| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
| SIREN : | 444 215 297 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 215 297 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 21/11/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 444 215 297 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
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Etablissements de l'entreprise SCI LES DAMES DE CATALOGNE
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Adresse : 204 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIERDate de création : 23/10/2002Date de clôture : 27/06/2024
Etablissements de l'entreprise SCI LES DAMES DE CATALOGNE
Dirigeants et représentants de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 000000000Depuis le 28/07/2011
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Liquidateur
SIREN : 378693949Depuis le 28/07/2011
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Ancien gérant
56 ans - 01/1970Du 09/04/2021 au 07/08/2024
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Ancien autre
Du 28/07/2011 au 18/05/2024
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 344366315Du 28/07/2011 au 18/05/2024
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 377652938Du 28/07/2011 au 18/05/2024
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Ancien gérant
73 ans - 09/1952Du 28/07/2011 au 09/04/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision(s) des associés
- Changement de représentant légal
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Décision(s) des associés
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Procès-verbal d'assemblée
- mise a jour des associés
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / CDC PROJETS URBAINS.
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- AUTORISATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIAL.
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE GERANTE
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
0 procédure collective
Alertes de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/01/2026, 24/03753Position : DéfendeurAutres parties : SOFIDEC AM, MEDITERRANEE IMMOBILIERDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 24/04/2014, 13/05691Début du contentieux : 12/10/2011Position : DemandeurAutres parties : SA ALLIANZ VENANT AUX DROIT DE LA COMPAGNIE AGFDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier, 18/06/2013, 13/00417Début du contentieux : 13/11/2012Position : Demandeur
Annonces BODACC de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
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MODIFICATION 07/08/2024RCS de MontpellierBodacc B n°20240152, annonce n°1063Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DAMES DE CATALOGNEAdresse : 204 Rue Michel Teule 34080 MontpellierDescription : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Administration : Liquidateur, Associé : MEDITERRANEE IMMOBILIERDEVOUASSOUD Pierre-Charles
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MODIFICATION 13/04/2021RCS de MontpellierBodacc B n°20210072, annonce n°894Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DAMES DE CATALOGNEAdresse : 204 Rue Michel Teule 34080 MontpellierDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : MEDITERRANEE IMMOBILIERDEVOUASSOUD Pierre-Charles ; Gérant : ASSIE Cristelle ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
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MODIFICATION 21/03/2019RCS de MontpellierBodacc B n°20190057, annonce n°2270Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DAMES DE CATALOGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant, Associé : MEDITERRANEE IMMOBILIER (SAS) représenté par NORMAND Virginie, Adèle, Lucienne, Simonne ; Gérant : ALLALI Hammou ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
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MODIFICATION 17/06/2009RCS de MontpellierBodacc B n°20090114, annonce n°1154Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DAMES DE CATALOGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant non statutaire : MEDITERRANEE IMMOBILIER (SARL) représenté par ARCHIMBAUD Jean-Michel. Gérant non statutaire : ALLALI Hammou. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
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Entreprises citées de SCI LES DAMES DE CATALOGNE
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DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIE (340 326 917) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES DAMES DE CATALOGNE et DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIE de la relation : Formaliste
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MEDITERRANEE IMMOBILIER (378 693 949) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES DAMES DE CATALOGNE et MEDITERRANEE IMMOBILIER de la relation : Banque
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CDC PROJETS URBAINS (412 966 806) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES DAMES DE CATALOGNE et CDC PROJETS URBAINS de la relation : Banque
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (180 020 026) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES DAMES DE CATALOGNE et CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de la relation : Banque
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