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Cour d'appel de Rennes,
07/05/2026, 24/05708
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
09/10/2025, 25/00793
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAAROUFI
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
03/04/2025, 25/00154
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
POCHA NANTES, NAOBOIS, SARL THOMAS LAVIGNE, SARL ATELIER MADEC, MMA IARD, MAISON BAGARRE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
19/11/2024, 22/01076
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GUIMAVIC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/09/2024, 24/00804
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAESTRO SYNDIC, POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, L.V. TEC, LEFEVRE CENTRE OUEST, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
10/07/2024, 21/02524
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
22/02/2024, 23/03285
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. R MULTISERVICES, VECTRA IMMO
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
13/10/2023, 23/03299
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VECTRA IMMO, S.A.S.U. R MULTISERVICES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
11/05/2023, 23/00611
Début du contentieux :
05/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VECTRA IMMO, S.A.S.U. R MULTISERVICES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
21/03/2019, 18-13.825
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC NORD OUEST, Personne anonymisée 1, RSI Pays de Loire, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, Crédit mutuel Arkéa Brest, service des impôts des particuliers de Nantes Nord, service des impôts des particuliers de Nantes Est
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
02/05/2017, 13/08510
Début du contentieux :
12/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copropriété LES ARCADES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société civile SCI LOUTHY, Société ANGLEBARD, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES
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Cour d'appel de Rennes,
14/04/2011, 09/02944
Début du contentieux :
20/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEBIRE ET CIE, Société CABINET HELION SARL, SCI LA CALLE
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Cour d'appel de Rennes,
02/09/2008, 07/03825
Début du contentieux :
20/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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