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Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2026, 26/53396
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MAX MARA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2026, 21/01328
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE ATELIER 11, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, La Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A. GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/07/2025, 25/53902
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. FRANCE SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A.S. HORIZON, PROTHERM ISOLATION, IMPAIROUSSOT, A.M.A. CYB STORES, VULKIN, SOCIETE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, KONE, LUTECE INGENIERIE STRUCTURES, C T B COMPAGNIE TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. MDB, FERRONNERIE PICARD DUBOSCQ, HOCHE EIGHT, BOISSY ROYALE, ACCOR
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/06/2025, 2022019355
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALIENOR CONTRACTING
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2025, 22/16573
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAGHMOUM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2025, 23/06689
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 12 RUE DOMREMY - 75013 PARIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 23/11931
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/05/2025, 2025R00066
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAMPERE, Selarl GARNIER Philippe et, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Tribunal de commerce d'Évry,
19/03/2025, 2025R00043
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAMPERE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/02/2025, 2024024270
Début du contentieux :
04/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL BAPTISTE LESIEUR
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Tribunal de commerce de Paris,
05/02/2025, 2024024270
Début du contentieux :
04/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BAPTISTE LESIEUR
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/10/2024, 24/03408
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2024, 24/55556
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/09/2024, 21/01328
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, AGENCE D'ARCHITECTURE 11, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MMA IARD assurance Mutuelles, Société SMABTP, S.A. ALLIANZ, S.D.C
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2024, 23/06689
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET CHRETIEN
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2022, 19/20468
Début du contentieux :
15/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
11/06/2020, 18/04063
Début du contentieux :
02/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIPPAR
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2016, 16/03243
Début du contentieux :
10/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
RAVBAT
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Cour d'appel de Paris,
10/11/2015, 15/03858
Début du contentieux :
24/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle