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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

FRANCEAZUR

445 019 573 · Active
Adresse : 12 RUE DE VALLIERE, 39570 MONTMOROT
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/01/2003
Dirigeant : Kleiber Christelle

Voir les statuts

Informations juridiques de FRANCEAZUR

SIREN : 445 019 573
SIRET (siège) : 445 019 573 00010
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR07445019573
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS LE SAUNIER , le 27/01/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/01/2003)
Numéro RCS : 445 019 573 R.C.S. Lons le saunier
Capital social : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCEAZUR

Activité principale déclarée : Gestion, location de tout immeuble dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échanges, de construction ou de prise en crédit bail immobilier.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCEAZUR applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FRANCEAZUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    445 019 573 00010
    Adresse : 12 RUE DE VALLIERE 39570 MONTMOROT
    Date de création : 24/01/2003

Etablissements de l'entreprise FRANCEAZUR

Finances de FRANCEAZUR

Dirigeants et représentants de FRANCEAZUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCEAZUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FRANCEAZUR

    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/01/2018
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    16/10/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    01/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    01/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    01/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
    01/09/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Associé de société civile
    01/09/2011
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    27/01/2003

Comptes annuels de FRANCEAZUR

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Conformité de FRANCEAZUR

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de FRANCEAZUR

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Procédures collectives de FRANCEAZUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCEAZUR

  • Cour d'appel de Besançon, 06/08/2024, 24/00889
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, GUIGON ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2023, 2003660
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Gard
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 05/09/2019, 19/02194
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Nîmes, 27/06/2019, 19/00874
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER
    Dispositif : Rejet
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCEAZUR

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00009
    Bodacc A n°20230204, annonce n°2057
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 2 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGON, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00009
    Bodacc A n°20200247, annonce n°3117
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/06/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00009
    Bodacc A n°20190109, annonce n°2167
  • MODIFICATION 17/01/2018
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : FRANCEAZUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUY Alain Georges Dominique nom d'usage : GUY n'est plus gérant. KLEIBER Christelle Priscille nom d'usage : KLEIBER devient gérant
    Bodacc B n°20180011, annonce n°988
  • MODIFICATION 30/10/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : FRANCEAZUR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRENIAUX Denis Christian Adrien nom d'usage : BRENIAUX n'est plus gérant. GUY Alain Georges Dominique nom d'usage : GUY devient gérant.
    Bodacc B n°20150209, annonce n°547

Cartographie de FRANCEAZUR

Comment contacter FRANCEAZUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE VALLIERE
39570 MONTMOROT

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Labels et certificats de FRANCEAZUR

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Aides perçues par FRANCEAZUR

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