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Tribunal judiciaire de Nice,
03/06/2026, 24/02705
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE IMMO SARL
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Grasse,
24/03/2026, 25/01388
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, AW INVEST, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Compagnie d'assurance PROTECT SA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nice,
20/03/2026, 21/00041
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
Dispositif :
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nice,
20/02/2026, 25/01091
Début du contentieux :
30/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERILIA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/01/2026, 25/07592
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUELJOFFRE, QUENTOINE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 22/03767
Début du contentieux :
13/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC-AGS CGEA DE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/10/2025, 25/01260
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LMCS, S.A.S. V AND V CONSTRUCT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
01/10/2025, 23-23.040
Début du contentieux :
05/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Mirabeau, société Taddei Funel
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nice,
08/09/2025, 23/04498
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'immeuble VILLA BETANIA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nice,
13/06/2025, 25/00528
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRIVEKOSTER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Nice,
28/05/2025, 2025L00631
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES, BOULANGERIE PATISSERIE F. LEROY
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Tribunal de commerce de Nice,
07/05/2025, 2025L00210
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISON GANNAC, SELARLET ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/03/2025, 23/02248
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. VALELI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 24/11303
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CASTEL GINESTIERE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, SIP DES ALPES-MARITIMES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal de commerce de Nice,
15/01/2025, 2024L01552
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SFIRE SNACK, SELARLET ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Nice,
08/01/2025, 2024L02128
Début du contentieux :
27/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SEL ROUSSELET - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SC UBINVEST, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, SELARL-LES MANDATAIRES, SELARLET ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Nice,
08/01/2025, 2024L02127
Début du contentieux :
27/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP&ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, TIGRAN, SELARLET ASSOCIES, SELARL-LES MANDATAIRES, SEL ROUSSELET - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/12/2024, 24/07576
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANGLARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Nice,
24/10/2024, 24/01752
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/10/2024, 24/09066
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.U.R.L. MFM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 22/06450
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/09/2024, 21/14062
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAZ AVOCATS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/07/2024, 24/05604
Position :
Défendeur
Autres parties :
CE DEVELOPEMENT
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 22/13083
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LARGIER GIRAUD IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/02/2024, 21/13203
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AVIRE FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/02/2024, 21/10543
Début du contentieux :
25/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
23/01/2024, 22/01794
Début du contentieux :
23/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
JH FRUHINSHOLZ, ACTON INSURANCE, Société AMLIN INSURANCE, R.E.M ISOCONEX EURL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/01/2024, 23-10.485
Début du contentieux :
08/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Bank Julius Baer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/01/2024, 23/06157
Début du contentieux :
02/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.B., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 23/02278
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MECA SERVICE 4 X 4, ATLANCE FRANCE, ATRADIUS COLLECTIONS B.V.
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
16/11/2023, 22-21.144
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET LVS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
16/02/2023, 22-19.485
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLUE DREAMS, & associés, Unedic délégation AGS CGEA de Marseille, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/02/2023, 22/06450
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Montpellier,
12/01/2023, 20/00730
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D INFIRMIERES BESSON-DELILE - LAPEYRE, BPCE LEASE, S.I.D SOCIETE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
05/10/2022, 21-12.176
Début du contentieux :
19/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, Guglielmi et fils, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Riom,
01/06/2022, 21/02454
Début du contentieux :
21/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIRHAD, SOC D'EXPLOITA. DU GRAND GARAGE CHABRIER
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Conseil d'État,
03/03/2022, 455796
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Alcora, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, société Alcora, État français
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/06/2011, 09/16286
Début du contentieux :
24/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES HAUTES TERRES, BANCA CARIGE SPA
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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