Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/11/2025, 24/00943
Début du contentieux :
26/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COBAT, MESOLIA HABITAT, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, COMPAIN, ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SAPPARRART ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOGECEB, SA APAVE INTERNATIONAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER D'ARCHITECTURE MIGUEL MONTOURO ET ASSOCIES, SCI LES DEMEURES DU VIGNEAU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Pau,
26/11/2014, 13/00912
Début du contentieux :
11/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, SARL SAPPARRART &, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST, BATI CONSEIL
Dispositif :
Infirmation partielle