NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

CABINET CORNET

447 479 643 · Radiée depuis le 03/11/2023
Une alerte enregistrée
Adresse : AUXON DESSUS, 16 RUE DES VIGNES, 25870 LES AUXONS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 25/02/2003
Dirigeant : Cornet Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de CABINET CORNET

SIREN : 447 479 643
SIRET (siège) : 447 479 643 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR69447479643
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 03/11/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/11/2023)
Numéro RCS : 447 479 643 R.C.S. Besancon
Capital social : 8 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CABINET CORNET

Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET CORNET applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CABINET CORNET

  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 479 643 00028
    Adresse : AUXON DESSUS 16 RUE DES VIGNES 25870 LES AUXONS
    Date de création : 07/10/2010
    Date de clôture : 25/10/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 479 643 00010
    Adresse : 6 RUE DES CHALETS 25000 BESANCON
    Date de création : 25/02/2003
    Date de clôture : 07/10/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CABINET CORNET

Finances de CABINET CORNET

Dirigeants et représentants de CABINET CORNET

  • Cornet Jacques
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    80 ans - 02/1946
    Depuis le 19/10/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET CORNET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET CORNET

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    03/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A AUXON DESSUS 16 RUE DES VIGNES
    • Statuts mis à jour
    20/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A AUXON DESSUS 16 RUE DES VIGNES
    • Statuts mis à jour
    20/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    03/03/2003

Comptes annuels de CABINET CORNET

Les déclarations de comptes de CABINET CORNET nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 17/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/08/2017

Conformité de CABINET CORNET

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CABINET CORNET

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/11/2022
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CABINET CORNET

Contentieux de CABINET CORNET

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/12/2015, 13BX02419
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE OUEST-CENTRE, PIM, A3 Concept, Bureau Veritas, Yac Ingenierie Bet Fluides, DL STRUCTURES, Scène, Communs Accoustics Workshop, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CABINET CORNET

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2023
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230219, annonce n°3074
  • RADIATION 07/11/2023
    RCS de Besançon
    Bodacc B n°20230214, annonce n°667
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2023
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Complément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230210, annonce n°2843
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2022
    RCS de Besançon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20220221, annonce n°3329
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 Rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210184, annonce n°1358
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 Rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200128, annonce n°512
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 16 Rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190199, annonce n°1430
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180194, annonce n°2655
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180194, annonce n°2654
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170091, annonce n°5135
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Bodacc C n°20160120, annonce n°1933
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/11/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Les Auxons
    Bodacc C n°20160120, annonce n°1932
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/12/2015
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150251, annonce n°2709
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2015
    RCS de Besançon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
    Bodacc A n°20150024, annonce n°1821
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Auxon-Dessus
    Bodacc C n°20140094, annonce n°4299
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Auxon-Dessus
    Bodacc C n°20140094, annonce n°4298
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Auxon-Dessus
    Bodacc C n°20140094, annonce n°4297
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2014
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140132, annonce n°1416
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Auxon-Dessus
    Bodacc C n°20110070, annonce n°2174
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue des Chalets 25000 Besançon
    Bodacc C n°20100083, annonce n°3062
  • MODIFICATION 14/11/2010
    RCS de Besançon
    Dénomination : CABINET CORNET
    Adresse : 16 rue des Vignes 25870 Auxon-Dessus
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20100220, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue des Chalets 25000 Besançon
    Bodacc C n°20090051, annonce n°2587
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue des Chalets 25000 Besançon
    Bodacc C n°20080082, annonce n°2161
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CABINET CORNET

Comment contacter CABINET CORNET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AUXON DESSUS
16 RUE DES VIGNES
25870 LES AUXONS

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de CABINET CORNET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CABINET CORNET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CABINET CORNET

  • Objet : 2022-038-BAT-Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège René CASSIN Noidans-les-Vesoul. Marché n°2022-104

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

    En savoir plus

Labels et certificats de CABINET CORNET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CABINET CORNET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CABINET CORNET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur