Cour d'appel de Paris,
13/02/2026, 23/19550
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI JES, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, JES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, KOEHLER IMMOBILIER, XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, NOTAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
15/12/2025, 24/10621
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/02/2025, 24/10621
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ANTONELLA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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