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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SCI RESIDENCE DU DONJON

447 612 383 · Active
Adresse : 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+, 34 RUE HENRI REGNAULT, 92400 COURBEVOIE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/02/2003
Dirigeants : SOGEPROM HABITAT , IMMOBILIERE PROMEX

Informations juridiques de SCI RESIDENCE DU DONJON

SIREN : 447 612 383
SIRET (siège) : 447 612 383 00045
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR07447612383
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 06/03/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/2003)
Numéro RCS : 447 612 383 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 600,00 €

Activité de SCI RESIDENCE DU DONJON

Activité principale déclarée : Supports juridiques de programmes
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI RESIDENCE DU DONJON applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCE DU DONJON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    447 612 383 00045
    Adresse : 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 34 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 24/10/2017
  • Établissement

    Fermé

    447 612 383 00037
    Adresse : 3 A 4 - IMMEUBLE ILE DE FRANCE 3 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 21/03/2011
    Date de clôture : 24/10/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 612 383 00029
    Adresse : IMMEUBLE ELLIPSE 41 AVENUE GAMBETTA 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 04/07/2005
    Date de clôture : 21/03/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 612 383 00011
    Adresse : BAT D TOUR LES MIROIRS 18 AVENUE D'ALSACE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 25/02/2003
    Date de clôture : 04/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI RESIDENCE DU DONJON

Finances de SCI RESIDENCE DU DONJON

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU DONJON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RESIDENCE DU DONJON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU DONJON

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/04/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de représentant légal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de représentant légal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    12/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2005
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    06/03/2003

Comptes annuels de SCI RESIDENCE DU DONJON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SCI RESIDENCE DU DONJON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCI RESIDENCE DU DONJON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI RESIDENCE DU DONJON

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 14/01505
    Début du contentieux : 20/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. LES DONJONS II, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2018, 16/05186
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes Français (MAF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 09/05/2016, 13/08771
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PROCESS PATRIMOINE & FINANCES, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2010, 09/01978
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU DONJON

  • MODIFICATION 27/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI RESIDENCE DU DONJON
    Adresse : Immeuble Ampère E+ 34-40 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170207, annonce n°3224
  • MODIFICATION AUTRE
    24/10/2017
    Dénomination : SCI RESIDENCE DU DONJON
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCI RESIDENCE DU DONJON
    Société civile au capital de 1 600 €
    Siège social : 3-4, Place de la Pyramide Immeuble Ile de France – 92800 Puteaux
    447 612 383 R.C.S. NANTERRE
    Par procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire en date du 30 juin 2017, il a été décidé de transférer le siège social au 34-40 rue Henri Regnault, Immeuble Ampère e+, 92400 Courbevoie à compter du jour même. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre.
  • MODIFICATION 24/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI RESIDENCE DU DONJON
    Adresse : Immeuble Île de France 3-4 place de la Pyramide 92800 Puteaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110081, annonce n°1143
  • MODIFICATION 21/10/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCI RESIDENCE DU DONJON
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé gérant : SOGEPROM HABITAT modification le 17 Septembre 2007 Associé gérant : IMMOBILIERE PROMEX représenté par CALEM Eric Michel modification le 12 Octobre 2009 Associé : OPTION 7 modification le 17 Septembre 2007
    Bodacc B n°20090203, annonce n°1677

Cartographie de SCI RESIDENCE DU DONJON

Comment contacter SCI RESIDENCE DU DONJON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+
34 RUE HENRI REGNAULT
92400 COURBEVOIE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI RESIDENCE DU DONJON

Biens immobiliers de SCI RESIDENCE DU DONJON

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Appels d'offres gagnés par SCI RESIDENCE DU DONJON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI RESIDENCE DU DONJON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI RESIDENCE DU DONJON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI RESIDENCE DU DONJON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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