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Cour d'appel de Bordeaux,
24/06/2026, 25/02382
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET, EKIP', SELARL GUILLAUME LAUREAU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2026, 23/03903
Début du contentieux :
10/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMM SARL ERIC MOUQUET MUSIC, A 7 MANAGEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Périgueux,
03/04/2026, 25/00516
Début du contentieux :
21/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DU DIAMANT NOIR
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
26/03/2026, 2026000625
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MP SON ET LUMIERE SARL JAPS, SELARL LGA
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
26/03/2026, 2026001867
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SELARL LGA
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/03/2026, 23/05598
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATIONS AGS CGEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Saintes,
19/03/2026, 2026L00091
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bergerac,
02/03/2026, 2026P00036
Début du contentieux :
09/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOUVELLE PHARMACIE DE LA SALAMANDRE
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Tribunal de commerce d'Angoulême,
26/02/2026, 2025005136
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTO 44, MOBILIER DE BUREAU 16
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Tribunal judiciaire de Périgueux,
23/02/2026, 25/00998
Début du contentieux :
20/02/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bergerac,
18/02/2026, 2026L00059
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SARL DOMMEN, DOMMEN
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Tribunal de commerce de Saintes,
05/02/2026, 2026L00075
Début du contentieux :
18/08/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL LGA
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Cour d'appel de Paris,
04/02/2026, 24/01500
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DECUTIS, D.S.T.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/01/2026, 23/04904
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MONGIS AUTOMOBILES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/01/2026, 23/04280
Début du contentieux :
12/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA FERME DU BOURDIL, CLAAS RESEAU AGRICOLE
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/12/2025, 20/13228
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Rennes,
18/11/2025, 24/05937
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIP BLC AUTOMOTIVE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Saintes,
02/10/2025, 2025L00420
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MER
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/09/2025, 25/00052
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/09/2025, 25/01690
Début du contentieux :
13/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, E.U.R.L. AQUITAINE D'ETUDES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIDAL PARTICULIERS, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, DEKRA INDUSTRIAL, ENTREPRISE BERNARD VIDAL, GROUPE VIGIER, LE CARRE THOIRAS, SELARL MR3A, Syndicat des copropriétaires de la résidence « ECRIN DU PERIGORD », Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal de commerce de Bergerac,
18/07/2025, 2025L00234
Début du contentieux :
05/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOUCHERIE BERGERACOISE
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/06/2025, 24/04359
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. LGA, Association C.G.E.A. DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Saintes,
19/06/2025, 2025F00004
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/05/2025, 24/04214
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCICA CASTANG, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', LE CHAMP DE MILLET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/05/2025, 24/01788
Début du contentieux :
17/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, COBI ENGINEERING REALISATIONS, SCI BASTIEN 2, I.D. FINANCES, BELLEVIGNY DISTRI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/05/2025, 24/03345
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEMSEY, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A.S. CHARPENTE BOIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/03/2025, 21/05190
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, AXA FRANCE IARD, SCEP SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE, LE CARRE THOIRAS, ENTREPRISE BERNARD VIDAL, VIDAL PARTICULIERS, SELARL MR3A, GROUPE VIGIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, Le syndicat des copropriétaires de la résidence «», SOCIETE AQUITAINE D'ETUDES, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/02/2025, 22/04912
Début du contentieux :
26/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association Garantie des Salaires-CGEA de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
03/10/2024, 24/02561
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAADA EURL, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, PROFELCO FRANCE, MENUISERIES STRUCT BOIS MICHEL DUPUIS, SELARL GUILLAUME LAUREAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/05/2024, 24/02249
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EODEN, FHBX, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST, SAS ROCHEBOIS IMMOBILIER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
24/05/2024, 24/02254
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EODEN, FHBX, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST, SAS DOMAINE DE ROCHEBOIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/05/2024, 20/05276
Début du contentieux :
04/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2024, 21/12486
Début du contentieux :
17/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCEALIA, SMES SOCIETE DE MONTAGE ET D'ENTRETIEN DE SILOS, SOGECS SOCIETE DE GENIE CIVIL DE SILOS
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/09/2023, 20/03248
Début du contentieux :
20/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.T.S. SOTECH TECHNOLOGIES SERVICES, UNEDIC Délégation AGS CGS de BORDEAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/07/2022, 19/01369
Début du contentieux :
07/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARAGE THOMASSON ERIC, SARL ENTREPRISE R TALLET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/06/2022, 22/00093
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
APF CONSEILS
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/06/2022, 19/00360
Début du contentieux :
09/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC Délégation AGS - CGEA de BORDEAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2022, 21/03722
Début du contentieux :
16/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commission Nationale d'Iinscription et de Discipline des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires, Commissaire du Gouvernement, Procureur Général, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2019, 2018/21840
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), S.A. VOLKSWAGEN AKTIENGESELLSCHAFT, VOLKSWAGEN AKTIENGESELLSCHAFT, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/06/2017, 14/05593
Début du contentieux :
08/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADP AMENAGEMENTS DORDOGNE PISCINES, CGEA de Bordeaux, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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