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Tribunal administratif de Versailles,
14/10/2025, 2410076
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'ORGEVAL, SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 24/05002
Début du contentieux :
02/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, SCI CLICHY TROUILLET FOUQUET, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, VOISIN PARCS ET JARDINS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 23/08024
Début du contentieux :
02/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, VOISIN PARCS ET JARDINS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 23/08024
Début du contentieux :
02/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOISIN PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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