EDEIS INGENIERIE (BECSI EIC-BOPLAN INGENIERIE-INGENIERIE STUDIO-LAUMOND FAURE-PINGA INGENIERIE- SIRR INGENIERIE- SNC LAVALIN SERVICES- ANTIS CONSEIL&INGENIERIE- SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ORGANISATION)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 21/14396
  Début du contentieux : 01/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. QUATORZE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance ACTE IARD, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 24/14012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEVEAL, GALIAN-SMABTP, SOLS INDUSTRIELS 21, SNC LAVALIN INTERNATIONAL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/03/2026, 26/00179
  Début du contentieux : 01/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/03/2026, 26/00052
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE, BTP CONSULTANTS, S.E.L.A.S RICHEZ ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ASQUALANGE, BC.N, S.A. SMA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 15/01/2026, 20/00916
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES E&S FM FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société CAMBTP CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. QBE INSURANCE Es qualité d'assureur de VERITAS, QBE EUROPE SA/NV, S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS SA, AGC, Compagnie d'assurance MAF SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d'assureur d'AGC, HONORIS, PIERRE STREIFF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.S.U. EDEIS, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE, es qualité d'assureur de STREIFF
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13/01/2026, 2400961
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aube, GEOTEC, SARL Sonfer, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI FRANCE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL Barthes Bureau d'Etudes Bois, SMABTP, 5-CINQ INGENIERIE, Compagnie Groupama Nord-Est, Compagnie Generali Iard
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 18/11/2025, 20/00028
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CHARTEUSE DE BEAURECUEIL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, AZUR GAZ ENERGY, LES GRES DE PROVENCE, ROUSSEL BATIMENT TRAVAUX PUBLIC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE VIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/11/2025, 25/00920
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRACE, ALAINFINI
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 24MA01366
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNES, SARL COMTE ET VOLLENWEIDER, MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE, POLYTAN FRANCE, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, GETAM, EURO PACTE, SARL FRANCO-PORTUGAL CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOL ESSAIS, ASTEN, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Société par actions simplifiée unipersonnelle Placeo, Société par actions simplifiée unipersonnelle Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, DANDON MENUISERIE, PLAFO'SOL, Société par actions simplifiée unipersonnelle MB Constructions, Société par actions simplifiée unipersonnelle HC Mercury Sud, Société par actions simplifiée unipersonnelle Enodia, Société par actions simplifiée unipersonnelle Bois et Structure, Société par actions simplifiée unipersonnelle Provence Jardins, Société par actions simplifiée unipersonnelle AEI, TERRASSEMENTS TARDIEU, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/09/2025, 24/03840
  Début du contentieux : 27/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE Succursale espagnole
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Douai, 08/08/2025, 19DA01899
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAMBRAI, AVALONE ARCHITECTES, BC NORD, BAUDIN CHATEAUNEUF, Société SNC Lavalin, CERAMICA PADANA CASALGRANDE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 24/10067
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, Société RAIMOND, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société EQUINOXE- ASQUALANGE, GENERALI IARD, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rennes, 24/06/2025, 24/05177
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. UNITE D'ARCHITECTURE JC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 24/01384
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROFLOR CREATIONS, Compagnie d'assurance ZURICH PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. BET BERIM, BUREAU VERITAS, QBE EUROPE NV SA, SPIE BUILDING SOLUTIONS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NEXIMMO 19, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD MUTUELLE, SMAC, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, BALAS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 23/09367
  Début du contentieux : 03/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROVILLE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BC.N, LAFARGE BETONS, INEO TERTIAIRE IDF, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GENERALI IARD, MMA IARD, VS-A, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, CIBETANCHE, BETONDALLE PLANCHERS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, TERRELL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEM BICE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ARTELIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2025, 25/00095
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOR EUROPE SE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES, SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR, COLAS FRANCE, SASU APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF), ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2025, 24/08788
  Début du contentieux : 01/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. SOFAKS.Sp.Z.0.0, S.A. TUIR ALLIANZ POLSKA SA, SCI LA COMPRE, BETJLR BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER, S.A. SMA, TEMPEOL, AXA FRANCE IARD, ORY. ARCHITECTURE, La MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE Ltd, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 25/00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASTORAMA FRANCE, LE PARC DES VERGERS, AXA FRANCE IARD, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, BEMING, PMS MULTI SERVICES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ETS A.CATHELAIN & CIE, S.A.S. IVEBAT TRAVAUX SPECIAUX, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICATE 1886 DES LLOYDS
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 20/05/2025, 22VE00183
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : B Valero - F Gadan, HYL - HANNETEL & YVER, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Limoges, 13/05/2025, 2301849
  Début du contentieux : 09/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 01/04/2025, 24/02525
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Lyon, 24/03/2025, 2404392
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, ERC NOGALO BTP
  Dispositif : Rejet mise hors de cause
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 24/14012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DES ENGRAIS DE BERRY AU BAC, SMABTP, SNC LAVALIN INTERNATIONAL, SOLS INDUSTRIELS 21
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 21/02/2025, 24/00515
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, LIZEE, ECB BARBERA, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, SOL ESSAIS, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/02/2025, 24/02002
  Début du contentieux : 27/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, Compagnie d'assurance SMABTP, MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. MEDITERRANEE CONSTRUCTION, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, MEP MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, Société SMABTP, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, BSA PACA, GENERALI IARD, S.D.C. Résidence
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/02/2025, 23/06634
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BK ENGINEERING, Société J.F GALLIOT ET JC VANNIER, Société K ENTREPRISE, S.A.S. CETIH FENETRES (SOCIETE PAB), Société ACCEMATIC, EUROLEC 2000, S.A.S. CHAPES COUTHINO, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. RMD, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GIBIER, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société MGS HOLDING, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY En sa qualité d'assureur de la société HELIOS INGENIEURS CONSEIL, ACTE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, POUGET CONSULTANTS, DECORATION DE SOUSA FRERES, E.U.R.L. REFERENCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Poitiers, 11/02/2025, 24/01335
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ECBL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/02/2025, 2400961
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aube, Société Barthes bureau d'études bois, GEOTEC, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HAIKU ARCHITECTURE, SMABTP
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Tours, 30/01/2025, 24/02552
  Début du contentieux : 31/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ROGER IVARS, JEAN-CHRISTOPHE BALLET, ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PLEE CONSTRUCTIONS, SEE SAINT ELOI FOUGERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GARCIA FRERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC FRANCE, L'AUXILIAIRE, 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, DALKIA, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MAAF ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Lyon, 27/01/2025, 2404392
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, Société Infraneo, INGEOS INGENIERIE ENVIRONNEMENT CONSEIL, ILIADE INGENIERIE, GEC RHONE ALPES, COUZANE DEVELOPPEMENT, EODD INGENIEURS CONSEILS, Société IM Projet, Société ERCBTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2024, 20/04332
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société SCCVC/O SAGEC MEDITERRANEE, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2024, 21/04904
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/00798
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, S.A. DI ENVIRONNEMENT T, GENERALI IARD, QUALICONSULT IMMOBILIER, DYNATECH, HISCOX SA, OASIIS OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI, ELEMENTS INGENIERIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, ASQUALANGE, ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE, QUARTIER SPORT DEFENSE, MMA IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SOPRIBAT, SAFE POP, S.A.R.L. ELEMENTS INGENIERIE, Société PELAYO, ANTEA FRANCE, Société EDEIS, PHARMACIE DU 11 NOVEMBRE, Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, ETUD FINANC CIE ASSURANCE, S.A. QUALICONSULT, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, SA GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rennes, 03/12/2024, 24/05262
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.ARCHITECTURE, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. UNITÉ D'ARCHITECTURE JC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Paris, 03/12/2024, 2323796
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bothnia international insurance company limited, ASQUALANGE
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Reims, 19/11/2024, 23/01039
  Début du contentieux : 04/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARMYS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 12/11/2024, 23/01020
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS, SARL PAIS FILS, SOPREMA ENTREPRISES, MARZIN PRO, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 21/08448
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS DE LA SERRE SARL, Compagnie d'assurance SCOR SE, BLISS, MIC INSURANCE COMPANY, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TERRELL, SOC D ETUDES TECHNIQUES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ARCORA, GENERALI IARD, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATELIER ARTISTIQUE DU BETON, HOLDING SOCOTEC, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, SMAC, GROUPE GOYER, QUARTET, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SAGA TERTIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HINES PRELUDE, CARRIER, MULTISPE FRANCE, HEFI SAS, CYB STORES, SEDIB, MMA IARD, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. MAAF, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. PAREXGROUP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, G SIR GLOBAL SYSTEME INGENIERIE RESTAURATION, GECINA, VERT LIMOUSIN, MSP-V SAS MULTI SERVICES POSES, S.A.S. MRG, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société CDS & ASSOCIES, QBE EUROPE NV SA, ALLIANZ I.A.R.D., AS ET ASSOCIES DEVELOPPEMENT, SAS ARTELIA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BARBANEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Rennes, 15/10/2024, 24/04485
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 23/12792
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, HENEO, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TAVAUX PUBLICS (SMABTP), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPES SA/ NV, BREZILLON, MAAF ASSURANCES SA, S.A. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2024, 2404392
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, Agence Carta Reichen et Robert Associés, GCC, MTS MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX, SMABTP, TECO, TECNOLOGIE INDUSTRIALI & AMBIENTALI S.P.A, GENERALI IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 24/00554
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROLESCO, ARGANEAU, SOCIETE ARCHIBALD, TEFA INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2024, 24MA01332
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SENEC SOC D'EXPENSION DE LA NELLE ENT DE CONST, UNITE D ARCHITECTURE JC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Les Travaux du Midi Provence, Les Travaux du Midi Var, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/08/2024, 24/01272
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CENTRE ENERGIES, SCOR EUROPE SE, APAVE SUDEUROPE SAS, SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR, COLAS FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 24/00558
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, ASQUALANGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MAF ASSURANCES, S.A.S. RAIMOND, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2024, 23/01780
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BOTHNIA INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2024, 21/01432
  Début du contentieux : 02/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET LEVILLAIN ECONOMISTES, SODEREF DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU, La Société BOTHNIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROVIA BASSE NORMANDIE, MMA IARD, La S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -M.A.F, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 25/06/2024, 24/02619
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 23/14752
  Début du contentieux : 27/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARGANEAU, ROLESCO, SOCIETE ARCHIBALD, TEFA INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Lyon, 14/05/2024, 2404375
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, BEL AIR ARCHITECTURES, Etamine, GCC, Socotec Constructions
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2024, 23/14515
  Début du contentieux : 24/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARGANEAU, S.E.L.A.R.L. SOCIETE ARCHIBALD, ROLESCO, TEFA INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal administratif de Toulon, 02/05/2024, 2100355
  Début du contentieux : 11/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, TRAVAUX DU MIDI VAR, SENEC CONSULTANTS SA, UNITE D'ARCHITECTURE AS, SOCOTEC CONSTRUCTION, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2024, 2401149
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, X'TU, X'TU Architecture, LE SOMMER ENVIRONNEMENT, CASSON MANN LIMITED, GTM BATIMENT AQUITAINE, SMAC, COVERIS, Guarrigues, CAILLAUD LAMELLE COLLE, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, HERVE THERMIQUE, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'ATELIER D'AGENCEMENT 2B, LOISON, Ouest Signaletiques Services, NAVELLIER, PLAFONDECOR, Segonzac, Miner, Entreprise Richard, SARL SODIFRA AGENCEMENT, Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest Etablissement Aquitaine, MECASCENIC SA, Les Ateliers Lumiere, MATIERES A PENSER, MULTISPE FRANCE, CONVIVIO-HR, 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), CASSO & ASSOCIES, L'AUTOBUS IMPERIAL, VIDELIO-EVENTS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/03/2024, 24/00777
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFA CASTEL ALU, Société SMABTP, S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP), SEG FAYAT, WILMOTTE & ASSOCIES, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, S.A. SMA SA, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Paris, 25/03/2024, 2323796
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Société Eiffage infra linéaire, EIFFAGE METAL, EIFFAGE ROUTE NORD EST, ARCHITECTURE NEEL, ETS ALLIOD, SYSTRA, ARCADIS ESG, TRACTEBEL ENGINEERING, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société Ressource analysis
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 24/00043
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES VILLAS DU, A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBREETAU, Commune du, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BATIPLUS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/02/2024, 23/01716
  Début du contentieux : 02/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEG FAYAT, ARTELIA, QUALICONSULT, CFA CASTEL ALU, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, WILLMOTE & ASSOCIES, CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP), SMABTP, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA02332
  Début du contentieux : 24/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUGET VILLE, IDEX ENERGIES, Société Qualiconsult
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Toulon, 24/08/2023, 1903796
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUGET VILLE, IDEX ENERGIES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Qualiconsult
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 22/06/2023, 22/07751
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMPO SCOOP RL, SOCIETE BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, NATRAN, SOCIETE ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 29/07/2022, 2202365
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BORDEAUX, Société X'TU Architecture, Société 8'18'' (huit minutes dix-huit secondes), LE SOMMER ENVIRONNEMENT, L'AUTOBUS IMPERIAL, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, CASSON MANN LIMITED, GTM BATIMENT AQUITAINE, Société SMAC, Société Coveris, Société Guarrigues, CAILLAUD LAMELLE COLLE, Société Fargeot Lamelle Colle, Société Soletanche, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, HERVE THERMIQUE, Société Ineo Aquitaine, L'ATELIER D'AGENCEMENT, Société Ouest Signaletiques Services, NAVELLIER, Société Plafondecor, Société Segonzac, Société Miner, Société Entreprise Richard, SARL SODIFRA AGENCEMENT, Société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest Etablissement Aquitaine, VIDELIO, MECASCENIC SA, Société Les Ateliers Lumiere, Société Matières à Penser, MULTISPE FRANCE, LES ATELIERS SAINT ANDRE, CASSO & ASSOCIES, LOISON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 20/15947
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET MAITRISE D'OEUVRE CMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 24/06/2020, 18/22509
  Début du contentieux : 16/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARGANEAU, ROLESCO, DIMAF SARL, TEFA INDUSTRIES, SOCIETE ARCHIBALD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2020, 17BX03727
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NUEIL LES AUBIERS, SOCIETE D'ARCHITECTURE LUC COGNY, Société ACE, ACOUSTEX INGENIERIE, Montmirail SA, Société AC Environnement, anciennement Centre de recherche et diagnostic, Les Mutuelles du Mans Assurance (MMA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Cour d'appel de Paris, 06/06/2019, 17/00215
  Début du contentieux : 18/06/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET MAITRISE D'OEUVRE CMO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/06/2018, 17-17.932
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : société X... et fils, société Silo portuaire de Bordeaux X... (SPBL), société Vilquin, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société Buhler, SMAC, société Sud Ouest étanchéité, société Altead Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/04/2018, 15/17563
  Début du contentieux : 23/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BUREAU D'ETUDES GARNIER, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SMABTP, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), MAF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 28/09/2017, 16-12.787
  Début du contentieux : 12/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2017, 12/20282
  Début du contentieux : 11/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LETIERCE & FILS, SPBL SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX LETIERCE, MMA IARD, VILQUIN, SARL BUHLER, SMAC, SUD OUEST ETANCHEITE, BORDEAUX SERVICES, AXA FRANCE IARD, SNC & FILS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2015, 14NC00808
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de la copropriété 12, rue de la préfecture, DEPARTEMENT DES VOSGES, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Equinox CA Europe LTD, Bureau d'études BET Adam, Axa, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société Socotec, SMABTP, Cabinet d'architecte Lucien B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 15/02650
  Début du contentieux : 19/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC LAVALIN INTERNATIONAL, SNC-LAVALIN EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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