-
Cour d'appel de Lyon,
22/01/2026, 22/02500
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT COOPERATIF
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/06/2025, 24-22.179
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LGKH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/10/2024, 22/09305
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LGKH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/03/2015, 12/07657
Début du contentieux :
15/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle