus ;
    La création de toutes succursales, agences et bureaux, tant en France que dans les territoires et départements d'outremer et à l'étranger ;
    La prise et/ou l'acquisition de participations, la souscription au capital et la gestion de participations dans des sociétés poursuivant le même objet que celui décrit ci-dessus ou poursuivant un objet différent mais permettant la réalisation de l'objet ci-dessus ;
    La prestation de services de nature administrative et notamment de nature financière, comptable, informatique, juridique, rendus au profit de sociétés filiales ;
    Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant contribuer à sa réalisation.» Pour avis, la Présidence.
  • FUSION
    01/02/2022
    Dénomination : SOL ESSAIS
    Journal : tpbm-presse.com
    AVIS DE FUSION
    SOCIETE ABSORBANTE : SOL ESSAIS, SAS au capital de 72 000 Euros, siège social : AIX EN PROVENCE (Bouches du Rhône) 460 Rue Jean PERRIN, 444 061 766 RCS AIX EN PROVENCE. SOCIETE ABSORBEE : SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT, SARL au capital de 15 000 Euros, siège social : AIX EN PROVENCE (Bouches du Rhône) 460 Rue Jean PERRIN, 750 387 904 RCS AIX EN PROVENCE. Par décisions des associés du 30 Décembre 2021, les associés de la société SOL ESSAIS ont constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE, la fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital de la société absorbante et la société SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Le boni comptable de fusion s'élève à : 23 656,37 Euros. Pour avis. Le Président.
  • VENTE 21/10/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210206, annonce n°442
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20210175, annonce n°799
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20200213, annonce n°1093
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 460 Rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20190196, annonce n°350
  • MODIFICATION 28/10/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOL ESSAIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SEXTIUS (SAS) ; Directeur général délégué : THOMEL Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION (SARL)
    Bodacc B n°20180206, annonce n°146
  • MODIFICATION 23/10/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOL ESSAIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SEXTIUS (SAS) ; Directeur général : THOMEL Diane né(e) ROCCHI ; Directeur général délégué : THOMEL Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION (SARL)
    Bodacc B n°20180202, annonce n°269
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20180184, annonce n°785
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20170101, annonce n°1449
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20160096, annonce n°849
  • MODIFICATION 11/03/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : SOL ESSAIS
    Capital : 72 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOL-ESSAIS, Société par actions simplifiée (SAS), 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-les-Milles (RCS AIX (1301) 542 014 261)
    Administration : Président : SEXTIUS (SAS) Directeur général : THOMEL Diane né(e) ROCCHI Directeur général délégué : THOMEL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS SASSO ORGANISATION (SARL)
    Bodacc B n°20160050, annonce n°86
  • VENTE 08/11/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150215, annonce n°68
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150106, annonce n°1506
  • MODIFICATION 11/10/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : ATLANTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : THOMEL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS SASSO ORGANISATION (SARL)
    Bodacc B n°20150195, annonce n°262
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20140054, annonce n°2630
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20130068, annonce n°1828
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20120085, annonce n°1004
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20110056, annonce n°1974
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20100064, annonce n°1894
  • MODIFICATION 11/07/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : ATLANTE
    Capital : 72 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100133, annonce n°343
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20090082, annonce n°521
  • MODIFICATION 11/10/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : ATLANTE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : THOMEL Laurent Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEILS INFORMATIQUE SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHETEIL Henri
    Bodacc B n°20090196, annonce n°377
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20080064, annonce n°2184
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 460 rue Jean Perrin 13290 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20080012, annonce n°1390

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOL ESSAIS et SOL EXPERTISE ENVIRONNEMENT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric GERENTE , Laurent THOMEL
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOL ESSAIS et SEXTIUS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent THOMEL , Océane THOMEL-ROCCHI , DEREPAS SASSO ORGANISATION et 1 autre
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOL ESSAIS et DEREPAS SASSO ORGANISATION de la relation : Commissaire aux comptes
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