Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/03/2025, 24/02491
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYBARITE DEVELOPMENT, MH ILE DE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2024, 23/04433
Début du contentieux :
08/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TAC TRAITEMENTS APPLICATIONS CONSTRUCTIONS, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, OPTIMUM STRUCTURES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/03/2024, 23/17501
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. PLAINE MONCEAU
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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