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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

BONDUELLE

445 450 174 · Active
Adresse : LD WOESTYNE, 59173 RENESCURE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Bonduelle Christophe , Unkovic Xavier

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Informations juridiques de BONDUELLE

SIREN : 445 450 174
SIRET (siège) : 445 450 174 00013
Numéro LEI : 969500QSP9C6OF9ULX71 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR61445450174
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DUNKERQUE , le 24/12/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 445 450 174 R.C.S. Dunkerque
Capital social : 234 806 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BONDUELLE

Activité principale déclarée : La fabrication, la conservation, la commercialisation sous toutes ses formes, le négoce, l'importation, l'exportation de tous produits Alimen Taires et de tous accessoires de conditionnement et de tous articles se rapportant à l'agro alimentaire, la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous ETS se rapportant à l 'une ou l'autre des activités spécifiques. Enfin plus généralement toutes opérations commerciales agricoles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'O.S.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise BONDUELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    445 450 174 00013
    Adresse : LD WOESTYNE 59173 RENESCURE
  • Établissement secondaire

    En activité

    445 450 174 00187
    Adresse : RUE NICOLAS APPERT 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/07/1987
  • Établissement secondaire

    Fermé

    445 450 174 00195
    Adresse : ZAC PARIS NORD II BAT 3 BU 165 RUE DE LA BELLE ETOILE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    445 450 174 00229
    Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    445 450 174 00211
    Adresse : ZI RUE D HALLU 80320 CHAULNES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Transformation et conservation de pommes de terre (15.3A)
    Enseigne : BONDUELLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    445 450 174 00203
    Adresse : USINE DE FLAUCOURT 80200 FLAUCOURT
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 27/04/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transformation et conservation de légumes (15.3E)
    Enseigne : BONDUELLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    445 450 174 00047
    Adresse : ROUTE NATIONALE 80200 ESTREES-MONS
    Date de clôture : 05/03/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transformation et conservation de légumes (15.3E)

Etablissements de l'entreprise BONDUELLE

Finances de BONDUELLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 51,6M 53,4M 53,8M 45,1M
Marge brute (€) 82,3M 84,1M 84,9M 77,7M
EBITDA - EBE (€) 16,4M 15,5M 13,5M 9,19M
Résultat d'exploitation (€) 11,6M 11M 6,68M 5,84M
Résultat net (€) 30,4M -152M 17,4M 267M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -3,5 -0,7 19,1 0,9
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,2
Taux de marge brute (%) 160 157 158 172
Taux de marge d'EBITDA (%) 31,8 29,1 25,1 20,4
Taux de marge opérationnelle (%) 22,5 20,6 12,4 12,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 542M 539M 462M 436M
BFR exploitation (€) -5,82M -1,63M 9,87M 2,97M
BFR hors exploitation (€) 548M 540M 452M 433M
BFR (j de CA) 3,84K 3,68K 3,14K 3,53K
BFR exploitation (j de CA) -41,2 -11,1 67 24
BFR hors exploitation (j de CA) 3,88K 3,69K 3,07K 3,5K
Délai de paiement clients (j) 58,6 53,6 142 117
Délai de paiement fournisseurs (j) 154 94,8 110 120
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 38,3M 41,5M 57,7M 503M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 74,2 77,7 107 1,11K
Fonds de roulement net global (€) 542M 539M 463M 543M
Couverture du BFR 1 1 1 1,2
Trésorerie (€) 1,33M 0 70,5K 105M
Dettes financières (€) 594M 567M 432M 447M
Capacité de remboursement 15,5 13,7 7,5 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,8 0,5 0,4
Autonomie financière (%) 52,4 53,9 65,3 64,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 36,2 36,5 32 37,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 1,3 1,3 2 2,3
Fonds propres (€) 698M 698M 880M 892M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 59 -285 32,4 593
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,4 -21,8 2 30
Rentabilité économique (%) 2,3 -11,8 1,3 19,3
Valeur ajoutée (€) 20,9M 19M 18,9M 15,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 40,6 35,5 35,1 34,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 244
Salaires et charges sociales (€) 30,9M 28,7M 33,1M 27,6M
Salaires / CA (%) 60 53,8 61,6 61,1
Impôts et taxes (€) 1,13M 1,12M 1,1M 1,25M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 14,5M

Dirigeants et représentants de BONDUELLE

Entreprises dirigées par BONDUELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BONDUELLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BONDUELLE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    27/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/12/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    16/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/11/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    20/12/2023
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/12/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    20/12/2023
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    23/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    25/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    04/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/04/2017
    • Acte sous seing privé
      • fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption
    08/02/2017
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    22/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2014
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    18/12/2013
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    18/12/2013
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    07/02/2013
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    07/02/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    13/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    13/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    13/01/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    28/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    28/04/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Augmentation de capital
    08/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes
    06/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/02/2006
    • Procès-verbal
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    26/01/2006

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Comptes annuels de BONDUELLE

  • Comptes sociaux 2025 04/12/2025
  • Comptes sociaux 2024 13/12/2024
  • Comptes sociaux 2023 07/12/2023
  • Comptes sociaux 2022 14/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 09/02/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/01/2017
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Conformité de BONDUELLE

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Alertes de BONDUELLE

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Procédures collectives de BONDUELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BONDUELLE

  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 24/03928
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNFBM SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI, F.I.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES D'ALIMENTS CONSERVES, PACT'ALIM - LES PME ET ETI FRANCAISES DE L'ALIMENTATION, L'ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (ANIA), QUE CHOISIR ENSEMBLE, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, SERVICES GROUPE, COOPERATIVE EUREDEN, RAYNAL ET ROQUELAURE, RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE, COFIGEO, FINANCIERE COFIGEO, CHARLES FARAUD SA, CHARLES & ALICE, CHARLES & ALICE DEVELOPPEMENT, MASSILLY HOLDING, MASSILLY FRANCE, CONSERVOR, FRANPAC, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION GMBH, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, SONOCO METAL PACKAGING FRANCE S.A.S, CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS, CROWN DEVELOPPEMENT, CROWN HOLDINGS, INC, GENERAL MILLS FRANCE, HAAGEN DAZS ARRAS SNC, GENERAL MILLS HOLDING (FRANCE) SAS, GENERAL MILLS INC, ARDAGH GROUP, ARDAGH PACKAGING HOLDINGS LIMITED, ARD HOLDINGS S.A, TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, TRIVIUM PACKAGING GROUP FRANCE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, ANDROS, ANDROS ET CIE
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2025, 2024082172
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORACLE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 23/05/2025, 2024071666
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORACLE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/05/2025, 2024071666
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORACLE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 28/01/2025, J2025000012
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO, GUICHARD-PERRACHON, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS ACHATS_MARCHANDISES CASINQ, SA MONOPRIX, DFP DISTRIBUTION FRANPRIX, SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE_, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SEDIFRAIS, SCA BONDUELLE, COMPASS GROUP FRANCE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, SCS BONDUELLE, SAS DISTRIBUTION CASINO France, A.M.C ACHATS MARCHANDISES CASINO, DLP DISTRIBUTION LEADER PRICE SNC, Monoprix, SCA Bonduelle, SOCIETE NATIONALE SNCF, SCS Bonduelle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/09/2024, 2406029
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Société Félix Potin, Société Transgourmet, PRO A PRO, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, ASKELL, Société GDA, Société Etablissement Blin, Société Bonduelle SCA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Sysco France SAS, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 23/08/2024, 2402392
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHG CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, ASKELL, Société GDA, Société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Sysco France SAS, Société Bonduelle SCA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402524
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, FELIX POTIN, Société Transgourmet, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Marine SAS, Société Kuhn, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402523
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, FELIX POTIN, Société Transgourmet, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, Société Kuhn, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402544
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELIX POTIN, société Transgourmet, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, société Damide Etablissement, société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, société Coroos International, société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, société Group Eureden Holding, groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, EPSM 71 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE, KUHN CHAMPIGNONS SA, société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402541
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHE, FELIX POTIN, Société Transgourmet, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, KUHN CHAMPIGNONS SA, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402542
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, FELIX POTIN, Société Transgourmet, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, KUHN CHAMPIGNONS SA, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/08/2024, 2404713
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Groupement d'intérêt économique Gam Restauration, Société Christ SAS, ASKELL, Société GDA, Société Etablissements Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe D'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Sysco France SAS, Société Bonduelle SCA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/08/2024, 2404710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier du Centre Bretagne, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Groupement d'intérêt économique Gam Restauration, Société Christ SAS, ASKELL, Société GDA, Société Etablissements Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Sysco France SAS, Société Bonduelle SCA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/08/2024, 2404712
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Groupement d'intérêt économique Gam Restauration, Société Christ SAS, ASKELL, Société GDA, Société Etablissements Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, ASS GUINGAMPAISE PREV.GYNECO OBSTETRIQUE, Société Sysco France SAS, Société Bonduelle SCA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/08/2024, 2404714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Lannion-Trestel, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Groupement d'intérêt économique Gam Restauration, Société Christ SAS, ASKELL, Société GDA, Société Etablissements Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Sysco France SAS, Société Bonduelle SCA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2407966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, FELIX POTIN, Société Transgourmet, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, Société Bonduelle SCA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Kuhn
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2407938
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU CAMBRESIS, FELIX POTIN, Société Transgourmet, PRODIREST, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, Société Askel, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, Société Kuhn, ETABLISSEMENTS MARIEN, Société Poirette, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Bonduelle SCA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2407937
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FLEURS DE LA LYS, FELIX POTIN, Société Transgourmet, PRODIREST, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, Société Askel, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, Société Kuhn, ETABLISSEMENTS MARIEN, Société Poirette, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, Société Bonduelle SCA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/07/2024, 2401748
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD Les Cordeliers - Le Donjon, FELIX POTIN, Société Transgourmet, PRODIREST, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, Société Askel, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, Société Kuhn, ETABLISSEMENTS MARIEN, Société Poirette, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, Société Bonduelle SCA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/07/2024, 2401749
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELIX POTIN, Société Transgourmet, DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Centre hospitalier Guy Thomas, KUHN CHAMPIGNONS SA, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/07/2024, 2401747
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD La Charmille, FELIX POTIN, Société Transgourmet, PRODIREST, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, Société Askel, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, Société Kuhn, ETABLISSEMENTS MARIEN, Société Poirette, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, Société Bonduelle SCA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 28/06/2024, 22/00147
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 20/12/2019, 2019-3081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/01/2011, 2009/09302
    Début du contentieux : 12/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONOPRIX, DRAFT PARIS IPG FRANCE HOLDINGS
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  • INPI, 16/04/2010, 09-3731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 16/04/2010, 09-3732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 03/02/2010, 08-1246
    Début du contentieux : 07/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal de grande instance de Nanterre, 12/11/2009, 2008/02531
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONOPRIX, DRAFTFCB
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  • INPI, 07/10/2008, 08-1266
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEA INSTITUT VITAL
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  • INPI, 09/04/2008, 07-3529
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLEOU
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  • INPI, 06/12/2007, 07-2201
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLEURY MICHON
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/02/2007, 05DA01203
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Cour de cassation, 29/11/2006, 04-47.787
    Début du contentieux : 29/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 27/09/2006, 06-0929
    Position : Demandeur
    Autres parties : MC CAIN ALIMENTAIRE
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  • INPI, 05/09/2006, 06-0930
    Position : Défendeur
    Autres parties : MC CAIN ALIMENTAIRE
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  • INPI, 05/09/2006, 06-0931
    Position : Demandeur
    Autres parties : MC CAIN ALIMENTAIRE
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  • INPI, 16/03/2005, 04-2824
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INTERFEL
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  • Cour de cassation, 23/02/2005, 04-60.258
    Début du contentieux : 31/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union locale CGT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • INPI, 11/02/2005, 04-2483
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAXIME GERAUD
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  • Cour de cassation, 26/10/2004, 04-82.155
    Début du contentieux : 19/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 01/01/2004, 04-0059
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENERGY FRUITS
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  • Cour de cassation, 25/04/2001, 98-22.199
    Début du contentieux : 17/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/01/1999, 94NC01209
    Début du contentieux : 10/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU BUDGET
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/1998, 96-45.795
    Début du contentieux : 31/10/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/03/1997, 95-42.989
    Début du contentieux : 13/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/09/1996, 95-85.757
    Début du contentieux : 14/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRONET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/05/1996, 94-12.950
    Début du contentieux : 19/01/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Coopérative CAV Cadauma, Coopérative Tempe Lait, société Sada, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/10/1994, 93-41.075
    Début du contentieux : 05/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/12/1993, 91-14.739
    Début du contentieux : 15/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conserveries Associées, Guisset Conserves, SCEA Guisset, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/1978, 78-60.739
    Début du contentieux : 28/07/1978
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • MODIFICATION 10/03/2026
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUROLLEAU Audrey nom d'usage : BOUROLLEAU devient administrateur
    Bodacc B n°20260047, annonce n°3696
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2026
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : La Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20260004, annonce n°4886
  • MODIFICATION 26/12/2025
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONDUELLE Benoit nom d'usage : BONDUELLE n'est plus administrateur. KIEFFER Martine Madeleine Bernadette nom d'usage : PELIER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250248, annonce n°1456
  • MODIFICATION 19/01/2025
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à directoire et à conseil de s FORVIS MAZARS SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20250013, annonce n°1430
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2024
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20240245, annonce n°4949
  • MODIFICATION 19/12/2024
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA SA à directoire et à conseil de s
    Bodacc B n°20240245, annonce n°1403
  • MODIFICATION 10/11/2024
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONDUELLE Félix Charles Thierry nom d'usage : BONDUELLE devient administrateur. BONDUELLE Louis Marc Félix nom d'usage : BONDUELLE devient administrateur. FICHET Guillaume Jean-baptiste nom d'usage : FICHET devient administrateur. BONDUELLE François nom d'usage : BONDUELLE n'est plus administrateur. BONDUELLE Marc nom d'usage : BONDUELLE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240218, annonce n°1634
  • MODIFICATION 14/07/2024
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : BEN GUIGUI Armand nom d'usage : BIAU. DELOFFRE Pierre nom d'usage : DELOFFRE n'est plus administrateur. CARRETTE Marion Jeanne Colette nom d'usage : CARRETTE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240135, annonce n°1285
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2023
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20230246, annonce n°4912
  • MODIFICATION 02/07/2023
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : UNKOVIC Xavier Hubert Robert Germain nom d'usage : UNKOVIC devient directeur général. DEBROSSE Guillaume nom d'usage : DEBROSSE devient directeur général
    Bodacc B n°20230126, annonce n°1380
  • MODIFICATION 29/12/2022
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARREAU Philippe nom d'usage : CARREAU devient administrateur
    Bodacc B n°20220253, annonce n°1247
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : La Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20220248, annonce n°8014
  • MODIFICATION 06/03/2022
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FIEVET Antoine Robert Jacques Christian nom d'usage : FIEVET n'est plus administrateur. DAZA NAMEN Ana-Maria nom d'usage : BONDUELLE devient administrateur
    Bodacc B n°20220046, annonce n°1243
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2022
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : La Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20220039, annonce n°1473
  • MODIFICATION 24/02/2022
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEN GUIGUI Armand nom d'usage : BEN GUIGUI - BIAU devient administrateur
    Bodacc B n°20220039, annonce n°1136
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20210158, annonce n°4324
  • MODIFICATION 23/05/2021
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONDUELLE Jérôme nom d'usage : BONDUELLE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210100, annonce n°418
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : De CAUMIA-BAILLENX Marie-Ange Lucienne Christine nom d'usage : VERDICKT devient administrateur. KIEFFER Martine Madeleine Bernadette nom d'usage : PELIER devient administrateur. CARRETTE Marion Jeanne Colette nom d'usage : CARRETTE devient administrateur. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200237, annonce n°1174
  • MODIFICATION 06/12/2020
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VASSEUR Philippe nom d'usage : VASSEUR n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200237, annonce n°1173
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2020
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20200107, annonce n°2352
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20190152, annonce n°4738
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONDUELLE Christophe nom d'usage : BONDUELLE n'est plus directeur général. DEBROSSE Guillaume nom d'usage : DEBROSSE n'est plus directeur général délégué. DEBROSSE Guillaume nom d'usage : DEBROSSE devient directeur général
    Bodacc B n°20190022, annonce n°1765
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée PIERRE ET BENOIT BONDUELLE SAS n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20190022, annonce n°1764
  • MODIFICATION 17/05/2018
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Capital : 234 806 000,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : BONDUELLE Christophe nom d'usage : BONDUELLE devient directeur général. DEBROSSE Guillaume nom d'usage : DEBROSSE devient directeur général. DEPASTOR Jérôme nom d'usage : DEPASTOR n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180093, annonce n°1311
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2018
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20180050, annonce n°962
  • MODIFICATION 18/02/2018
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GRISON Denis nom d'usage : GRISON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DEPASTOR Jérôme nom d'usage : DEPASTOR devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180034, annonce n°1229
  • MODIFICATION 28/04/2017
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VIELFAURE Daniel nom d'usage : VIELFAURE n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20170083, annonce n°946
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2017
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20170010, annonce n°5321
  • VENTE 27/09/2016
    RCS de Dunkerque
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160189, annonce n°433
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2016
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : LA WOESTYNE 59173 Renescure
    Bodacc C n°20160023, annonce n°6890
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2015
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : la Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20150007, annonce n°2850
  • MODIFICATION 07/10/2014
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BONDUELLE Christophe Directeur général : PIERRE ET BENOIT BONDUELLE SAS (SAS) Directeur général : VIELFAURE Daniel Administrateur : DELOFFRE Pierre Administrateur : BONDUELLE François Administrateur : BONDUELLE Benoit Administrateur : BONDUELLE Marc Administrateur : VASSEUR Philippe Administrateur : BONDUELLE Jean-Bernard Administrateur : BONDUELLE Jérôme Administrateur : DEBROSSE Guillaume Administrateur : FIEVET Antoine, Robert, Jacques, Christian Administrateur : PARIS Pierre, Jean, Eugène Administrateur : FEDIDA Miriam, Hanna, Victoire Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20140192, annonce n°1045
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : la Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20140017, annonce n°7071
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : la Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20140017, annonce n°7070
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Capital : 234 761 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140006, annonce n°2061
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Capital : 233 761 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130045, annonce n°1188
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : la Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20120093, annonce n°5219
  • MODIFICATION 31/07/2012
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et membre du conseil d'administration : BONDUELLE Christophe Directeur général : PIERRE ET BENOIT BONDUELLE SAS (SAS) Directeur général : VIELFAURE Daniel Membre du conseil d'administration : DELOFFRE Pierre Membre du conseil d'administration : BONDUELLE François Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Benoit Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Marc Membre du conseil d'administration : DERVILLE Thomas Membre du conseil d'administration : VASSEUR Philippe Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Jean-Bernard Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Jérôme Membre du conseil d'administration : MULLIEZ Hubert Membre du conseil d'administration : DEBROSSE Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20120146, annonce n°614
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : la Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20110008, annonce n°6628
  • MODIFICATION 31/01/2011
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Administration : Président et membre du conseil d'administration : BONDUELLE Christophe Directeur général : PIERRE ET BENOIT BONDUELLE SAS (SAS) Directeur général : VIELFAURE Daniel Membre du conseil d'administration : DELOFFRE Pierre Membre du conseil d'administration : BONDUELLE François Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Benoit Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Marc Membre du conseil d'administration : DERVILLE Thomas Membre du conseil d'administration : LESSARD Gilles Membre du conseil d'administration : VASSEUR Philippe Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Jean-Bernard Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Jérôme Membre du conseil d'administration : MULLIEZ Hubert Membre du conseil d'administration : DEBROSSE Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110022, annonce n°1386
  • MODIFICATION 05/01/2011
    RCS de Dunkerque
    Dénomination : BONDUELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, président du CA et administrateur : BONDUELLE Christophe Directeur général délégué : DELOFFRE Pierre Directeur général délégué : VIELFAURE Daniel Membre du conseil d'administration : BONDUELLE François Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Benoit Membre du conseil d'administration : BONDUELLE Marc Membre du conseil d'administration : DERVILLE Thomas Membre du conseil d'administration : LESSARD Gilles Membre du conseil d'administration : VASSEUR Philippe Administrateur : BONDUELLE Jean-Bernard Administrateur : BONDUELLE Jérôme Administrateur : MULLIEZ Hubert Administrateur : DEBROSSE Guillaume Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GRISON Denis Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110003, annonce n°1366
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : la Woestyne 59173 Renescure
    Bodacc C n°20100033, annonce n°6345
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Dunkerque
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : BP 30173, rue Nicolas Appert 59653 Villeneuve-d'ascq
    Bodacc C n°20090032, annonce n°5320
  • MODIFICATION 23/11/2008
    RCS d'Hazebrouck
    Dénomination : BONDUELLE
    Capital : 206 761 000,00 €
    Adresse : La Woestyne 59173 Renescure
    Description : modification de la composition du conseil d'administration ; date d'effet : 10/06/2008
    Administration : anciens membres du conseil d'administration : BONDUELLE (Bruno) et BONDUELLE (Félix), nouveau membre du conseil d'administration : VASSEUR (Philippe).
    Bodacc B n°20080214, annonce n°409
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2008
    RCS d'Hazebrouck
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : La Woestyne, 59173 Renescure
    Bodacc C n°20080088, annonce n°961
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS d'Hazebrouck
    Dénomination : BONDUELLE
    Capital : 206 761,00 €
    Adresse : La Woestyne 59173 Renescure
    Description : modification de la composition du conseil d'administration ; par assemblée du 28/12/2007, augmentation du capital social (ancien : 167 991 000 euros), le 05/12/2007
    Administration : par assemblée du 05/12/2007 il a été pris acte de la démission de LORTHIOIS (Marie-Laëtitia) de son mandat de membre du conseil d'administration et décidé nommer en remplacement MULLIEZ (Hubert), il a été décidé de nommer DEBROSSE (Guillaume) en tant que membre du conseil d'administration ; nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire LE CABINET DELOITTE & ASSOCIES, et en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant la société BAES
    Bodacc B n°20080138, annonce n°1114

Informations réglementées de BONDUELLE

  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 10/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 10/11/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 09/11/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 09/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 08/11/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 08/11/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 24/10/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 24/10/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Document de référence
    Publication : 21/10/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/10/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/10/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/10/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/10/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/09/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/08/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/08/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/08/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 01/08/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 12/07/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 12/07/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/07/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/07/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/06/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/06/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/05/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/05/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 02/05/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 02/05/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 12/04/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 12/04/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/03/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/03/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 04/03/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 04/03/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 04/03/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/03/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 04/03/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/02/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 10/02/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/02/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/02/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 11/01/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 11/01/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/12/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/12/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 08/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 08/12/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 01/12/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 01/12/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 24/11/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 24/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 23/11/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 23/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 17/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 17/11/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 11/11/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 11/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 04/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 04/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 04/11/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 04/11/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 02/11/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 02/11/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 25/10/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 25/10/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Document de référence
    Publication : 22/10/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/10/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/10/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/09/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/09/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 24/09/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 24/09/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 17/08/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 17/08/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 02/08/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 02/08/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/07/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 13/07/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 14/06/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 14/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 18/05/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/05/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/05/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/05/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/05/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/05/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 21/04/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/04/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/04/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 23/03/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 23/03/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 26/02/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LD WOESTYNE
59173 RENESCURE
Organisme : ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS
Email : [email protected]
Téléphone : 0320436060
Adresse : Rue Nicolas Appert, B.P. 30173 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex
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Entreprises citées de BONDUELLE

  • SAS CHAMPILOIRE (484 968 185) Cité 9 fois entre 2005 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et SAS CHAMPILOIRE de la relation : Banque
  • BFF (350 326 484) Cité 9 fois entre 2013 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BFF de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BONDUELLE , MAZARS , Fabrice RENAUDEAU et 1 autre
  • BONDUELLE DEVELOPMENT (793 701 418) Cité 13 fois entre 2013 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE DEVELOPMENT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BONDUELLE (447 250 044) Cité 49 fois entre 1940 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : STE PIERRE ET BENOIT BONDUELLE SAS , Mathieu DURIEZ , Martin DUCROQUET et 8 autres
  • BONDUELLE FRAIS TRAITEUR (410 884 423) Cité 7 fois entre 1997 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE FRAIS TRAITEUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BONDUELLE , MAZARS , Gianfranco D'AMICO et 1 autre
  • VEGEHUB (830 436 630) Cité 3 fois entre 2020 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et VEGEHUB de la relation : Actionnariat
  • BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (665 580 072) Cité 17 fois entre 2010 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE EUROPE LONG LIFE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BONDUELLE , DELOITTE & ASSOCIES , Cyrille AUGUSTE et 1 autre
  • SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL (352 468 292) Cité 13 fois entre 1998 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BONDUELLE , CABINET DELOITTE ET ASSOCIES , Sébastien DUCHAUSSOY et 1 autre
  • TIMALLI (842 511 008) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et TIMALLI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michaël DANJOU , Corentine DANJOU , Timothée DANJOU et 2 autres
  • COVIJU4 (851 496 844) Cité 3 fois entre 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et COVIJU4 de la relation : Banque
  • COVIJU3 (851 496 877) Cité 3 fois entre 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et COVIJU3 de la relation : Banque
  • BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL (957 802 416) Cité 8 fois entre 2004 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BONDUELLE , CABINET MAZARS , Fabrice RENAUDEAU et 1 autre
  • MOD BOND (793 815 168) Cité 5 fois entre 2013 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et MOD BOND de la relation : Commissaire aux comptes
  • AGRIGENTE (528 916 661) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et AGRIGENTE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre DELOFFRE
  • BONDUELLE DEVELOPMENT (615 620 903) Cité 12 fois entre 2000 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE DEVELOPMENT de la relation : Actionnariat
  • SCI PEUPLIER (352 423 818) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et SCI PEUPLIER de la relation : Notaire
  • LES SERRES DE SENARD (814 883 989) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et LES SERRES DE SENARD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick BRIAND , AG2O , MAZARS
  • A3 MULTIMEDIA (402 872 493) Cité 3 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et A3 MULTIMEDIA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien BURGEVIN
  • BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL (428 682 686) Cité 21 fois entre 1999 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • OUKHERFELLAH AMAR (320 135 700) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et OUKHERFELLAH AMAR de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 2 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • BONDUELLE SUD EUROPE (379 229 057) Cité 7 fois entre 1994 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE SUD EUROPE de la relation : Actionnariat
  • BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (428 682 660) Cité 21 fois entre 1999 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • JUTIVER.FR (440 606 689) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et JUTIVER.FR de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel BRACQUART , Anne-Marie BRACQUART , Frédéric BRACQUART et 4 autres
  • GELAGRI (510 587 488) Cité 4 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et GELAGRI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , COOPERATIVE EUREDEN , Jean-François BRIERE et 1 autre
  • ARAMIS (512 113 481) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et ARAMIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ann-Catherine DELHOMME , MAISADOUR , AREVCO et 4 autres
  • MIKADO (418 278 859) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et MIKADO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick THERY , Marie THERY-BONDUELLE , Anne-Sophie TILLIE et 4 autres
  • GROUPEMENT ETUDE NORMALISAT FABRICANTS (722 024 676) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et GROUPEMENT ETUDE NORMALISAT FABRICANTS de la relation : Actionnariat
  • FITRAPAL (376 680 609) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et FITRAPAL de la relation : Fusion
  • BONDUELLE TRAITEUR - CAUGANT SA (577 150 782) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE TRAITEUR - CAUGANT SA de la relation : Fusion
  • BPL LEGUMES (342 258 043) Cité 5 fois entre 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BPL LEGUMES de la relation : Formaliste
  • ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS (448 683 789) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric FOUREL , BDO FRANCE - A.B.P.R. ILE DE FRANCE , Lionel BENANT et 1 autre
  • FC AVIATION (338 425 846) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et FC AVIATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PROMOD , PROMOD INVEST , Patrice LEPOUTRE
  • CIE PARTICIPATION ECO EMBALLAGES (388 388 902) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et CIE PARTICIPATION ECO EMBALLAGES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BRIGITTE NEHLIG , MAZARS , REVISION - GESTION - EXPERTISE COMPTABLE et 19 autres
  • AZ KARTOUCH' (432 437 895) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et AZ KARTOUCH' de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Boris FOURNY
  • PICARDIE RECOLTES (345 329 114) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et PICARDIE RECOLTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elise AMOURETTE , LES RIVES DE L'OMIGNON , CABINET VDB ET ASSOCIES et 2 autres
  • AVRIL ALIMENTAIRE (410 677 371) Cité 3 fois entre 1997 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et AVRIL ALIMENTAIRE de la relation : Actionnariat
  • UNAGRO FRANCE SA (305 880 148) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et UNAGRO FRANCE SA de la relation : Actionnariat
  • BONMAIS (344 426 564) Cité 2 fois en 1993 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONMAIS de la relation : Actionnariat
  • BONDUELLE SUD OUEST (380 357 863) Cité 2 fois en 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONDUELLE SUD OUEST de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE FINANCIERE BONDUELLE DALLE (328 024 922) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et SOCIETE FINANCIERE BONDUELLE DALLE de la relation : Actionnariat
  • FERME DE L ABBAYE DE WOESTYNE (340 977 651) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et FERME DE L ABBAYE DE WOESTYNE de la relation : Inconnue
  • BONFRAIS (410 884 449) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et BONFRAIS de la relation : Banque
  • SOC COMM & INDUSTR PRODUITS APPERTISES (410 678 239) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et SOC COMM & INDUSTR PRODUITS APPERTISES de la relation : Banque
  • MAISON DU SPORT ET DE L'ENTREPRISE (388 897 027) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et MAISON DU SPORT ET DE L'ENTREPRISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Peteghem VAN
  • FRANCE SELECTION (411 401 250) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et FRANCE SELECTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JACQUES COHEN , FABIEN COHEN
  • SICAE OISE (925 620 262) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONDUELLE et SICAE OISE de la relation : Notaire
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 91 80 91 91
Écart rémunération (sur 40) 37 36 35 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par BONDUELLE

  • CASSEGRAIN
    Enregistrée le 29/01/2026
    Expire le 29/01/2036
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR5222278
    Marque enregistrée
  • BONDUELLE
    Enregistrée le 25/09/2025
    Expire le 25/09/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 43
    Numéro : FR5183581
    Marque enregistrée
  • BONBONBON
    Enregistrée le 31/01/2025
    Expire le 31/01/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 43
    Numéro : FR5117272
    Marque enregistrée
  • BONBONBON
    Enregistrée le 31/01/2025
    Expire le 31/01/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 43
    Numéro : FR5117278
    Marque enregistrée
  • HUMBLE GREENS
    Enregistrée le 10/05/2024
    Expire le 10/05/2034
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR5053597
    Marque enregistrée
  • MIAMGIQUE
    Enregistrée le 26/04/2024
    Expire le 26/04/2034
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR5050544
    Marque enregistrée
  • CROUSTIS DE BONDUELLE, ATTENTION SUR UN MALENTENDU, VOUS POURRIEZ MANGER DES LÉGUMES
    Enregistrée le 07/11/2023
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR5004255
    Marque enregistrée
  • LE SOLEIL
    Enregistrée le 18/01/2023
    Expire le 18/01/2033
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4929529
    Marque enregistrée
  • RACLIGHT
    Enregistrée le 23/12/2022
    Expire le 23/12/2032
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4923592
    Marque enregistrée
  • Bonduelle
    Enregistrée le 19/07/2022
    Expire le 19/07/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4885503
    Marque enregistrée
  • Le végétal qui envoie ! avec les chefs, pour les chefs
    Enregistrée le 19/01/2022
    Expire le 19/01/2032
    Classes : 29 , 30 , 31 , 41 , 43
    Numéro : FR4835399
    Marque enregistrée
  • EXPLOREZ TOUTE LA MAGIE DU VEGETAL
    Enregistrée le 27/12/2021
    Expire le 27/12/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4829322
    Marque enregistrée
  • EXPLOREZ LA MAGIE DU VEGETAL
    Enregistrée le 27/12/2021
    Expire le 27/12/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4829323
    Marque enregistrée
  • EXPLORONS LA MAGIE DU VEGETAL
    Enregistrée le 27/12/2021
    Expire le 27/12/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4829324
    Marque enregistrée
  • WHEN IT IS BON, IT IS BONDUELLE
    Enregistrée le 08/07/2021
    Expire le 08/07/2031
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4783738
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 08/07/2021
    Expire le 08/07/2031
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4783739
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 05/07/2021
    Expire le 05/07/2031
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4782724
    Marque enregistrée
  • Bonduelle les légumes qui facilitent l'envie
    Enregistrée le 18/03/2021
    Expire le 18/03/2031
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4745474
    Marque enregistrée
  • Bonduelle
    Enregistrée le 14/01/2021
    Expire le 14/01/2031
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4721510
    Marque enregistrée
  • Bonduelle Les Légumes qui facilitent l'envie
    Enregistrée le 18/09/2020
    Expire le 18/09/2030
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4683564
    Marque enregistrée
  • DE L'EAU, DU SEL ET C'EST TOUT
    Enregistrée le 07/08/2020
    Expire le 07/08/2030
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4673182
    Marque enregistrée
  • L'ART (ET LA MANIERE) DE PASSER AU VEGETAL
    Enregistrée le 27/04/2020
    Expire le 27/04/2030
    Classes : 16 , 29 , 30 , 31 , 41 , 43
    Numéro : FR4642480
    Marque enregistrée
  • Mon atelier - l'émotion végétale
    Enregistrée le 17/01/2020
    Expire le 17/01/2030
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 43
    Numéro : FR4615286
    Marque enregistrée
  • LES IDEES CROQUANTES
    Enregistrée le 20/03/2019
    Expire le 20/03/2029
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4535617
    Marque enregistrée
  • LES IDEES EN GRAINS
    Enregistrée le 20/03/2019
    Expire le 20/03/2029
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4535618
    Marque enregistrée
  • CABALETTA
    Enregistrée le 19/11/2018
    Expire le 19/11/2028
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4501073
    Marque enregistrée
  • Greenologie L'ART (ET LA MANIERE) DE PASSER AU VEGETAL
    Enregistrée le 21/09/2018
    Expire le 21/09/2028
    Classes : 16 , 29 , 30 , 31 , 43
    Numéro : FR4484816
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 06/09/2018
    Expire le 14/07/2026
    Classes : 29
    Numéro : FR4480620
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Légumiz
    Enregistrée le 28/05/2018
    Expire le 28/05/2028
    Classes : 09 , 16 , 29 , 30 , 31 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4456476
    Marque enregistrée
  • Bonduelle LE Salad'BAR
    Enregistrée le 17/05/2018
    Expire le 17/05/2028
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4453841
    Marque enregistrée
  • Bonduelle La nature, notre futur
    Enregistrée le 09/04/2018
    Expire le 09/04/2028
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4444277
    Marque enregistrée
  • Bonduelle FOOD SERVICE
    Enregistrée le 09/02/2018
    Expire le 09/02/2028
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4427343
    Marque enregistrée
  • BONDUELLE
    Enregistrée le 22/12/2017
    Expire le 22/12/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4415075
    Marque enregistrée
  • L'EMOTION VEGETALE
    Enregistrée le 14/12/2017
    Expire le 14/12/2027
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 43
    Numéro : FR4412981
    Marque enregistrée
  • la boutique l' émotion végétale
    Enregistrée le 14/12/2017
    Expire le 14/12/2027
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 43
    Numéro : FR4412991
    Marque enregistrée
  • La nature, notre futur
    Enregistrée le 12/12/2017
    Expire le 12/12/2027
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4412220
    Marque enregistrée
  • FUTURE BY NATURE
    Enregistrée le 08/12/2017
    Expire le 08/12/2027
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4411527
    Marque enregistrée
  • Le futur est dans notre nature
    Enregistrée le 08/12/2017
    Expire le 08/12/2027
    Classes : 29 , 30 , 31 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4411534
    Marque enregistrée
  • BONDUELLE
    Enregistrée le 10/10/2017
    Expire le 10/10/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4395187
    Marque enregistrée
  • BONDUELLE LES CREATIVES
    Enregistrée le 26/09/2017
    Expire le 26/09/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4391345
    Marque enregistrée
  • Mon Veggie
    Enregistrée le 13/09/2017
    Expire le 14/07/2026
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4388105
    Demande totalement rejetée
  • VeggissiMmm !
    Enregistrée le 13/09/2017
    Expire le 13/09/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4388113
    Marque enregistrée
  • De l'eau, un peu de sel et c'est tout
    Enregistrée le 18/08/2017
    Expire le 18/08/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4383232
    Marque enregistrée
  • En vacances, on a tous un grain... de maïs !
    Enregistrée le 09/06/2017
    Expire le 09/06/2027
    Classes : 18 , 20 , 22 , 25
    Numéro : FR4367507
    Marque enregistrée
  • Les idées légumineuses
    Enregistrée le 10/05/2017
    Expire le 10/05/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4360350
    Marque enregistrée
  • Réveillez tous vos plats!
    Enregistrée le 09/05/2017
    Expire le 09/05/2027
    Classes : 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 36 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4340441
    Marque enregistrée
  • Touche de
    Enregistrée le 23/02/2017
    Expire le 23/02/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4340328
    Marque enregistrée
  • MES ASTUCES LEGUMES
    Enregistrée le 21/02/2017
    Expire le 21/02/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4339779
    Marque enregistrée
  • Mes Astuces Légumes
    Enregistrée le 21/02/2017
    Expire le 21/02/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4339783
    Marque enregistrée
  • FORTISSI MMM !
    Enregistrée le 28/10/2016
    Expire le 28/10/2026
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4310993
    Marque enregistrée

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Brevets déposés par BONDUELLE

  • PROCEDE DE TRAITEMENT THERMIQUE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, NOTAMMENT DE CUISSON DE LEGUMES, ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE.
    Enregistré le 07/12/1992
    Expiré le 28/11/2012
    Numéro : FR9214987
    Classes : A23B7/0053 , A23N12/02 , A23L5/17 , A23B2/425
    Expiré
  • MISE EN BOITE DE PRODUITS FILIFORMES TELS QUE PAR EXEMPLE DES HARICOTS VERTS
    Enregistré le 07/03/1995
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR9502841
    Classes : B65B25/04 , B65B19/34
  • PROCEDE DE RANGEMENT DE PRODUITS FILIFORMES TELS QUE, PAR EXEMPLE, DES HARICOTS VERTS ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 12/10/1995
    Expiré le 28/10/2012
    Numéro : FR9512185
    Classes : B65B19/34 , B65B25/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE MANUTENTION DE PRODUITS FILIFORMES, ALIMENTES EN TAS, PERMETTANT D'OBTENIR UN FLUX CONTINU ET DE DENSITE SENSIBLEMENT CONSTANTE
    Enregistré le 12/10/1995
    Expiré le 28/10/2012
    Numéro : FR9512186
    Classes : B65G27/32 , B65G27/00 , B65G69/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS FILIFORMES TELS QUE, PAR EXEMPLE, DES HARICOTS VERTS, DANS DES BOITES OU EQUIVALENTS
    Enregistré le 04/07/1996
    Expiré le 18/07/2012
    Numéro : FR9608563
    Classes : B65B19/34 , B65B25/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES TELS QUE, PAR EXEMPLE, DES LEGUMES OU DES FRUITS
    Enregistré le 24/09/1997
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR9712093
    Classes : A23B7/0053 , A23B2/425
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT, NOTAMMENT POUR ALIMENTS, TELS QUE CRUDITES, MINI-LEGUMES OU AUTRES, ACCOMPAGNES D'UN ASSAISONNEMENT
    Enregistré le 23/02/1998
    Expiré le 29/02/2008
    Numéro : FR9802362
    Classes : B65D81/3216
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES FRAIS TEL QUE NOTAMMENT, DES LEGUMES
    Enregistré le 23/10/1998
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR9813458
    Classes : A23B7/005 , A23B7/06
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES TELS QUE, NOTAMMENT, DES LEGUMES ASSOCIES A UN PRODUIT D'ACCOMPAGNEMENT
    Enregistré le 23/10/1998
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR9813459
    Classes : A23B7/0416 , A23L19/05
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES TELS QUE, NOTAMMENT DES LEGUMES CHARGES D'IMPURETES, PAR EXEMPLE, ENGRAIS ET/OU PESTICIDES
    Enregistré le 23/10/1998
    Expiré le 31/10/2005
    Numéro : FR9813460
    Classes : A23N12/02
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES TELS QUE, NOTAMMENT, DES LEGUMES
    Enregistré le 23/10/1998
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR9813461
    Classes : A23P20/18 , A23P20/15 , A23B2/88 , A23P20/18 , A23P20/15 , A23B2/88
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES SOLIDES TELS QUE, NOTAMMENT DES LEGUMES
    Enregistré le 30/10/1998
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9813828
    Classes : A23B7/05 , A23P20/18 , A23P20/15 , A23P20/18 , A23P20/15
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES SOLIDES TELS QUE, NOTAMMENT DES LEGUMES
    Enregistré le 30/10/1998
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9813829
    Classes : A23P20/10 , A23B7/05 , A23P20/15 , A23P20/18
    Déchu
  • ENCEINTE DE CONVOYAGE DE PRODUITS, NOTAMMENT POUR LE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES
    Enregistré le 22/03/2000
    Expiré le 31/03/2006
    Numéro : FR0003666
    Classes : A23B7/0053 , A23B2/425
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TESTS DE L'ETANCHEITE D'UN EMBALLAGE, RENFERMANT UN CONTENU ET EMBALLAGE SPECIALEMENT AMENAGE POUR ETRE TESTE SELON LEDIT PROCEDE
    Enregistré le 23/06/2000
    Expiré le 17/06/2004
    Numéro : FR0008057
    Classes : G01M3/187 , G01M3/40
    Rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ORIENTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES, TELS QUE DES LEGUMES, SELON UNE DIRECTION DONNEE
    Enregistré le 21/06/2001
    Expiré le 29/04/2021
    Numéro : FR0108199
    Classes : B65B19/34 , B65B25/04 , B65G47/24
    Expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE RANGEMENT ALIGNE DE PRODUITS FILIFORMES, PAR EXEMPLE ALIMENTAIRES, TELS QUE DES LEGUMES NOTAMMENT DES HARICOTS VERTS
    Enregistré le 21/06/2001
    Expiré le 29/04/2021
    Numéro : FR0108198
    Classes : B65G47/24 , B65B19/34 , B65B25/04
    Expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE DISTRIBUTION CONTINUE ET DE RANGEMENTS ALIGNES DE PRODUITS FILIFORMES
    Enregistré le 19/06/2002
    Expiré le 27/05/2022
    Numéro : FR0207570
    Classes : B65B19/34 , B65B25/04 , B65G47/24
    Expiré
  • PROCEDE DE REMPLISSAGE D'UN EMBALLAGE SOUPLE DESTINE A CONTENIR UN MELANGE DE LIQUIDE ET SOLIDE TELS QUE DU JUS ET DES LEGUMES
    Enregistré le 23/10/2002
    Expiré le 29/09/2022
    Numéro : FR0213212
    Classes : B65B3/30 , B65B31/024
    Expiré
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN PRODUIT ALIMENTAIRE TEL QU'UN BEIGNET DE LEGUMES ET PRODUIT OBTENU
    Enregistré le 22/11/2002
    Expiré le 26/11/2022
    Numéro : FR0214618
    Classes : A23L7/13 , A23L19/05 , A23L19/09
    Expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES SOUS ATMOSPHERE MODIFIEE.
    Enregistré le 30/06/2003
    Expiré le 24/06/2023
    Numéro : FR0307892
    Classes : B29C65/02 , B29C65/08 , B29C65/48 , B29C65/4815 , B29C65/7829 , B29C66/00141 , B29C66/00145 , B29C66/112 , B29C66/131 , B29C66/1312 , B29C66/24221 , B29C66/24244 , B29C66/30221 , B29C66/53461 , B29C66/542 , B29C66/545 , B29C66/81427 , B29C66/81431 , B29C66/8322 , B29C66/849 , B65B31/028 , B65D77/2024 , B65D81/2076
    Expiré
  • PROCEDE DE TRAITEMENT, NOTAMMENT DE STERILISATION, DE PRODUITS ALIMENTAIRES
    Enregistré le 02/07/2004
    Expiré le 13/07/2024
    Numéro : FR0407375
    Classes : A23B2/203
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DE L'INTEGRITE D'UN RECIPIENT
    Enregistré le 08/07/2004
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR0407640
    Classes : G01M3/187 , G01M3/186 , G01M3/40
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LA PREPARATION ET CONSERVATION DE DENREES
    Enregistré le 02/08/2004
    Expiré le 13/07/2024
    Numéro : FR0408524
    Classes : A23B7/04 , A23B7/0408 , A23B7/0441 , F25D31/00 , A23B2/103
    Expiré
  • PROCEDE DE DISTRIBUTION DISCONTINUE ET DE CHARGEMENT ALIGNE DE PRODUITS FILIFORMES
    Enregistré le 01/10/2004
    Expiré le 28/09/2024
    Numéro : FR0410406
    Classes : B65B19/34 , B65B25/04 , B65B35/34
    Expiré
  • DISPOSITIF DE SUPPORT DE RECIPIENT SOUPLE, TEL QUE NOTAMMENT DES SACHETS
    Enregistré le 01/10/2004
    Expiré le 28/09/2024
    Numéro : FR0410404
    Classes : B65B43/465
    Expiré
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE PRODUITS, NOTAMMENT ALIMENTAIRES, TELS QUE PAR EXEMPLE DES LEGUMES PARTICULIEREMENT VERTS,EN VUE DE LEUR CONSERVATION.
    Enregistré le 29/11/2004
    Expiré le 30/11/2017
    Numéro : FR0412642
    Classes : A23B7/055 , A23B7/0441
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LE PARAGE MECANISE DES SALADES.
    Enregistré le 31/08/2005
    Expiré le 31/08/2012
    Numéro : FR0508920
    Classes : A23N15/003
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT, NOTAMMENT DE STERILISATION ET/OU DE PASTEURISATION.
    Enregistré le 06/10/2005
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR0510226
    Classes : A23B2/20 , A23B2/22
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PORTIONS ALIMENTAIRES DE FEUILLETES DE LEGUMES FEUILLUS, TELS QUE DES EPINARDS
    Enregistré le 23/11/2005
    Expiré le 16/09/2025
    Numéro : FR0511864
    Classes : A23B7/0416 , A23B7/06 , A23L19/05 , A23B7/04 , A23B2/80
    Expiré
  • PROCEDE D'ELABORATION ET DE CONSERVATION D'UN PRODUIT ALIMENTAIRE A BASE DE LEGUME(S), TEL UN BEIGNET, ET PRODUIT OBTENU.
    Enregistré le 07/03/2006
    Expiré le 31/03/2025
    Numéro : FR0602021
    Classes : A23B7/04 , A23L19/03 , A23L19/05 , A23L19/09 , A23P20/20 , A23L19/05 , A23L19/09 , A23P20/12 , A23B7/04 , A23L19/03 , A23L19/05 , A23L19/09 , A23P20/20
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES DANS DES EMBALLAGES RIGIDES.
    Enregistré le 27/07/2006
    Expiré le 01/08/2016
    Numéro : FR0606891
    Classes : A23B7/005 , A23B7/06 , A23N12/04 , B65G47/2445 , A23B2/203 , A23B2/22
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT, NOTAMMENT DE BLANCHIMENT ET/OU DE CUISSON DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN VRAC.
    Enregistré le 12/10/2006
    Expire le 14/08/2026
    Numéro : FR0608946
    Classes : A23B7/06 , A23N12/04 , A23L5/13 , A23B2/425
  • PROCEDE CONTINU POUR LA SURGELATION INDIVIDUELLE DE PRODUITS ET INSTALLATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE.
    Enregistré le 27/06/2008
    Expiré le 28/06/2018
    Numéro : FR0803628
    Classes : F25D13/067
    Rejeté
  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES, NON LIQUIDES, EN PARTICULIER SENSIBLES A L'OXYGENE, DANS UN CONTENEUR SOUS FAIBLE TENEUR EN OXYGENE.
    Enregistré le 20/09/2010
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR1003723
    Classes : B65B3/18 , B65B31/025 , B65B3/18 , B65B31/025
    Déchu
  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT D'UN PRODUIT LIQUIDE.
    Enregistré le 20/09/2010
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR1003724
    Classes : B65B3/18 , B65B31/025 , B67C3/222 , B65B3/18 , B65B31/025 , B67C3/222
    Déchu
  • PROCEDE DE CULTURE ET DE RECOLTE DE PLANTES HERBACEES
    Enregistré le 11/08/2015
    Expire le 17/07/2026
    Numéro : FR1557666
    Classes : A01D45/263
  • PROCEDE D'ENROBAGE CONTINU DE PRODUITS ALIMENTAIRES, NOTAMMENT SURGELES, AVEC CHAUFFAGE MAITRISE DE ROTOR(S)
    Enregistré le 10/05/2017
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1754098
    Classes : A23B4/062 , A23B7/0408 , A23B9/10 , A23P20/15 , A23B4/09 , A23B7/055 , A23B2/803 , A23B2/88 , A23B7/05 , A23G9/00 , A23G9/14 , A23P20/15 , A23B2/88 , A23B2/001
    Déchu
  • Boîte de conserve
    Enregistré le 28/02/2019
    Expire le 15/01/2027
    Numéro : FR1902084
    Classes : B65D7/34 , B65D79/005 , B65D81/2053 , B65D81/2076
  • Procédé de conditionnement de produits
    Enregistré le 28/02/2019
    Expire le 15/01/2027
    Numéro : FR1902077
    Classes : B65B31/02 , B65D81/2046 , B65B25/041 , B65B25/041 , B65B31/02 , B65D81/2046 , B65B25/041 , B65B31/02 , B65D81/2046

Dessins déposés par BONDUELLE

  • Emballage d'aliments
    Enregistré le 03/07/2014
    Expiré le 03/07/2019
    Numéro : FR20142903
  • Ornementation
    Enregistré le 12/08/2014
    Expiré le 12/08/2019
    Numéro : FR20143605
  • Emballage pour aliments
    Enregistré le 31/10/2014
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR20144920
  • Ornementation
    Enregistré le 19/02/2015
    Expiré le 19/02/2020
    Numéro : FR20150826
  • Ornementation
    Enregistré le 15/02/2016
    Expiré le 15/02/2021
    Numéro : FR20160824
  • Bocal (emballage alimentaire)
    Enregistré le 14/06/2016
    Expiré le 14/06/2021
    Numéro : FR20163098
  • Ornementation
    Enregistré le 09/02/2017
    Expiré le 09/02/2022
    Numéro : FR20170689
  • EMBALLAGE POUR ALIMENTS
    Enregistré le 24/02/2017
    Expiré le 24/02/2022
    Numéro : FR20170995
  • Logo
    Enregistré le 14/12/2017
    Expire le 14/12/2027
    Numéro : FR20175741
  • Emballage pour aliments
    Enregistré le 19/06/2018
    Expire le 19/06/2028
    Numéro : FR20182957
  • Etiquette
    Enregistré le 15/02/2019
    Expiré le 15/02/2024
    Numéro : FR20190750

Aides perçues par BONDUELLE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 273 796 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Octroi : 04/04/2024
Objectif : Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
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Référence : TM-12198069

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