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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EARL GRAND MAS DE GOULT

444 408 579 · Active
Adresse : , GRAND MAS DE GOULT, 13104 ARLES
Activité : Culture du riz
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2002
Dirigeant : MEGIAS Cecile

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL GRAND MAS DE GOULT

SIREN : 444 408 579
SIRET (siège) : 444 408 579 00019
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR34444408579
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 06/02/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/02/2003)
Numéro RCS : 444 408 579 R.C.S. Tarascon
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL GRAND MAS DE GOULT

Activité principale déclarée : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural, l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Culture de céréales
Autres activités : Culture du riz,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.12Z (Culture du riz)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL GRAND MAS DE GOULT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 408 579 00019
    Adresse : GRAND MAS DE GOULT 13104 ARLES
    Date de création : 01/10/2002
    Professionnels du Bio
    Engagée

Finances de EARL GRAND MAS DE GOULT

Dirigeants et représentants de EARL GRAND MAS DE GOULT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL GRAND MAS DE GOULT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL GRAND MAS DE GOULT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2016
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    06/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DU GERANT
    06/02/2003
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Comptes annuels de EARL GRAND MAS DE GOULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL GRAND MAS DE GOULT

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de EARL GRAND MAS DE GOULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL GRAND MAS DE GOULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL GRAND MAS DE GOULT

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 25/00621
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL LA TREILLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL GRAND MAS DE GOULT

  • MODIFICATION 23/03/2016
    RCS de Tarascon
    Dénomination : EARL GRAND MAS DE GOULT
    Capital : 8 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant : MEGIAS Cécile né(e) LABRUNIE
    Bodacc B n°20160058, annonce n°197

Cartographie de EARL GRAND MAS DE GOULT

Comment contacter EARL GRAND MAS DE GOULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
GRAND MAS DE GOULT
13104 ARLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL GRAND MAS DE GOULT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL GRAND MAS DE GOULT

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Appels d'offres gagnés par EARL GRAND MAS DE GOULT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL GRAND MAS DE GOULT

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de EARL GRAND MAS DE GOULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL GRAND MAS DE GOULT

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 6 960 €
Autorité : FEADER
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 743 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 521 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 8 103 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 33 735 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 741 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 15 078 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 13 476 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 14 631 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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