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Mise à jour RCS : le 20/08/2026 Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

SCEA DU COLOMBIER

447 630 963 · Active
Adresse : 7 CHEMIN DU COLOMBIER, COLOMBY SUR THAON, 14610 COLOMBY-ANGUERNY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/2003
Dirigeant : Dechaufour Patrick

Informations juridiques de SCEA DU COLOMBIER

SIREN : 447 630 963
SIRET (siège) : 447 630 963 00018
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR69447630963
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 14/03/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/03/2003)
Numéro RCS : 447 630 963 R.C.S. Caen
Capital social : 1 500,00 €

Activité de SCEA DU COLOMBIER

Activité principale déclarée : Céréales, préservation et transmission de l'entreprise agricole familiale et de ses fruits
Autres activités : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCEA DU COLOMBIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    447 630 963 00018
    Adresse : 7 CHEMIN DU COLOMBIER COLOMBY SUR THAON 14610 COLOMBY-ANGUERNY
    Date de création : 01/03/2003

Etablissements de l'entreprise SCEA DU COLOMBIER

Finances de SCEA DU COLOMBIER

Dirigeants et représentants de SCEA DU COLOMBIER

  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    59 ans - 11/1966
    Depuis le 01/09/2016
  • Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 452478464
    Depuis le 28/02/2007
  • Anciens dirigeants
  • Ancien associé indéfiniment responsable
    06/1937 - 05/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 01/09/2016 au 15/06/2023
  • Ancien associé indéfiniment responsable
    06/1937 - 01/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 01/09/2016 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU COLOMBIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DU COLOMBIER

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    14/06/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    11/06/2004
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    14/03/2003

Comptes annuels de SCEA DU COLOMBIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCEA DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DU COLOMBIER

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de SCEA DU COLOMBIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCEA DU COLOMBIER

Comment contacter SCEA DU COLOMBIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 CHEMIN DU COLOMBIER
COLOMBY SUR THAON
14610 COLOMBY-ANGUERNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA DU COLOMBIER

Biens immobiliers de SCEA DU COLOMBIER

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Appels d'offres gagnés par SCEA DU COLOMBIER

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Labels et certificats de SCEA DU COLOMBIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DU COLOMBIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DU COLOMBIER

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 275 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 899 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 5 393 €
Autorité : FEADER
Octroi : 07/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 794 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 319 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 5 164 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 143 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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