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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2026, 21/01328
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, La Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE ATELIER 11, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/07/2025, 25/53902
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROTHERM ISOLATION, A.M.A. CYB STORES, IMPAIROUSSOT, BOISSY ROYALE, HOCHE EIGHT, ACCOR, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A.S. HORIZON, VULKIN, S.A.S. FRANCE SOLS, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, KONE, LUTECE INGENIERIE STRUCTURES, C T B COMPAGNIE TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. MDB, FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/06/2025, 2022019355
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALIENOR CONTRACTING
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2025, 22/16573
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAGHMOUM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2025, 23/06689
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 12 RUE DOMREMY - 75013 PARIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 23/11931
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/05/2025, 2025R00066
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAMPERE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Selarl GARNIER Philippe et
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Tribunal de commerce d'Évry,
19/03/2025, 2025R00043
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAMPERE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/02/2025, 2024024270
Début du contentieux :
04/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL BAPTISTE LESIEUR
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Tribunal de commerce de Paris,
05/02/2025, 2024024270
Début du contentieux :
04/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BAPTISTE LESIEUR
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/10/2024, 24/03408
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2024, 24/55556
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/09/2024, 21/01328
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, S.D.C, Société MMA IARD assurance Mutuelles, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AGENCE D'ARCHITECTURE 11
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2024, 23/06689
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET CHRETIEN
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2022, 19/20468
Début du contentieux :
15/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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