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Cour d'appel de Versailles,
24/03/2025, 25/00203
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOL PROGRES, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, CAMCA ASSURANCE SA, EURO CERCE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A. QBE EUROPE SA/NV, Société SCCV RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE, SMABTP, GENERALI IARD, S.A.R.L. COPIMO
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Grenoble,
05/09/2024, 23/04060
Début du contentieux :
06/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CHABANEL, NG DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
20/09/2018, 16/03280
Début du contentieux :
16/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GOURLO
Dispositif :
Confirmation totale