-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 14/10026
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAGARDERE THEMATIQUES, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, HEBEN MUSIC, HEBONY PRODUCTION, PRODUCTION & BROADCASTING, M6 THEMATIQUE, Personne anonymisée 9, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Constate d'office la péremption d'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
27/09/2023, 22/15849
Début du contentieux :
25/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, M6 THEMATIQUE, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, HEBEN MUSIC, HEBONY PRODUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2022, 14/10026
Début du contentieux :
29/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
HEBEN MUSIC, HEBONY PRODUCTION, PRODUCTION & BROADCASTING, M6 THEMATIQUE, LAGARDERE THEMATIQUES, UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, S.A.S. LAGARDERE THEMATIQUES, Société PRODUCTION & BROADCASTING, S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, S.A.R.L. FIVE MUSIC MULTIMEDIA dit FIVE MUSIC
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/12/2016, 16/00670
Début du contentieux :
17/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING, JEUNESSE THEMATIQUES, JEUNESSE INTERACTIVE, CASINO DE PARIS, PRODUCTION & BROADCASTING COMPANY, NGC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Tribunal de grande instance de Paris,
01/06/2010, 2010/03130
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.S HEBEN MUSIC, A.S FIVE MUSIC MULTIMEDIA, FIVE COPYRIGHT BANK, HEBEN MUSIC
Lire sur Pappers Justice