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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/05/2023, 23/00028
Début du contentieux :
24/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL ATELIER BAILLEUL, HEUREUSE ETOILE, MILLET PORTES ET FENETRES, VIP VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER, GENERALI IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/09/2021, 19/13109
Début du contentieux :
09/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/10/2018, 18/10241
Début du contentieux :
05/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTISANS AZUREENS DU BATIMENT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/04/2018, 15/03305
Début du contentieux :
05/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTISANS AZUREENS DU BATIMENT
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/11/2016, 15/03302
Début du contentieux :
04/02/2015
Position :
Demandeur