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Cour d'appel de Grenoble,
07/05/2026, 25/01309
Début du contentieux :
11/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, CHRISTAUD, CRL, SDENV SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., PERRIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
21/04/2026, 25/01769
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES, S.C.I. CHASSELAY 19, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, SMABTP, S.A. SMA, DUNES INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., 2 C E.L, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. FONTANEL, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
16/04/2026, 26/00221
Début du contentieux :
27/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIA FONDATIONS, S.A. QBE EUROPE SA / NV, PF ETANCHEITE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
28/08/2024, 24/00044
Début du contentieux :
11/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PERRIER, SELARL MJ ALPES, CHRISTAUD, ALLIANZ I.A.R.D., SDENV SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT, CRL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Grenoble,
08/02/2024, 23/00684
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, Société SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, SELARL MJ ALPES, CRL, CELESTIN MATERIAUX, ALLIANZ I.A.R.D., SDENV SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT, PERRIER
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Grenoble,
08/02/2024, 23/00829
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CARS, Personne anonymisée 1, CELESTIN MATERIAUX, Société ELITE INSURANCE COMPANY, S.A.S. SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT, PERRIER, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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