SODEREV TOUR (SODEREV)

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• Procédure de sauvegarde Du 28/09/2012 au 16/05/2023
  Jugement d'ouverture 28/09/2012

  Bodacc A n°20120205/2561 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  28/09/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28 septembre 2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge commissaire : M. PERRAUD - Juge commissaire suppléant : M. VALACHS - Mandataire-Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 - Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS dans sa mission de surveiller. Période d'observation de 6 mois jusqu'au 28 mars 2013.

  28/09/2012

  Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 28/09/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. PERRAUD , Juge Commissaire suppléant M. VALACHS , Administrateur SCP VALLIOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la persone de Me ABITBOL, 41 Rue du Four 75006 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 28/03/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  25/03/2013

  Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25 mars 2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28 septembre 2013.

  25/03/2013

  Par jugement en date du 25/03/2013, le TRIBUNAL DE COMMER DE PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 28/03/2013, soit jusqu'au 28/09/2013.

  30/09/2013

  Par jugement en date du 30/09/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 28/09/2013 soit jusqu'au 28/03/2014.

  30/09/2013

  Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30 septembre 2013 prorogeant la période d'observation jusqu'au 28 mars 2014.

  Extrait de jugement 07/04/2014

  Bodacc A n°20140083/2859 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  07/04/2014

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/04/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS

  Extrait de jugement 13/04/2015

  Bodacc A n°20150087/2289 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  Extrait de jugement 13/04/2015

  Bodacc A n°20150087/2288 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  13/04/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/04/2015 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. PERRAUD Rémy , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 41 Rue du Four 75006 PARIS

  13/04/2015

  Jugements du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13 avril 2015 modifiant le plan de sauvegarde ayant été arrêté par le jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 7 avril 2014 (étant précisé que ce jugement du 7 avril 2014 avait fixé la durée du plan à 10 ans et avait nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE- ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS).

  Extrait de jugement 01/10/2015

  Bodacc A n°20150204/1880 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  01/10/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2015 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol

  Extrait de jugement 09/11/2015

  Bodacc A n°20150230/2243 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  09/11/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/11/2015 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  09/11/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 9 novembre 2015 modifiant le plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 23/11/2015

  Bodacc A n°20150240/2283 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  23/11/2015

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/11/2015 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Rémy Perraud , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  23/11/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 novembre 2015 modifiant le plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 15/02/2016

  Bodacc A n°20160046/5225 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  15/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2016 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Guy Elmalek , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  15/02/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15 février 2016 modifiant le plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 28/06/2016

  Bodacc A n°20160139/1115 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  28/06/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/06/2016 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Guy Elmalek , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  28/06/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2016 modifiant le plan de sauvegarde. SELARL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan.

  28/06/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28 juin 2016 modifiant le plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 22/11/2016

  Bodacc A n°20160240/2322 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  22/11/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/11/2016 , modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol.

  22/11/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/11/2016 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Guy Elmalek , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol.

  22/11/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22 novembre 2016 modifiant le plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 07/02/2017

  Bodacc A n°20170039/1900 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  07/02/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  07/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/02/2017 modifiant le plan de sauvegarde. Mme Sylvie Fayner, Juge Commissaire. Commissaire à l'Exécution du Plan : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol.

  07/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 7 février 2017 modifiant le plan de sauvegarde.

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28/09/2012 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS, avec la mission de surveillance. Mandataire Judiciaire : SELAFA M.J.A., en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.

  14/02/2017

  Jugement du tribunal de Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 07/04/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'Exécution du Plan : SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS. Maintient du Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10. a arrêté, en date du , le plan de sauvegarde. Désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan, .

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 13/04/2015 modifiant le plan de sauvegarde.

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 01/10/2015 modifiant le plan de sauvegarde.

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 09/11/2015 modifiant le plan de sauvegarde.

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/11/2015 modifiant le plan de sauvegarde.

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02/2016 modifiant le plan de sauvegarde.

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 25/03/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 28/03/2013, soit jusqu'au 28/09/2013.

  14/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 30/09/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 28/09/2013, soit jusqu'au 28/03/2014.

  23/02/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 1er octobre 2015 modifiant le plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 23/05/2017

  Bodacc A n°20170109/2919 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  Extrait de jugement 26/09/2017

  Bodacc A n°20170197/2489 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  26/09/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26 septembre 2017 modifiant le plan de sauvegarde.

  26/09/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/09/2017 modifiant le plan de sauvegarde.

  26/09/2017

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/09/2017 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol

  02/03/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2018 prononçant la Modificaiton plan de sauvegarde.

  Extrait de jugement 06/03/2018

  Bodacc A n°20180057/2600 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  06/03/2018

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/03/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SEL ABITBOL Administrateurs judiciaires en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 Avenue de Friedland 75008 PARIS

  06/03/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/03/2018 modifiant le plan de sauvegarde.

  06/04/2018

  Modification du plan de sauvegarde plus de trois ans après prononcé du plan sur requête du débiteur.

  Extrait de jugement 02/10/2018

  Bodacc A n°20180199/3567 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  02/10/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/10/2018 prononçant la Modificaiton plan de sauvegarde.

  02/10/2018

  Par jugement en date du 02/10/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde

  02/10/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/10/2018 modifiant le plan de sauvegarde. SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan.

  02/10/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02/10/2018 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur, le commissaire à l'exécution du plan restant la SEL ABITBOL administarteurs judiciaires en la personne de Me Frédéric ABITBOL 37 avenue de Friedland 75008 PARIS

  Extrait de jugement 11/12/2018

  Bodacc A n°20180247/3292 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  11/12/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11/12/2018 prononçant la Modificaiton plan de sauvegarde.

  11/12/2018

  Par jugement en date du 11/12/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde

  11/12/2018

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11/12/2018 modifiant le plan de sauvegarde plus de trois ans après le prononcé du plan.

  11/12/2018

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/12/2018 modifiant le plan de sauvegarde. SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan.

  Extrait de jugement 23/04/2019

  Bodacc A n°20190104/2630 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  Extrait de jugement 23/04/2019

  Bodacc A n°20190090/3404 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  23/04/2019

  Par jugement en date du 23/04/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde

  23/04/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/04/2019 prononçant la Modificaiton plan de sauvegarde.

  23/04/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/04/2019 modifiant le plan de sauvegarde plus de trois ans après le prononcé du plan sur requête du débiteur.

  20/05/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/04/2019 prononce la modification du plan de sauvegarde plus de trois ans après prononcé du plan. Commissaire à l'Exécution du Plan : SCP ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS.

  Extrait de jugement 04/06/2019

  Bodacc A n°20190117/3392 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  04/06/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04/06/2019 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur.

  04/06/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/06/2019 prononçant la Modificaiton plan de sauvegarde.

  04/06/2019

  Par jugement en date du 04/06/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde

  21/06/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 04/06/2019 prononce la modification du plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : SCP ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS.

  Extrait de jugement 10/03/2020

  Bodacc A n°20200061/855 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  Extrait de jugement 17/11/2020

  Bodacc A n°20200235/2868 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  17/11/2020

  Jugement du tribunal de commerce Paris en date du 17/11/2020 Modification le plan de sauvegarde.

  17/11/2020

  Par jugement en date du 17/11/2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la modification du plan de sauvegarde

  17/11/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/11/2020 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

  01/12/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 17/11/2020 prononce la modification du plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : SCP ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS.

  Extrait de jugement 16/11/2021

  Bodacc A n°20210233/864 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  16/11/2021

  Par jugement en date du 16/11/2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la modification du plan de sauvegarde

  16/11/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/11/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

  26/11/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 16/11/2021 prononce la modification du plan de sauvegarde. Commissaire à l'Exécution du Plan : SCP ABITBOL & ROUSSELET, en la personne de Me Frédéric ABITBOL - 38 avenue Hoche - 75008 PARIS.

  16/05/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/05/2023 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.

  16/05/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris a modifié, en date du 16-05-2023, le plan de sauvegarde.

  16/05/2023

  Par jugement en date du 16/05/2023, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la modification du plan de sauvegarde

  16/05/2023

  Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de commerce de Paris en date du 16/05/2023.

• Tribunal judiciaire d'Albertville, 05/06/2026, 24/01369
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 18/13885
  Début du contentieux : 18/02/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 27/02/2026, 22/00205
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 22/01/2026, 22/17909
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 09/01/2026, 22/00200
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 02/10/2025, 22/02414
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Gap, 22/09/2025, 23/00131
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 12/09/2025, 23/01454
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétairesCGH, SAS FONCIA MONT BLANC ALPIMMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 23/05105
  Position : Défendeur
  Autres parties : VACANTEL SAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 29/07/2025, 23/00116
  Début du contentieux : 27/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence LES HAUTS DE COMBORCIERE, S.A.M.C.V. SMABTP, EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE prise en son établissement secondaire EIFFAGE CONSTRUCTION SAVOIE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES), IDEX ENERGIES, DUVERNEY T.P.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 22/07/2025, 14/01611
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, AXA FRANCE IARD, S.A.S. EQUATERRE, ABAC INGENIERIE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, Société AGI, Société ETABLISSEMENTS GAL, LBL L.B.L. ALPES MEDITERRANEE, ENTREPRISE DE PEINTURE, ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE, Société OTIS, S.A.R.L. SOGEB, NORDIQUE FRANCE, ECD DISTRIBUTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET GUYONNET, RONDY FORESTIER SAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA (anciennement SAGENA), AUXILIAIRE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, EPODE, S.A.R.L. STEBAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. RTP, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, SA GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 08/07/2025, 22/00786
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARNEM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 22/00904
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. RANO, SARL DE FAMILLE CAFEA, S.A.R.L. PATSY, LISBEL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 22/10489
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Chambéry, 28/11/2023, 21/00457
  Début du contentieux : 28/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.U.R.L. RANO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2023, 22/19411
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAEVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 26/06/2019, 18-15.631
  Début du contentieux : 28/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 06/06/2018, 411510
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour d'appel de Paris, 12/04/2018, 17/09637
  Début du contentieux : 28/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 14/06/2017, 17PA01144
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Chef des services fiscaux chargé de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France
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