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Cour d'appel de Bordeaux,
04/06/2026, 25/05278
Début du contentieux :
26/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARRIBEY CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal administratif de Bordeaux,
19/06/2024, 2201146
Début du contentieux :
06/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LATRESNE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/04/2023, 19/06830
Début du contentieux :
16/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE SAUZET, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, HARRIBEY CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/01/2021, 17/03928
Début du contentieux :
16/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, AMEAU INGENIERIE, TERRAQUITAINE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/03/2018, 16/06910
Début du contentieux :
03/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TERRAQUITAINE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
15/10/2015, 14-14.361
Début du contentieux :
16/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TERRAQUITAINE, AMEAU INGENIERIE
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
21/03/2008, 310735
Début du contentieux :
06/04/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE PESSAC
Dispositif :
Rejet
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