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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
30/06/2026, 26/00137
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ETABLISSEMENTS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ERC HARRANGER, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S. SOC COUE MICHAUD, S.A.R.L. AKTAS, P.H.A. COORDINATION, S.A.R.L. PRO ALU, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. EG PEINTURE, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOLTECHNIC GROUP, SCHINDLER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
30/06/2026, 26/00227
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de La Rochelle,
23/01/2026, 2022003028
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUTAUD MANUTENTION, ALTRAD SAINT DENIS, R.D.F.85 RAVALEMENT DE FRANCE 85
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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
24/06/2025, 25/00160
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, RENOBAT, SOLIS CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Poitiers,
28/02/2023, 21/01310
Début du contentieux :
16/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/11/2015, 14-17.138
Début du contentieux :
06/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, RAVALEMENT DE FRANCE
Dispositif :
Cassation
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