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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/05/2026, 24/02797
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOULEVARD ROUX
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
30/04/2026, 24/04500
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 24 boulevard Garibaldi - 15/17 Marché des Capucins - 13001 MARSEILLE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
17/02/2026, 25/00111
Début du contentieux :
06/01/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
17/09/2025, 25/00022
Début du contentieux :
20/05/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/07/2025, 23/04799
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, MATMUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/05/2025, 25/00022
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/04/2025, 20/09615
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
14/02/2025, 23/05663
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/12/2024, 24/01502
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DOLINA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
21/11/2024, 23/02682
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOLINA, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/01/2023, 21/14957
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, DOLINA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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