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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/05723
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN, LORAX
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Toulon,
24/04/2025, 2023J00158
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN, LORAX
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Cour de cassation,
12/12/2024, 23-18.101
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LORAX, SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulon,
29/01/2024, 2102950
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques du Var
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour de cassation,
10/07/2023, 23-18.101
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN, Société Lorax
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/06/2023, 22/08783
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LORAX, SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/10/2022, 22/10799
Position :
Défendeur
Autres parties :
LORAX, SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
03/03/2022, 21-19.298
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN, LORAX
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/11/2021, 21/02862
Début du contentieux :
21/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI R H D S SOLEIL ET JARDIN, LORAX
Dispositif :
Autres