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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

INDUSTEEL CREUSOT

444 718 738 · Radiée depuis le 27/01/2010
Adresse : 1 A 5, 1 RUE LUIGI CHERUBINI, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Sidérurgie
Effectif : 0 salarié (donnée 2010)
Création : 19/12/2002
Dirigeants : CHEVAL Didier , BEAS , NICK Alex

Informations juridiques de INDUSTEEL CREUSOT

SIREN : 444 718 738
SIRET (siège) : 444 718 738 00040
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87444718738
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 27/01/2010)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 05/01/2010)
Numéro RCS : 444 718 738 R.C.S. Bobigny
Capital social : Inconnu

Activité de INDUSTEEL CREUSOT

Code NAF ou APE : 24.10Z (Sidérurgie)
Domaine d’activité : Métallurgie
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INDUSTEEL CREUSOT applique soit différente. : Sidérurgie (Nord, Moselle, Meurthe-et-Moselle) - IDCC 2344
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise INDUSTEEL CREUSOT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 738 00040
    Adresse : 1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 21/04/2006
    Date de clôture : 05/01/2010
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 738 00073
    Adresse : USINE DU BREUIL 7 RUE DU PAVILLON 71670 LE BREUIL
    Date de création : 30/06/2006
    Date de clôture : 30/06/2006
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 738 00024
    Adresse : 56 RUE CLEMENCEAU 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 30/06/2003
    Date de clôture : 05/01/2010 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 738 00065
    Adresse : ALL DES BRUYERES 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 05/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 738 00057
    Adresse : USINE DU BREUIL 7 RUE DU PAVILLON 71670 LE BREUIL
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 05/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 738 00032
    Adresse : USINE DU BREUIL 71210 TORCY
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 05/01/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 738 00016
    Adresse : 11 A 13 IMM PACIFIC DEF 7 11 CRS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 19/12/2002
    Date de clôture : 21/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)

Etablissements de l'entreprise INDUSTEEL CREUSOT

Finances de INDUSTEEL CREUSOT

Dirigeants et représentants de INDUSTEEL CREUSOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INDUSTEEL CREUSOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INDUSTEEL CREUSOT

    • Document inconnu
    20/01/2010
    • Document inconnu
    16/10/2008
    • Document inconnu
    25/01/2008
    • Document inconnu
    26/07/2006
    • Document inconnu
    26/07/2006
    • Document inconnu
    22/06/2006
    • Document inconnu
    29/05/2006
    • Document inconnu
    29/05/2006
    • Document inconnu
    24/05/2006
    • Document inconnu
    09/03/2006
    • Document inconnu
    11/03/2005
    • Document inconnu
    31/07/2003
    • Document inconnu
    20/06/2003
    • Document inconnu
    05/05/2003
    • Document inconnu
    24/12/2002

Comptes annuels de INDUSTEEL CREUSOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de INDUSTEEL CREUSOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INDUSTEEL CREUSOT

  • Cour d'appel de Besançon, 11/04/2017, 16/00166
    Début du contentieux : 24/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 03/12/2015, 14/00285
    Début du contentieux : 01/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 03/12/2015, 14/00286
    Début du contentieux : 01/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 04/11/2015, 14-17.613
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, INDUSTEEL FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 20/03/2014, 13/00105
    Début du contentieux : 24/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 25/10/2012, 11/00801
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE (C. P.A. M.), SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS
  • ARCEP, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATEL, RCA, MEAS, SCI TOWER, SAPSA LOISIRS VACANCES, SEP DE ST NABOR, STE DES COURSES DE ST MALO, FACEO SECURITE PREVENTION, FIVES NORDON, MAIRIE DE REIMS, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE SALAZIE, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SOGEA NORD OUEST, CAPI SECURITE, COMITE D ENTREPRISE DU CIC, CLEVY SYLVAIN, ASSOCIATION CAPS, MECAGEST, INEO AQUITAINE, MAIRIE DE LEGUEVIN, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, ENERGIE LYON, SAS DES MOULINS D AVANNE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, ACP PROTECTION, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSO CROIX BLANCHE, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, SOPAVE SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON, SECURIGARDE, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, MIRA LONGEVILLE, ARNAL - RESOTAINER, ALTA MARIGNY, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CASTILLE, EFFIA CONCESSIONS, BIOGENIE FRANCE, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, GOS SECURITE PRIVEE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FOR YOU, FEURSMETAL, AFM RECYCLAGE, SMDEA, SA GOLF DES AISSES, MALTERIE SOUFFLET, SARL SAM, FREDEC, ARKEMA FRANCE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, SOCIETE DE LA TOUR LA FAYETTE, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, SYRADE, EIFFAGE TP, MINISTERE DE LA JUSTICE, SECURIFRANCE II, BEUZELIN, GIE A88, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, MALTERIES FRANCO BELGES, PETROPLUS RAFFINAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2009, 09-0458, 2009-0458
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSATEL STRASBOURG, RCA MARCINELLE EN MONTAGNE ST NICOLAS LA CHAPELLE, MEAS CHUONDAVY, SCI TOWER, SAPSA LOISIRS VACANCES, SEP DE ST NABOR SC EST GRANULATS, STE DES COURSES DE ST MALO, FACEO SECURITE PREVENTION, FIVES NORDON, MAIRIE DE REIMS, SA FERME DES ARCHES, MAIRIE DE SALAZIE, FLOW CONTROL TECHNOLOGIES, SOGEA NORD OUEST, CAPI SECURITE, COMITE D ENTREPRISE DU CIC PARIS, CLEVY SYLVAIN, ASSOCIATION CAPS, MECAGEST, INEO AQUITAINE, MAIRIE DE LEGUEVIN, SYND INT ASSAINISSEMENT VANOISE, TAXIS DES AEROPORTS COLOMBIER SAUGNIEU, STE AMENAGEMENT STATION PLAGNE, F.M.T.L. ECOLE DE CONDUITE, ENERGIE LYON VILLEURBANNE AVENIR LYON, AMENAGEMENT STATION DE LA PLAGNE, SAS DES MOULINS D AVANNE, TOTAL LUBRIFIANTS, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, ACP PROTECTION, ASSOCIATION CENTRALE AUTO TAXI, GEODIS D&E ARMORIQUE, ASSO CROIX BLANCHE BALDERSHEIM, SEMCLO SOC ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTIONS, SOPAVE, SECURIGARDE, DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, FRAISPERTUIS CITY SARL, MIRA LONGEVILLE LES METZ, ARNAL - RESOTAINER, ALTA MARIGNY, CASTILLE, EFFIA CONCESSIONS, BIOGENIE FRANCE, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CONDE GNAZALO, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX BAGNOLES DE L ORNE, ECO BIO GESTION, EFFIA STATIONNEMENT, EPURIA, MAIRIE DE OULLINS, SICRA ILE DE FRANCE, SCHOELLER INDUSTRIES, MAYDAY SECURITE, FOR YOU, FEURSMETAL, AFM RECYCLAGE, SMDEA, SA GOLF DES AISSES, MALTERIE SOUFFLET, SARL SAM, SAS FREDEC, ARKEMA FRANCE, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, CE HOTEL CONCORDE LA LAFAYETTE, DIJOUX GERARD, AMICALE RADIO AIDE SECOURS IDF, SYRADE, EIFFAGE TP, MINISTERE DE LA JUSTICE, SECURIFRANCE, BEUZELIN, GIE A88, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, MALTERIES FRANCO BELGES, PETROPLUS RAFFINAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/11/2008, 08-1320, 2008-1320
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONCEPT COM WIRELESS, INDIGO PARK, PREDICA, GP SOLUTIONS, PROLAINAT, B-SIDE, CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE, LANA PAPIERS SPECIAUX, CYEL, AES AGENCE EUROPE SECURITE SA, ECOMAT, GOLF COUNTRY CLUB DE BALE WENTZWILLER, SITA CENTRE OUEST, TITANOBEL, ADF TARLIN INDUSTRIES, DEMATHIEU ET BARD, LEON GROSSE, MULTISERV SUD, SERIS SECURITY, LS MORLAIX LOISIRS SPORTIFS MORLAIX, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE, SMAC TOULON, ASTUCE SERVICE, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES, GRANEL, DERIVES RESINIQUES TERPINIQUES, SOCAREL, MAIRIE DE POINTE A PITRE, HOLIDAY INN MONTPELLIER, CABINET VETERINAIRE DE CRONAT, AUTO DEPANNAGE GARAGE IEMMOLO SARL, GUELUY SARL, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, SYNDICAT E S F DE MANIGOD, MAISON ARRET VILLENEUVE MAGUELONE, ARNAL - RESOTAINER, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, HOPITAL INTERCOMMUNAL ST JULIEN EN GENEVOIS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GAZ DE STRASBOURG, AMBASSADE DU JAPON, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, GROUPE FILAPACH, GROUP 4 SECURICOR, REGIE PRALOUP UBAYE, SIGES METZ, PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, TRABOLD GERARD ET RUXER SERGE, LAFARGE CIMENTS, AMBULANCES JOLIVET, APAD AUBIERE, LA POSTE, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES ST MARTIN DE BELLEVILLE, CENTRE COMMERCIAL ALMA, ROCKWOOL FRANCE SAS, CAPSUGEL FRANCE, VEOLIA PROPRETE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/07/2008, 08-0760, 2008-0760
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROPALACES, SECURIFRANCE, SIAE DE PARDAILHAN, COMITE ENTREPRISE L OPAC DE PARIS, Q PARK SERVICES, ETI VITRY SUR SEINE, PGS BEYNEL, GORON SA, UNITOL SAS, LABORATOIRES SARBEC, INTRAWEST LODGING FLAINE SAS, MAIRIE DE LIEVIN, ETI CHAMBOURCY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE ST-ANTONIN NOBLE VAL, G H MUMM ET CIE, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL, SITA CENTRE EST, EMG, VEOLIA EAU, ECOMAT, SPIE SUD EST, SDEI L'ISLE SUR LA SORGUE, ADAT ASS DEPARTEMENTALE D'ASSISTANCE AUX TRANSMISSIONS (A.D.A.T.71), GOLF PLOBSHEIM KEMPFERHOF, ACTION SECURITE, FRANCE GALOP, LA MARQUE ROSE, SYNDICAT E S F CHAMONIX, DOMAINE CLARENCE DILLON, CENTRE HOSPITALIER GENERAL BEAUVAIS, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN, UPM-KYMMENE FRANCE, CORA, ALERTE SECURITE PRIVEE, SEMO OGEU LES BAINS, BET FOURGEAUD, APINOR, ADISSEO FRANCE S.A.S., MAIRIE DE LA ROCHELLE, CIT & CYCLE, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, SMS CYCLING BV, SOCIETE DES COURSES DE LYON, MAIRIE DE ST MALO
  • ARCEP, 03/07/2008, 08-0760, 2008-0760
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROPALACES, SECURIFRANCE, SIAE DE PARDAILHAN, COMITE ENTREPRISE L OPAC DE PARIS, Q PARK SERVICES, ETI VITRY SUR SEINE, PGS BEYNEL, GORON SA, UNITOL SAS, LABORATOIRES SARBEC, INTRAWEST LODGING FLAINE SAS, MAIRIE DE LIEVIN, ETI CHAMBOURCY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE ST-ANTONIN NOBLE VAL, G H MUMM ET CIE, CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL, SITA CENTRE EST, EMG, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECOMAT, SPIE SUD EST, SDEI L'ISLE SUR LA SORGUE, ADAT ASS DEPARTEMENTALE D'ASSISTANCE AUX TRANSMISSIONS (A.D.A.T.71), GOLF PLOBSHEIM KEMPFERHOF, ACTION SECURITE PARIS, FRANCE GALOP, LA MARQUE ROSE, SYNDICAT E S F CHAMONIX, DOMAINE CLARENCE DILLON, CENTRE HOSPITALIER GENERAL BEAUVAIS, MAIRIE DE SOTTEVILLE LES ROUEN, UPM KYMMENE FRANCE STRACEL, CORA, ALERTE SECURITE PRIVEE, SEMO OGEU LES BAINS, BET FOURGEAUD, APINOR, ADISSEO FRANCE S.A.S., MAIRIE DE LA ROCHELLE, CIT & CYCLE, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, SMS CYCLING BV, SOCIETE DES COURSES DE LYON, MAIRIE DE ST MALO
  • ARCEP, 22/04/2008, 08-0509, 2008-0509
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROTUNNEL FRANCE, VFLI, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, MAIN SECURITE, BIJOUTERIE DANIEL, MARMOTTAN LIONEL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ARNAUD SA, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, CLG COLLEGE LES GARCINS, STE EXPL RESTAURANT LE FOUQUET S, CULTURE ESPACES, ECA, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, BELLIER CHRISTOPHE, CAPELLE, AREVA NP FBFC, LORRAINE PLAST RECYCLING, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, FAVI-LE LAITON INJECTE, IVECO FRANCE, CIM SNC, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, S2IM SOC INVEST IMMOBILIERS MELANTOIS, NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES, ECOMAT, COMMUNAUTE AGGLO CARCASSONNAIS, SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, SIEAM MAMOUDZOU, MAIRIE DE RIVE DE GIER, RAZEL TERRASSEMENT, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, SCI PEG 2000, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SET PV MAEVA FRANCE SAS, INEOS MANUFACTURING FRANCE, BSN GLASS PACK, TOTAL FRANCE, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU CGE, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ECOLE NAT SUPERIEUR ARTS METIERS, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, SECURIFRANCE, PACO RABANNE PARFUMS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ATGT, BON MICHEL, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL, SPSP, PRAYON ST CLAIR DU RHONE, WALON FRANCE, CALLIOPE SA, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, PROTECTION SURVEILLANCE EUROPE, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, CONCEPTS ET GESTION, SEVAUX ET ASSOCIES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, FIR FINANCIERE INVESTISSEMENT RESTAURATION, MAIRIE DE DIE, SLPM SOCIETE LOCATION PAYSAGES MEDITERRANEE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM INORG CHEMICALS, PBM IMPORT EU, AAA LIMOUSINES, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE, DE DIETRICH THERMIQUE, CAILLOR LA CAILLE DES LANDES, ACOI, SIFDDA, CIE SURVEILLANCE SECURITE, CE ATB SELNI, RENAULT SPORT TECHNOLOGIES, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NPDC, MEDAD, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, AIRBUS FRANCE, STE D INTERVENTION DU SUD, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, TELEC, MAIRIE DE LACANAU, EURIAL POITOURAINE, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, COMMUNAUTE AGGLO DE L ALBIGEOIS, CUESTA ERIC, MOTO CLUB MAZANAIS, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE NAGEL, CRSA COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, INDIGO PARK, SERVICE PRESTIGE SECURITE, MINAKEM
  • ARCEP, 26/06/2007, 07-0576, 2007-0576
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECURIFRANCE II, ALSTOM TRANSPORT, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, SETP COMBLANCHIEN, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, EIFFAGE SERVICES, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, TRANSDEV RAIL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, TOTAL FRANCE, SAS EUROPALACES NANTES, COATEX, PSD SCIAGE FORAGE, ALTYS MULTISERVICE, SARL TSA TELECOM, BOUYGUES BATIMENT IDF, G I M T A, ACOEM FRANCE, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, SEMAPEX, SICRA, SIDEAU, ECOMAT, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, SAGETS, OPAC DE TOURS, GARAGE VENOT, GEOGAZ LAVERA, ABS AUVERGNE BETONS SPECIAUX, PBM IMPORT, MAIRIE DE VERT LE GRAND, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, LES SABLES DE ST MARTIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/06/2007, 07-0576, 2007-0576
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECURIFRANCE, ALSTOM TRANSPORT SA, GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, SETP COMBLANCHIEN, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, AVON POLYMERES FRANCE, CTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, EIFFAGE SERVICES, VEOLIA TRANSPORT ROANNE, ICIS LHOMME EMBALLAGES SRL, TRANSDEV RAIL, NOBELCLAD EUROPE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, TOTAL FRANCE, SAS EUROPALACES, COATEX, PSD SCIAGE FORAGE, ALTYS MULTISERVICE, SARL TSA TELECOM, BOUYGUES BATIMENT IDF, G I M T A, ACOEM FRANCE, SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, SEMAPEX, SICRA, SIDEAU, ECOMAT, SEMERU, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, SAGETS, OPAC DE TOURS, GARAGE VENOT, GEOGAZ, ABS AUVERGNE BETONS SPECIAUX, PBM IMPORT, MAIRIE DE VERT LE GRAND, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, LES SABLES DE ST MARTIN
  • Cour d'appel de Versailles, 07/06/2007, 05/08153
    Début du contentieux : 23/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORTEC MECA
  • Cour d'appel de Versailles, 02/02/2006, 04/07812
    Début du contentieux : 23/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAUBEUF
  • ARCEP, 15/12/2004, 04-1092
    Début du contentieux : 14/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, DAIMLERCHRYSLER CAPITAL SERVICES FRANCE, CUSENIER, DIR SCES PENITENTIAIRES DE LYON, LES ATELIERS D HERQUEVILLE, SECURITAS FRANCE HOLDING, CNASEA, PASSENAUD RECYCLAGE, SARL RAZES HYBRIDES, MARINE SERVICE SECURITE, E-GENERIS, MAIRIE D EVREUX, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, SEDE ENVIRONNEMENT, SECURIFRANCE II, ECLOSION NET, SCREG EST, JET MULTIMEDIA HOSTING, SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETDE, SOPAC, COMMUNE DE MEAUX, DGSI, SEAC GUIRAUD FRERES, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, MAIRIE DE VITRY LE FRANCOIS, DYNEA RESSINS FRANCE, INEO TCET, MAIRIE DE CHATILLON SUR SEINE, ATSU, MAIRIE DE MEYREUIL, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS, HOPITAL LOUIS PASTEUR, ECOLE DE SKI FRANCAIS, MAIRIE D ORGON, SOS 21, AMBULANCES BLANC BLEU, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, MELTM, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, AUCHAN FRANCE, EGGER RAMBERVILLERS SAS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2004, 04-1092
    Début du contentieux : 14/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DAIMLERCHRYSLER CAPITAL SERVICES FRANCE, CUSENIER, LES ATELIERS D HERQUEVILLE, SECURITAS FRANCE SARL, CNASEA, PASSENAUD RECYCLAGE, SARL RAZES HYBRIDES, MARINE SERVICE SECURITE, E-GENERIS, MAIRIE D EVREUX, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, SEDE ENVIRONNEMENT, ECLOSION NET, SCREG EST, JET MULTIMEDIA HOSTING, SADE EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETDE, SOPAC, COMMUNE DE MEAUX, DGSI, SEAC GUIRAUD FRERES, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, MAIRIE DE VITRY LE FRANCOIS, DYNEA RESSINS FRANCE SAS, INEO TCET, MAIRIE DE CHATILLON SUR SEINE, ATSU, MAIRIE DE MEYREUIL, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS, HOPITAL LOUIS PASTEUR, ECOLE DE SKI FRANCAIS, MAIRIE D ORGON, SOS 21, AMBULANCES BLANC BLEU, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, MELTM, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, AUCHAN HYPERMARCHE, EGGER RAMBERVILLERS SAS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
  • ARCEP, 26/10/2004, 04-0933, 04-933
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, TRANSPORTS URBAINS DE MENTON, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI MODANE, SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE NICE, TAXI RADIO 91, NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEE, SOVEP, IMM LE BELVEDERE GRAMMONT, GESTRIM, CHAUSSON TRIALIS SUD EST, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, SCES AEROPORTUAIRES TECHNIQUES, MITSIU LOGISTIQUE, WEBER ET BROUTIN FRANCE, MRF AGENCE DLB, EURALOG LOGIVIN, SUD-CONTAINERS, COPS SECURITE PRIVEE, AMEC SPIE SUD EST, ARDECHE BOIS SERVICES, INDIGO PARK, LIMPAC MATERIALS HANDLING FRANCE, MAIRIE DE PARIS, GAP AVF ACCUEIL, ASS SECOURISTES ET SAUVETEURS GRENOBLE, GASCOGNE PAPIER, SOGABA SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, CREUSOT METAL, CUG CHOEURS DES UNIVERSITES DE GRENOBLE, MAIRIE DE GAP, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, BOYE ACCOUVAGE, SIKA, MAIRIE DE RIVES SUR FURE, TERREAL, DDE 13 UDSC MARSEILLE, HERA, CFTR CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DU RHIN, AMBULANCE DE L AUTAN, COCA COLA ENTREPRISE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION POITIER, SYNDICAT EAUX DE LA GRANJOUNE, ADCCFF, SARL AMBULANCES DES VOLCANS, GAM CB, MAIRIE DE PERSAN, SETRAD, MARTIN BERNARD, SOCCOIM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2004, 04-0933, 04-933
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRANSPORTS URBAINS DE MENTON, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI MODANE, SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE NICE, TAXI RADIO 91, NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEE, SOVEP, IMM LE BELVEDERE GRAMMONT, GESTRIM, CHAUSSON TRIALIS SUD EST, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, SCES AEROPORTUAIRES TECHNIQUES, MITSIU LOGISTIQUE, WEBER ET BROUTIN FRANCE, MRF AGENCE DLB, EURALOG LOGIVIN, SUD-CONTAINERS, COPS SECURITE PRIVEE, AMEC SPIE SUD EST, ARDECHE BOIS SERVICES, INDIGO PARK, LIMPAC MATERIALS HANDLING FRANCE, MAIRIE DE PARIS, GAP AVF ACCUEIL, ASS SECOURISTES ET SAUVETEURS GRENOBLE, GASCOGNE PAPIER, SOGABA SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER, CREUSOT METAL, CUG CHOEURS DES UNIVERSITES DE GRENOBLE, MAIRIE DE GAP, BOYE ACCOUVAGE, SIKA, MAIRIE DE RIVES SUR FURE, TERREAL, DDE 13 UDSC MARSEILLE, HERA, CFTR CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DU RHIN, AMBULANCE DE L AUTAN, COCA COLA ENTREPRISE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION POITIER, SYNDICAT EAUX DE LA GRANJOUNE, ADCCFF, SARL AMBULANCES DES VOLCANS, GAM CB, MAIRIE DE PERSAN, SETRAD, BERNARD MARTIN SELARL, SOCCOIM
  • ARCEP, 19/10/2004, 04-0920, 04-920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, MAIN SECURITE, SOCIETE D AMENAGEMENT DE LA PLAGNE, AGENCE MAITRISE OUVRAGE TRAVAUX, ATLAS SECURITE PRIVEE, BOUYGUES CONSTRUCTION, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SOCIETE FRANCAISE D INTERVENTION, SNSH, FRANCAISE DE MOTOVENTILATEURS, SPORTIVE AUTO CLUB ALSACE RHIN, EPCC DU CHATEAU DE LA ROCHE-GUYON, EUROGEM, DELAIR NAVARRA, AKERS FRANCE, SECURITAS FRANCE HOLDING, LANGOUET PHILIPPE, SOFIC, IUFM, SECURIFRANCE II, MAIRIE DE BAR LE DUC, ABIGEST, LYONNAISE DES EAUX, LAFARGE MATERIAUX DE DURANCE, SYNDICAT AGGLOMERATION NOUVELLE L ISLE D ABEAU, AGF IART, CHU DE TOULOUSE HOPITAL PURPAN, EURO DISNEY SCA, BAB ASSAINISSEMENT SA, VCF TOURNAGE, LA MONDIALE, GASTRONOMIE ET TRADITION, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, SMAC, ELF ANTARGAZ, FINORGA, TREFILEUROPE FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE, COMITE MUNICIPAL VILLE KARLSRUHE, MAIRIE DE VAL D ISERE, HAMMERSON, BRINK S CONTROLE SECURITE, PANDIS, CED CENTRE EST DYNAMITE, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, UGO, CENTRE MEDICAL DE LA GRANGE SUR PONT D HERY, INTRAMAR ACCONAGE, CALVADOS TRANSPORTS ET SERVICES, GAP FRANCE SAS, BUTAGAZ, MAIRIE DE NOZAY, OOBO, CCI TOULOUSE BLAGNAC, BREHERET, UMM QUARN, MAIRIE D ORLEANS, SRF SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES, AUCHAN FRANCE, ESEM ETIRAGE, MAIRIE DE DOMENE, SYNDICAT DES EAUX DE L EMBLAVEZ, SOCIETE TRANSPORTS MICHEL, AGIRA, KNAUF PLATRES & CIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CTRE DE REEDUCATION DE BOURGOGNE, CCIMP AEROPORT MARSEILLE PROVENC, NARBONNE INSERTION, MONDIAL PROTECTION, SAGEP, PEUGEOT SA, ASSOCIATION ESPACE TAXIS, ASSISTANCE SECURITE SYSTEMES, FRANCE SALAISONS, MAIRIE DE CASTELGINEST, SIFRACO SIBELCO FRANCE, PHILIPPON ET PRIVE, MERIAL, MULLER PASCAL, FAUQUEMBERGUE LEMAIRE SEARL, SPI SOC DES PANNEAUX ISOROY, SOFINCO, UNIVERSITE DE PARIS 1, GIRARD DOMINIQUE, SETGI, EDS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, PRODUITS TREFILES DE LA BRIDOIRE, PROCTER ET GAMBLE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, UGINE SA, CRYOSPACE AIR LIQUIDE, DWS DEGUPLAST SA, ELYO, ETS FABRE GERMAIN ET FILS, MAIRIE DE ST PATHUS, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, GENTIL PIERRE, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, PRUNIAUX PASCAL, UAC, SILO DE FROUARD, USINE ELECTRICITE DE METZ, CEA DCS BATIMENT 19, SCP HELLIS ET DECLERCK, MLPC INTERNATIONAL, CILAS, CAVE CANEM, SYNDICAT ESF PRALOGNAN, RENAULT SAS, BEST OF SECURITY, BSN, PERRY MICHEL

Annonces BODACC de INDUSTEEL CREUSOT

  • RADIATION 10/02/2010
    RCS de Bobigny
    Bodacc B n°20100028, annonce n°1505
  • MODIFICATION 02/02/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL CREUSOT
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
    Bodacc B n°20100022, annonce n°863
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090054, annonce n°8234
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080096, annonce n°9846
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL CREUSOT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : NICK Alex. Directeur général : CHEVAL Didier en fonction le 25 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 16 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°3333
  • MODIFICATION 31/01/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INDUSTEEL CREUSOT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Président : NICK Alex. Directeur général : CHEVAL Didier en fonction le 25 Janvier 2008 .
    Bodacc B n°20080021, annonce n°4416

Cartographie de INDUSTEEL CREUSOT

Comment contacter INDUSTEEL CREUSOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 A 5
1 RUE LUIGI CHERUBINI
93200 SAINT-DENIS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de INDUSTEEL CREUSOT

  • INDUSTEEL FRANCE (331 310 870) Cité 3 fois en 2003 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL CREUSOT et INDUSTEEL FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvie GEURTS , Christophe JACAMON , Alex NICK et 1 autre
  • CREUSOT METAL (440 326 981) Cité 9 fois en 2003 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL CREUSOT et CREUSOT METAL de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL CREUSOT et ASSOCIATION FPH MORTAGNE DU NORD de la relation : Inconnue
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL CREUSOT et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • SERIDEV (552 127 698) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INDUSTEEL CREUSOT et SERIDEV de la relation : Banque

Biens immobiliers de INDUSTEEL CREUSOT

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Appels d'offres gagnés par INDUSTEEL CREUSOT

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Labels et certificats de INDUSTEEL CREUSOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par INDUSTEEL CREUSOT

  • URANUS B6
    Enregistrée le 11/12/1986
    Expire le 11/12/2016
    Classes : 06
    Numéro : FR1383867
    Marque expirée

Brevets déposés par INDUSTEEL CREUSOT

  • ACIER RESISTANT A L'ABRASION ET TOLE EN ACIER
    Enregistré le 14/05/1993
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR9305879
    Classes : C22C38/18
    Déchu
  • ACIER ET PROCEDE POUR LA FABRICATION DE PIECES A HAUTE RESISTANCE A L'ABRASION
    Enregistré le 27/04/1995
    Expiré le 22/04/2015
    Numéro : FR9505016
    Classes : C22C38/44 , C22C38/54 , C22C38/44 , C21D9/00 , C22C38/22 , C22C38/54 , C22C38/44
    Expiré

Aides perçues par INDUSTEEL CREUSOT

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