-
Tribunal de commerce d'Arras,
29/05/2026, 2026002794
Début du contentieux :
26/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Feu Monsieur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
29/05/2026, 2026001768
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTIV' TRANSPORTS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
29/05/2026, 2026001149
Début du contentieux :
10/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COIFF'R
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/05/2026, 25/03783
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
FULL THROTTLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
27/05/2026, 2026001888
Début du contentieux :
08/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE GY
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
27/05/2026, 2026001539
Début du contentieux :
25/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
13/05/2026, 2026001464
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
13/05/2026, 2026001447
Début du contentieux :
28/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU AMSG
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
13/05/2026, 2026001419
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IB ENVIRONNEMENT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
13/05/2026, 2026001096
Début du contentieux :
11/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
EB.LL
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
13/05/2026, 2026001095
Début du contentieux :
11/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAMICLOVANGE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
06/05/2026, 2026001187
Début du contentieux :
13/03/2026
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
06/05/2026, 2026001167
Début du contentieux :
13/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJC, GY FERTILISATION
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
06/05/2026, 2026001090
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACIE DU THEATRE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
06/05/2026, 2026000973
Début du contentieux :
19/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJC, SARL ORLY
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
30/04/2026, 25/01727
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPFPL, Tandem, CARPI PARTICIPATIONS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
29/04/2026, 2023003870
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAF, EMPREINTT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
29/04/2026, 2026001961
Début du contentieux :
20/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
IKUMA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
29/04/2026, 2026001031
Début du contentieux :
06/03/2026
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
29/04/2026, 2026000943
Début du contentieux :
04/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DREA
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
15/04/2026, 2026005024
Début du contentieux :
05/01/2026
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
10/04/2026, 2026001043
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
10/04/2026, 2026000550
Début du contentieux :
13/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL AJC
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
09/04/2026, 25/00302
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PASSION 356
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
08/04/2026, 2026001157
Début du contentieux :
14/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.J.C, SELARL PHARMACIE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
08/04/2026, 2026000555
Début du contentieux :
14/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.J.C, SELARL PHARMACIE, BNP PARIBAS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
08/04/2026, 2026000444
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMZ SOURCING
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/04/2026, 25-19.925
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
27/03/2026, 2026000488
Début du contentieux :
07/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE GOLD CESAR
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Arras,
18/03/2026, 22/01663
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARRE RECTANGLE, S.C.I. SAPHIR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
18/03/2026, 2025008496
Début du contentieux :
14/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE GENERALE LENSOISE D'ELECTRICITE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
18/03/2026, 2025008485
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOVELY BURGERS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
12/03/2026, J2025000067
Début du contentieux :
14/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL, SARL ACTICOM
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
06/03/2026, 2025008336
Début du contentieux :
22/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALM 62
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
06/03/2026, 2025008328
Début du contentieux :
27/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE NID D' IBOU
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
04/03/2026, 2025008352
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GRZELKA
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/02/2026, 24/01168
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
17/02/2026, 18/06233
Début du contentieux :
23/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SOBANET, ALLIANZ I.A.R.D., PLATRERIE ET ISOLATION BAUVINOISE, AXA FRANCE IARD, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
11/02/2026, 2025007848
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
METIS CONSTRUCTION
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
29/01/2026, 25/00339
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE LAGE LANDEN LEASING
Dispositif :
Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/01/2026, 24-20.403, 24-20.403
Début du contentieux :
28/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
12/01/2026, 25/00115
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL LBR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
08/01/2026, 25/02495
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LBR
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Béthune,
06/01/2026, 25/02280
Début du contentieux :
01/02/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
19/12/2025, 2025007615
Début du contentieux :
17/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SES PREMIERS PAS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
19/12/2025, 2025005911
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL MS HABITAT
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
18/12/2025, 25/01731
Début du contentieux :
08/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAJONV, LE CHANTILLY SPORT, SCI Hoche, SELARL AjilinkCabooter de Chanaud, Ministère Public
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Béthune,
16/12/2025, 22/03505
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
16/12/2025, 25/01735
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOTHAM INVESTIS, S.A.R.L. B'ART
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
04/12/2025, 25/03576
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHOENIX OCP, SELARL PHARMACIE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
28/11/2025, 2025016860
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MHV PARTICIPATIONS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
26/11/2025, 2025021457
Début du contentieux :
22/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING EM FINANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
18/11/2025, 2025007615
Début du contentieux :
17/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SES PREMIERS PAS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
17/11/2025, 25/00170
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.L AUTOMOBILE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
12/11/2025, 2025003948
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPFPLARL
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
12/11/2025, 2025002772
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS PHARMACIE DU THEATRE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
06/11/2025, 25/04930
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE LAGE LANDEN LEASING
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
04/11/2025, 25/01036
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. SCI DU
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
24/10/2025, 25/00149
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
24/10/2025, 24/01491
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIVENCHY AMBULANCES, Association CGEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
24/10/2025, 24/01660
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA de Lille
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
16/10/2025, 24/05858
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. de L'immeuble
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
10/10/2025, 2025004957
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ACM CONCEPT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
10/10/2025, 2025006364
Début du contentieux :
22/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS SOLWIND CONSTRUCTIONS nouvellement dénommée SAS BATI CONFORT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Cambrai,
09/10/2025, 25/00333
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.M. BATIMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
02/09/2025, 2025006094
Début du contentieux :
09/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BLIECK INGENIERIE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
02/09/2025, 2025006083
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE DEAUVILLE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Béthune,
27/08/2025, 24/04079
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
14/08/2025, 2025005911
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MS HABITAT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
22/07/2025, 2025016448
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sas PROMUR
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
10/07/2025, 24/05319
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE VN, URSSAF du Nord Pas de Calais, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
09/07/2025, 2025009648
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
V.CULT
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
07/07/2025, 25/00091
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE REALISATIONS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
07/07/2025, 2024006978
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANDRE REALISATIONS, FCI FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
04/07/2025, 25/06814
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
26/06/2025, 2025004957
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACM CONCEPT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
24/06/2025, 2025012030
Début du contentieux :
17/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sàrl,
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
12/06/2025, 25/02035
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE REALISATIONS
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
12/06/2025, 2025003948
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPFPLARL
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
10/06/2025, 25/00360
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. MABELLAUTO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
10/06/2025, 2024023778
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS AC2M (ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D'OPERATIONS), ALIZE COMMUNICATION
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
22/05/2025, 25/01595
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BEAUSSART
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
22/05/2025, 24/01859
Début du contentieux :
05/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SAS société d'Exploitation du
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
15/05/2025, 24/04220
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOCIETE FINANCIERE ROLAND COUTEAU FINARCO, EDIFICES DE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
15/05/2025, 2025008649
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA VITRINE FRANCAISE, CERISE & CHOCOLAT
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Arras,
07/05/2025, 2025002772
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACIE DU THEATRE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/04/2025, 23-13.114
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Procureur général près la Cour d'appel de Douai, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
30/04/2025, 2025008133
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
3MG PROPRETE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
29/04/2025, 2024023529
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sas AIR FORCE SECURITE PRIVEE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
29/04/2025, 2024023977
Début du contentieux :
21/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
INNOVATION TECHNOLOGY NETWORKING
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
25/04/2025, 25/04224
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association GROUPEMENT D'EMPLOYEUR EN ASSOCIATION POUR L'INSERTION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
24/04/2025, 24/02483
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAJONV, SCI Hoche, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
22/04/2025, 2025007874
Début du contentieux :
24/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ALFRED LEMAIRE, SELARL AJC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
11/04/2025, 2025003912
Début du contentieux :
22/04/2024
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
08/04/2025, 24/00327
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI RENOVE, MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
28/03/2025, 2024008030
Début du contentieux :
26/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AU ROYAUME DU CAFTAN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
28/03/2025, 2024008028
Début du contentieux :
12/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALDUS LEAF
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
28/03/2025, 2024024003
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VIRTUASHOP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
28/03/2025, 2024020569
Début du contentieux :
15/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
A LONG TERME
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Lille,
28/03/2025, 2024014277
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sàrl FADI
Lire sur Pappers Justice