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Tribunal de commerce de Créteil,
22/10/2025, 2025R00376
Position :
Défendeur
Autres parties :
KEICO
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/03/2025, 25/00044
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., BPCE IARD, UPPAL ELEC, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
25/02/2025, 24/01861
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., BPCE IARD, UPPAL ELEC, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/11/2024, 24/00469
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, SICRA ILE DE FRANCE, S.C.C.V. GENTILOGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/02/2024, 24/50163
Début du contentieux :
31/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SICRA ILE DE FRANCE, BOTTE FONDATIONS, RAMOS TP, S.A.S. CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION PLOMBERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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