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Cour administrative d'appel de Marseille,
23/01/2017, 15MA03087
Début du contentieux :
04/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, ROC AMENAGEMENT, Versant Travaux Spéciaux
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Cour de cassation,
13/12/2016, 16-80.580
Début du contentieux :
08/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
la communauté d'agglomération du grand Besançon, la société Hades, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
16/10/2014, 11/00798
Début du contentieux :
05/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA WEBER, CAN
Dispositif :
Confirmation totale