-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2025, 14/18102
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BATIPRO PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
28/11/2024, 14/18144
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SERPINET Bruno MINEO et Fabrice RICHY, ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/09/2015, 13/05526
Début du contentieux :
11/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOZZA
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
31/10/2012, 11-16.945
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
27/01/2011, 09/09888
Début du contentieux :
27/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIRIC, ELYSEE CONSULTING, IMEVA
-
Cour d'appel de Paris,
09/09/2010, 08/11835
Début du contentieux :
23/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice