CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE CAEN

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• Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2026, 2419315
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/11/2025, 24PA05455
  Début du contentieux : 23/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 21/09/2022, 21-24.554
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LA PINEDE, KORIAN AU FIL DU TEMPS, KORIAN BOLLEE CHANZY, KORIAN BRUNE, KORIAN CLOS DES VIGNES, KORIAN FLORIAN CARNOT, KORIAN GEORGES MORCHAIN, KORIAN GERLAND, KORIAN JARDINS D'HUGO, Société Korian la Bressane, KORIAN LA COTE PAVEE, KORIAN LA FONTANIERE, KORIAN LA RIVIERE BLEUE, Société Korian la Seillone, Société Korian la villa Mozart, KORIAN LA VILLA PAPYRI, KORIAN L'ASTREE, KORIAN LE BOURGENAY, KORIAN LE CAP SICIE, KORIAN LE DIAMANT, Société Korian le domaine, KORIAN LE GATINAIS, Société Korian le haut lignon, Société Korian le mas blanc, KORIAN LES CASSISSINES, Société Korian les clématites, Société Résidence les lilas, LES OLIVIERS, KORIAN LES PINS VERTS, KORIAN LES ROSES, KORIAN L'ESCONDA, KORIAN MAISON DES AULNES, KORIAN MAS DE LAUZE, KORIAN PASTORIA, KORIAN VAL AUX FLEURS, KORIAN VAL DES SOURCES, VILLA D'ALBON, VILLA D'AZON, KORIAN VILLA SPINALE, KORIAN VILL'ALIZE, LA BASTIDE DE LA TOURNE, Société La Chenaie, Société La Cheneraie, Société La Colombe, Société La Détente, LA FONTAINE BAZEILLE, SARL LA GALICIA, RESIDENCE LA PAQUERIE, Société La Pinède, Société La Reine Mathilde, LA VALLEE BLEUE, Société L'Air du temps résidences Strasbourg Robertsau, LASIDOM, Société Le Belvédère, LE CLOS CLEMENT 77, MEDICA FRANCE, Société Le Hameau de Prayssas, Société le Mont Blanc, Société le Mont soleil, Société Le Petit castel, LE VAL D ESSONNE, Société Les Acacias, LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES, LES BEGONIAS, Société Les Blés d'or, LES DOMAINES DE CESTAS, ASSOCIATION LES DOYENNES, Société Les Flots, Société Les Fontaines, LES HAUTS D ANDILLY, LES JARDINS D'HESTIA, LES LIERRES GESTION, Société Les Palmiers, LES ROSES DU BASSIN, Société les Tamaris, LES TEMPS BLEUS, LES TERRASSES DU XXEME, Société Les Trois tours, MAISON DE RETRAITE LE CHALET, MAISON DE RETRAITE LES ALYSSES, MAISON DE RETRAITE LES GARDIOLES, MARIENIA, MEDOTELS, MEUDON TYBILLES, Société Newco Bezon, Société Oregon, REANOTEL, RESIDENCE AGAPANTHE, Société Résidence bellevue, RESIDENCE DE CHAINTREAUVILLE, RESIDENCE FREDERIC MISTRAL, RESIDENCE FRONTENAC, RESIDENCE LA GRANDE PRAIRIE, SARL RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS, RESIDENCE LES AJONCS, RESIDENCE LES MATHURINS, RESIDENCE MAGENTA, RESIDENCE PERIER, Société Rosa bella, Société Saint-François de Sales, SERIENCE SSR SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société d'Etudes et de réalisations pour le nouvel âge Serena, Société d'Exploitation de la clinique du Perreux, Société d'exploitation Home Saint-Gabriel, Société Gérontologique du centre ouest, SHT SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE, SOC NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL, VEPEZA, Société Villa Bontemps, CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE, VAL PYRENE, CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES, CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET, CRFS CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS, ACCUEIL MEUNIERES, Société Atria, BELLECOMBE, BOIS LONG, Société Centre médical infantile de Montpribat, CHAMTOU, CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE, CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE, CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION CHATEAU DE GLETEINS, CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ, CLINIQUE DU MONT VENTOUX, Société Clinique du Val de Seine, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, Société Clinique les bruyères, CLINIQUE MONTJOY, CENTRE NAPOLEON, Société Entre deux mers, Association Korian academy, Société Gaston de Foix, GEM VIE, LA GRAND'MAISON, HADOM, HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE, Comité social et économique d'établissement Séniors Ouest UES Korian, DIAGORIS, KORIAN LA SAULX, KORIAN PLAISANCE, SAINT BRUNO, KORIAN SAVERNE, LA SAISON DOREE, LAFFITTE SANTE, LE MAIL SANTE, LES ISSAMBRES, SAINT CYR GESTION, Société Scpr croix du Maréchal, CARLOUP SANTE, SOGERES, CMS CLINIQUE DE SACLAS, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DE PIETAT, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DU GOLFE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA, CLINIQUE DE SANTE MENTALE VILLA BLEUE, ISERE SANTE, BLEU D'AZUR, Société Korian Glanum, Société Korian le tinailler, KORIAN LES ARCADES, Société Korian les moussières, KORIAN SANTE, Société Korian tamias, Société La Reine Blanche, Société Maison de retraite les jardins d'épargnes, Société Les Pins bleus, MASSENET SANTE, PRIVATEL FONCIER, Société Résidence de Pontlieue, SAINT FRANCOIS DU LAS, Société du Château de Lormoy, Société Thalatta, Société Clinique du souffle la Vallonie, Société Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville, CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE, Société Centre William Harvey, CLINIDOM, CLINIQUE DE LIVRY SULLY, Société Dls la Rimandière gestion, DU CHATEAU, LA LOUISIANE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/06/2022, 21-24.553
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA LA PINEDE, Société Résidence, KORIAN LES ROSES, Société Korian Santé, LA BASTIDE DE LA TOURNE, Société La Chenaie, Société La Cheneraie, Société La Colombe, Société La Détente, LA FONTAINE BAZEILLE, SARL LA GALICIA, RESIDENCE LA PAQUERIE, Société La Pinède, Société La Reine Mathilde, LA VALLEE BLEUE, Société L'Air du temps, résidences Strasbourg Robertsau, LASIDOM, Société Le Belvédère, LE CLOS CLEMENT 77, MEDICA FRANCE, Société Le Hameau de Prayssas, Société Le Mont blanc, Société Le Petit Castel, LE VAL D ESSONNE, Société Les Acacias, LES ACACIAS CENTRE DES MALADIES RESPIRATOIRES ET ALLERGIQUES, LES BEGONIAS, Société Les Blés d'or, LES DOMAINES DE CESTAS, ASSOCIATION LES DOYENNES, Société Les Flots, Société Les Fontaines, LES HAUTS D ANDILLY, LES JARDINS D'HESTIA, LES LIERRES GESTION, Société Les Palmiers, LES ROSES DU BASSIN, Société Les Tamaris, LES TEMPS BLEUS, LES TERRASSES DU XXEME, Société Les Trois Tours, MAISON DE RETRAITE LE CHALET, MAISON DE RETRAITE LES ALYSSES, MAISON DE RETRAITE LES GARDIOLES, MARIENIA, MEDOTELS, MEUDON TYBILLES, Société Newco Bezon, Société Oregon, REANOTEL, RESIDENCE AGAPANTHE, Société Résidence Bellevue, RESIDENCE DE CHAINTREAUVILLE, Société Résidence de l'Abbaye, SAS RESIDENCE DE PONTLIEUE, RESIDENCE FREDERIC MISTRAL, RESIDENCE FRONTENAC, RESIDENCE LA GRANDE PRAIRIE, SARL RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS, RESIDENCE LES AJONCS, RESIDENCE LES MATHURINS, RESIDENCE MAGENTA, RESIDENCE PERIER, Société Rosa Bella, SERIENCE SSR SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION, Société d'études et de réalisations pour le nouvel âge Serena, Société d'exploitation de la clinique du Perreux, Société d'exploitation de la clinique médicale de Saint-Come à Juvisy, Société d'exploitation Home Saint-Gabriel, SOCIETE DU CHATEAU DE LORMOY, SHT SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE, SOC NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL, VEPEZA, CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE, VAL PYRENE, CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES, CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET, CRFS CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS, ACCUEIL MEUNIERES, Société Atria, BELLECOMBE, BOIS LONG, Société Centre médical infantile de Montpribat, CHAMTOU, CHATEAU DE LA VERNEDE, CLINIQUE CARDIOLOGIQUE DE GASVILLE, CLINIQUE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE CLAVETTE, CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION CHATEAU DE GLETEINS, CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ, CLINIQUE DU MONT VENTOUX, CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE, CLINIQUE LE CLOS DE BEAUREGARD, Société Clinique Les Bruyères, CLINIQUE MONTJOY, CENTRE NAPOLEON, CLOS D'ARMAGNAC, DLS GESTION, Société du Château, Société Entre deux mers, Association Korian Academy, Société Gaston de Foix, GEM VIE, LA GRAND'MAISON, HOMERE HOTELLERIE MEDICALISEE RETRAITE, Comité social et économique d'établissement Seniors Nord de l'unité économique et sociale Korian, DIAGORIS, LA SAISON DOREE, LAFFITTE SANTE, LE MAIL SANTE, LES ISSAMBRES, SAINT CYR GESTION, Société Scpr, CARLOUP SANTE, CMS CLINIQUE DE SACLAS, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DE PIETAT, CLINIQUE DE SANTE MENTALE DU GOLFE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SAINT MAURICE, CLINIQUE DE SANTE MENTALE SOLISANA, CLINIQUE DE SANTE MENTALE VILLA BLEUE, ISERE SANTE, Société La Reine blanche, SAS LA VILLA DU CHENE D'OR, LE MONT SOLEIL, Société Maison de retraite Les Jardins d'épargnes, Société Les Pins bleus, MASSENET SANTE, PRIVATEL FONCIER, SAS AVENUE SAINT FRANCOIS DE SALES, SAINT FRANCOIS DU LAS, CLINIQUE DE SOINS DE SUITE DE NOISY LE SEC, SOC GERONTOLOGIQUE DU CENTRE OUEST, Société Thalatta, SANTE RESTAURATION SERVICES, VSD VILLA SAINT DOMINIQUE, Société Clinique du souffle La Vallonie, Société Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville, CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE, Société Centre William Harvey, CLINIDOM, CLINIQUE ALMA SANTE, CLINIQUE DE LIVRY SULLY, Société Had Yvelines Sud, LA LOUISIANE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Caen, 31/01/2019, 18/03488
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERBALLIANCE NORMANDIE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 27/11/2018, 18/00908
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST
• Cour d'appel de Caen, 15/06/2017, 16/04799
  Début du contentieux : 22/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICF HABITAT ATLANTIQUE, BNP PARIBAS, TRESORERIE GENERALE DU CALVADOS, APRIL PREVOYANCE SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Haute Autorité de santé, 07/01/2015, 2014.1105/DC/CCES-8641
  Début du contentieux : 23/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Haute Autorité de santé, 23/04/2014, 2014.0347/DC/CCES-8641
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.1105/DC/CCES-8641, 2012.0030/DC/SCES
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2014.0347/DC/CCES-8641, 2012.0030/DC/SCES
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
• Cour d'appel de Caen, 09/03/2007, 06/01868
  Début du contentieux : 18/05/2006
  Position : Défendeur