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Cour d'appel de Versailles,
10/03/2026, 23/08579
Début du contentieux :
23/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/02/2025, 24/05476
Début du contentieux :
23/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SACEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
05/12/2024, 23/08579
Début du contentieux :
23/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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