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Tribunal judiciaire de Grasse,
28/08/2026, 24/05759
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2022, 21/03461
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. INTERIMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/01/2013, 12/07987
Début du contentieux :
06/04/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2011, 10/11689
Début du contentieux :
26/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
S. A.S. IMPERIAL VI