PERREY CHRISTOPHE (SNIE : SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES)

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• Tribunal administratif de Paris, 08/06/2026, 1430170
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
  Dispositif : Radiation du registre
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 25/01006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, MAAF ASSURANCES, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, S.A.R.L. LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, GALIAN-SMABTP, D K P ENTREPRISE SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/02/2026, 25/02254
  Début du contentieux : 13/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC BABEL PROMOTION, S.A. COMPAGNIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, ROISSY T P, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, A M P, Compagnie d'assurance MAF, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, S.A.S. FL METAL, AJUVA SAFETY, S.A.R.L. HABITAT DÉCORATION RÉNOVATION, DUFAY MANDRE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. B.J.F, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A.S. IDEAL, OXXO EVOLUTION
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 16/07627
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 68, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, BC.N, S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, société SERALU, société ICB, AREAS DOMMAGES, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM), PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/08424
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. RIALLAND, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, CMG CONSTRUCTIONS METALLIQUES GRESILLON, CAPITALE PARQUETS, AXA FRANCE IARD, TSO - REALI, Compagnie d'assurance MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, PARIS SEINE INVESTISSEMENT, ARTIBAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS, E.T.F.B. ETUDES ET TECHNIQUES DES FLUIDES DU BATIMENT, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, RIDORET MENUISERIE, SMA SA, ICPP, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/04/2025, 25/00097
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SCCVBOIS, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, CHARPENTE CENOMANE, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SARL BEDOC, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SYNAPSE INGENIERIE, SOARES MANUEL, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, FLUIDES HABITAT, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/01/2025, 24/00969
  Début du contentieux : 26/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, SARL BEDOC, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SYNAPSE INGENIERIE, SOARES MANUEL, CHARPENTE CENOMANE, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, S.C.C.S SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, FLUIDES HABITAT, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/11/2024, 24/01191
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, ATELIERS DE BEAUCE, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, VERSERON, EM BAT ETANCHEITE, S.A.R.L. MCP, S.A.S. CAPPEL, S.A.S. BJF, AMO SERVICES, S.A.S. SOLAB, LE MAJESTIC, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.S. BROUSSOULOUX, SCHINDLER, S.A.R.L. NOMAD, S.A.R.L. STAR BAT, MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 20/02358
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 93, NEXITY IR PROGRAM SEERI, NEXITY SEERI, PETITDIDIER PRIOUX, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, ALLIANZ I.A.R.D., K ENTREPRISE, QIOS, BESTALU, DULIPECC, DECORATION DE SOUSA FRERES, FERMETURES VENTOISES, SMA SA, E C M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2024, 15/06866
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENIMME RESIDENCE VILLA SOLEA, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, S.A.R.L. JACQUES FERRIER ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES (MAF), S.A.S.U. NEXIMMO 68 venant aux droits de la SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, CARDONNEL INGENIERIE, ENERCHAUF, INNOVE ETANCHE, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, JARDINS DE GALLY, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SCI ROMAINVILLE RUE CARNOT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. URBANIA VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 20/06/2024, 23-13.740
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAQUET CLOISONS, PLANCHAT INGENIERIE, LTE CONSTRUCTION, société Secop, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, T.L.S TOULESOLS, REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES - RS21, BAZZI, EDILE CONSTRUCTION, société Dbs entreprise
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2022, 19/22502
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAQUET CLOISONS, PLANCHAT INGENIERIE, LTE CONSTRUCTION, Société SECOP société coopérative, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, T.L.S TOULESOLS, R.S.2.I, BAZZI, EDILE CONSTRUCTION, SAS DBS ENTREPRISE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/02/2021, 18/07274
  Début du contentieux : 16/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 17/11805
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE PATIO DE LA MARNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 14/02/2019, 18-11.100
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2019, 16/13639
  Début du contentieux : 26/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 20/11/2018, 16/13877
  Début du contentieux : 26/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 31/01/2018, 17/12541
  Début du contentieux : 11/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACIEG REHA, T.M.E.C., KORTA SAS, SAS ENTREPRISE SERRURERIE GENERALE DUPAYS & CIE SERDUC, SARL GP ENTANCHEITE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/11/2017, 14/04846
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 28/09/2009, 08/04534
  Début du contentieux : 15/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES HESPERIDES ISSY VAUGIRARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, TELEVIC, Société ICADE ARCOBA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SOCOTEC INTERNATIONAL INSPECTION
• Cour d'appel de Versailles, 25/05/2009, 08/00335
  Début du contentieux : 30/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE PARC DE MONTESQUIOU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COLAS FRANCE, Société AXA CORPORATE SOLUTION, SCPA MAZERAND-MEYRAND-DOLBAKIAN, SCI DE LA PHARMACIE DU PARC, Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SOGERES, IDEX ENERGIES, PERNEY ANGEL, Société SNIE
• Cour d'appel de Rouen, 16/09/2008, 05/00055
  Début du contentieux : 07/09/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD HOMES, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, GROUPE VOISIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLES DU MANS S.A, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Société KAUFMAN & BROAD HOMES anciennement dénommée KAUFMAN & BROAD PMI, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA WINTERTHUR, Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VENANT AUX DROITS D'ELVIA ASSURANCES, Société SA GROUPE VOISIN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VOISIN AMENAGEMENT
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