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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 07/05/2026, 26/00020
  Position : Défendeur
  Autres parties : METHATUYAS, EUROCHAP, SMA SA
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Grenoble, 20/04/2026, 2512503
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LA TRONCHE, METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO), Société NGE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2026, 24DA02016
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION HAUTS-DE-FRANCE, SANAA LTD, Société Extra Muros, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Arobat, Mutuelle des architectes français (MAF), Société NGE, Société EHTP, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Société Eiffage construction Nord, Société Loison, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Bureau Veritas, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Soprema, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif d'Orléans, 20/02/2026, 2506668
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHATEAUDUN
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Grenoble, 17/02/2026, 2601202
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), SAGE SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, Société Bouygues travaux publics région France, Société Perrier, BALINEAU, AXIMUM, EUROVIA ALPES, Société Signature, ARBRE HAIE FORET, ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC, EES - INFRA RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES, Société AER, Société SWARCO, ALLIANZ I.A.R.D., SMA courtage, SMABTP, Allianz global corporate & speciality SE, GENERALI IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/01/2026, 25/02038
  Début du contentieux : 22/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER CONCEPTUEL(LE)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 22/01/2026, 24-12.790, 24-12.790
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Cap investissements groupe Lerousseau
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• Tribunal administratif de Marseille, 09/01/2026, 2205987
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL Le Grand Castelet, COMMUNE DE TARASCON, SYMADREM SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rouen, 16/12/2025, 2504776
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Vernon, Entreprise Hydraulique de Travaux Publics (EHTP), SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE, EUROTECH FLOOR, PROLIGNES, FRANCINOX, New South, Jaubert et Maître Architecte, Safege SAS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 23/02109
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2025, 25LY01816
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIS VILLES ET TRANSPORTS, XL INSURANCE COMPANY SE, société WSP France, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 05/11/2025, 23/02869
  Début du contentieux : 18/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROMOTION PICHET, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2025, 2200023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, TISSEO VOYAGEURS, EGENIE, ALSTOM TRANSPORT SA, SYSTRA, SETEC ITS
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• Cour de cassation, 24/09/2025, 24-15.699
  Début du contentieux : 27/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 20/03832
  Début du contentieux : 19/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMPS, AIMINUS PATRIMOINE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, GEC IGREC INGENIERIE, Société SMABTP, NGE GENIE CIVIL, Société LA QUILLE DE, Société SMAC, L'EPADESA (PDL), Société MS AMLIN INSURANCE SE (AISE), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, TGTFP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Toulouse, 10/09/2025, 2506164
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 08/07/2025, 2304369
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bordeaux Métropole, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/05/2025, 23/00585
  Début du contentieux : 11/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Versailles, 15/05/2025, 2505564
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Freneuse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 23-13.171
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt économique Oc'Via construction
  Dispositif : Cassation partielle
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/04/2025, 15/00095
  Début du contentieux : 28/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.R.L. ENTREPRISE, SARL LUCAS ANGERS, BOULFRAY, S.A.R.L. GO-A, ART ANGEVINE DE RAVALEMENT ET DE TRAVAUX, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, S.A.R.L. ATELIER LACOUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AIA INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/04/2025, 25/00171
  Début du contentieux : 08/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDS 31 SERRURIER DU SUD 31, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE, LHAB REALISATIONS, S.A.S. COLAS, URBALINK, S.A.R.L. ACMA, METROPOLE, BFB IMMO 31
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 24/05035
  Début du contentieux : 19/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., SYSTRA FRANCE, IRIS CONSEIL INGENIERIE, S.A.S. AGILIS, NGE GENIE CIVIL, NGE ROUTES, E.H.T.P. EHTP, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 03/04/2025, 24/04224
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/04/2025, 24-10.861
  Début du contentieux : 19/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OC'VIA CONSTRUCTION, NGE GENIE CIVIL, E.H.T.P. EHTP
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Paris, 14/03/2025, J2025000168
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYSTRA FRANCE, ASCODE, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., NGE ROUTES, NGE GENIE CIVIL, E.H.T.P. EHTP, AGILIS, ARTELIA, IRIS CONSEIL INGENIERIE
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303544
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Notre affaire à tous, Association les Vallons, Association La demeure historique, Association Vieilles maisons françaises, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, ATOSCA, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Société civile immobilière (SCI) du château de Scopont
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 07/02/2025, 23MA00995
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PORTAPAROLE FRANCE, Commune d'Arles, AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, Société Presents, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 31/01/2025, 2023F00848
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYSTRA FRANCE, SAS ARTELIA, IRIS CONSEIL INGENIERIE, SAS AGILIS, NGE GENIE CIVIL, SASU SIORAT, E.H.T.P. EHTP, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
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• Tribunal administratif de Toulouse, 21/01/2025, 2407798
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, ATOSCA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 24/11007
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERO 8, ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU & BARD, REAM DEVELOPPEMENT, ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE, THOR INGENIERIE, MW ARCHITECTURE, BERIM, DELANNOY DEWAILLY, AIRESS, SATELEC, ALBINGIA, EUROTECH FRANCE, CIBETANCHE, HITEC, SARL MIROITERIE BOCAERT, NATIOCREDITBAIL, MAXI BAT 62, ROTH ET CIE, BMG ENTREPRISE, L'INDUSTRIELLE DU BETON, SCHINDLER, C.N. EUROPE, SOCIETE DORISON, TITECA PERE ET FILS, QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., BPI FRANCE FINANCEMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Montpellier, 23/12/2024, 1805867
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales, SAEM Roussillon Aménagement, Atelier du Moulin JP Gautier, CABINET MIT, Sarl BET l'Ingénieur du Moulin, LARBRE INGENIERIE, URCOTEX IMMOBILIARIA SL, Red Concept, GALIAN-SMABTP, Sarl RPO Carrelage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2402670
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATOSCA, Société civile d'exploitation agricole (SCEA) REGIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 06/12/2024, 2106884
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de la cale de halage d'Arles (SACHA), Établissement public Voies navigables de France (VNF), INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Vinci construction maritime et fluvial, Société Masoni, CROZEL TP SA, Société Construction électronique du Sud, AMMA CERAMIQUE ATELIER DE RECHERCHE SAINT JEAN DE FOS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/12/2024, 24/00384
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Grenoble, 19/11/2024, 24/00654
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE MIDALI FRERES, COMMUNE DE, COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. GENERALI société d'assurances, VERDIS, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2024, 2201449
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRDF
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2024, 24/10772
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALBINGIA, ALPHA BTP NORD, ARCHI 3A, Société 3A REALISATION, S.C.I. CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE (CFTL), QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/10/2024, 23/09553
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MEULES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 22/07514
  Début du contentieux : 13/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, ARCHI 3A, SociétéTECH-IMMO, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Toulouse, 16/07/2024, 2402545
  Début du contentieux : 19/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATOSCA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulouse, 12/07/2024, 2402295
  Début du contentieux : 19/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATOSCA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/07/2024, 2409450
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nationale des Chemins de fer Français Réseau, Sci Lequesne, Solutions Evenements, SERDIS, THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE, THYSSENKRUPP MATERIALS PROCESSING EUROPE (FRANCE) SAS, Tso, NGE GENIE CIVIL, DES CHENES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 23/00413
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 04/07/2024, 24-10.132
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la société Revêtement et peintures du Pays de Retz (RE PE RE), CETRAC, la Mutuelle des architectes français, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTHA ARCHITECTURE, la société SMABTP, MMA IARD, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2024, 2304354
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Voies Navigables de France, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, CHARIER GC, Société CDES, CHARIER TP SUD, Société Artelia, Société Egis Eau, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Orléans, 27/06/2024, 22/02150
  Début du contentieux : 09/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 17/06/2024, 490639
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Association Société Archéologique du Midi de la France, Association La Renaissance du Château de Scopont, ATOSCA, Association La Demeure Historique, Association Vieilles Maisons Françaises, Fédération Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), Société civile immobilière du château de Scopont
  Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2024, 21/01621
  Début du contentieux : 24/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 19/03/2024, 21/00247
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Douai, 19/03/2024, 23DA00221
  Début du contentieux : 23/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société EHTP, GAGNERAUD CONSTRUCTION, NGE GENIE CIVIL, Société Siorat, Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Seine Estuaire
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2024, 23MA00416
  Début du contentieux : 22/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE AUBAGNAISE POUR L'AMENAGEMENT DES GARGUES (SAPAG), Métropole d'Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2024, 23MA00381
  Début du contentieux : 22/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE AUBAGNAISE POUR L'AMENAGEMENT DES GARGUES (SAPAG), Métropole d'Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 29/02/2024, 23/01715
  Début du contentieux : 27/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICARUSS INGENIEURS CONSEILS ASSSOCIES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, NGE GENIE CIVIL, NGE FONDATIONS, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, IMPLENIA SCHWEIZ AG, F.F.B. FRANKI FOUNDATIONS BELGIUM, ATLAS FONDATIONS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Limoges, 22/02/2024, 23/00015
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2024, 15/10741
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERO 8, S.A. ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU & BARD, Société REAM DÉVELOPPEMENT, Société ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE, Société BERIM, THOR INGENIERIE, MW ARCHITECTURE, Société QUALICONSULT, Société DELANNOY DEWAILLY, Société AIRES, Société SATELEC, S.A. ALBINGIA, EUROTECH FRANCE, CIBETANCHE, Société HITEC, SARL MIROITERIE BOCAERT, TITECA PERE ET FILS, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, MAXI BAT 62, Société ROTH ET CIE, S.A. NATIOCREDITBAIL, BMG ENTREPRISE, C.N. EUROPE, SCHINDLER, S.A.R.L. DORIS ON, L'INDUSTRIELLE DU BETON, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Nice, 05/02/2024, 2200548
  Début du contentieux : 25/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie Parc Azur, Association diocésaine de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur, Prima pizza, Copropriété 7 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, Syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, Copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Enedis réseau distribution, Grdf réseau de distribution, Copropriété 17 avenue Fragonard à Nice, Copropriété 80 rue Saint Lambert à Nice, Copropriété 10 rue Grammont à Nice, Copropriété 89 avenue Saint Lambert à Nice, Syndic Cabinet Syngestone, Syndic Gestion Immobilière Trucco, Syndic Cabinet Citya Nice, Syndic Agir Paca, Syndic Cabinet Brustel, Société Erades et Bouzat architecture, Société Oteis sudequip, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, APAVE SUDEUROPE, NGE GENIE CIVIL, NGE FONDATIONS, Sol essais études géotechniques, SMA Courtage, CEPABA COORD ETUDES POSE ARMATURE BETON ARME, AXEL TRAVAUX, SMABTP, CVBTP, APX INGENIERIE, DSL DELTA SERVICE LOCATION, QBE EUROPE, COMMUNE DE NICE, Société Sol essais, SMA SA, FRANCE TELECOM, EAU D'AZUR, PALAIS DE VALROSE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., E.G.K.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 01/02/2024, 2326420
  Position : Demandeur
  Autres parties : TSO, FVF, Sages rail, SNCF réseau, Egis rail, TSO SIGNALISATION
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Paris, 15/01/2024, 2306395
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, NGE GENIE CIVIL, MAIA SONNIER, Société Unibeton, Société Eqiom béton
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2024, 2306502
  Début du contentieux : 01/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATOSCA, PAT - HAT, COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
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• Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2023, 2307091
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association Sites et monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association La renaissance du château de Scopont, Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, ATOSCA
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 13/00029
  Début du contentieux : 15/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION, LESSEPS PROMOTION, Société DELTA ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEG TECHNIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, XL INSURANCE COMPANY SE, Société SMABTP, S.A. SMA, EIFFAGE GÉNIE CIVIL TERRASSEMENT, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 30/11/2023, 21/05231
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOBIROC, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 29/11/2023, 482985
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TEULAT, ATOSCA, France Nature environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Attac du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly
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• Tribunal administratif de Toulouse, 28/11/2023, 2304983
  Début du contentieux : 01/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn, Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie, ATOSCA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2023, 22/12084
  Début du contentieux : 19/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OC'VIA CONSTRUCTION, Société EHTP, NGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2023, 2207446
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Systra, Egis-Rai, ANTERES FORMATION CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulouse, 06/10/2023, 2305714
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Groupe national de surveillance des arbres, Association France nature environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association les Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC) du Tarn, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Villages action durable, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missegle et Atelier Joly, Préfet du Tarn, Préfet de la Haute-Garonne, ATOSCA
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Tribunal administratif de Rennes, 05/10/2023, 2002452
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société EHTP Ouest Atlantique, Société Siorat Grands Travaux, Société NGE Génie Civil Ouest Atlantique, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BRETAGNE, PROFRACTAL
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2023, 20/18452
  Début du contentieux : 27/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICARUSS INGENIEURS CONSEILS ASSSOCIES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, NGE GENIE CIVIL, NGE FONDATIONS, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, IMPLENIA SCHWEIZ AG, F.F.B. FRANKI FOUNDATIONS BELGIUM, ATLAS FONDATIONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 14/09/2023, 22/00182
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ', MAAF ASSURANCES SA, REPERE REVETEMENTS ET PEINTURES DU PAYS DE RETZ, CETRAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTHA ARCHITECTURE, SMABTP, MMA IARD, LE PARC DE LA CHENAIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 13/09/2023, 2216563
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), Société ANTEA, APAVE NORD-OUEST SAS, Société OTV, XL INSURANCE COMPANY SE, SELARL ARCHITECTES COMPERE ET CIE, Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment et des travaux publics, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société SCE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, Société SEAP, Société Zurich Insurance Public Limited Company, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, ALLIANZ I.A.R.D., EP & ASSOCIES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulouse, 01/08/2023, 2303973
  Début du contentieux : 08/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, Association Amis de la terre Midi-Pyrénées, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, Association Groupe national de surveillance des arbres, Association Nature en Occitanie, Association Union protection nature environnement du Tarn, Association Village action durable, COMMUNE DE TEULAT, Fédération syndicale Confédération paysanne, Fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, Société Atelier Missègle et atelier Joly, ATOSCA, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet du Tarn
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/06/2023, 21/01823
  Début du contentieux : 26/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD OUEST TRANSFERTS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 19/04/2023, 472633
  Début du contentieux : 24/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ATOSCA, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 24/03/2023, 2301521
  Position : Défendeur
  Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ATOSCA, Préfet de la Haute-Garonne
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2023, 21/15563
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société EHTP, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2023, 21/15561
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société NGE, Société EHTP, Société SIORAT, NGE GENIE CIVIL, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2023, 2107219
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Pradines
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2023, 2008166
  Début du contentieux : 02/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PORTAPAROLE FRANCE, Commune d'Arles, AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, Presents, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 30/01/2023, 2201372
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ALIOS INGENIERIE, Société Allianz Global Corporatif et Speciality SE, Société SAS A2i Infra
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 10/01/2023, 19/07103
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : OC'VIA CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/12/2022, 1704127
  Début du contentieux : 22/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAPAG, Métropole Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/11/2022, 2204575
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Voies navigables de France, INTERVIA ETUDES, Société Masoni, CROZEL TP SA, Société Construction Electrotechnique du Sud, Société EHTP, Société Can, NGE GENIE CIVIL, Société anonyme de la Cale de Halage d'Arles, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Tribunal administratif de Lille, 11/10/2022, 1910812
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION SYNDICALE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Désistement d'office
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/10/2022, 19TL01515
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNC Eiffage Route Méditerranée, SAS Entreprise Hydraulique et Travaux Publics, Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/09/2022, 2202135
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, CEGELEC INFRAS SUD-EST, Société SPL AREA Région Sud, E.G. SOL SUD-OUEST, STRADA INGENIERIE, Société Speeg Michel associés, 13 HABITAT, COMMUNE DE MARIGNANE, SCI PAJ, SCI Espace Immobilier, SCI Sanchez and Co, Syndic de copropriété, Établissement public foncier PACA, Société le Bet Yvars, Société MSGK Speeg Michel associes, Société Siorat, Société Urba TP aménagement Rhône Alpes, Société Celeste, GRDF, Société des Eaux de Marseille Métropole, SCI V4 IMMO, SCI le Triskell, CAAP IMMO GESTION, Société SC Minute, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, Société Cegelec Infa Sud Est, CITTA URBANISME & PAYSAGE, ENEDIS, ORANGE, Société assainissement Ouest Métropole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/09/2022, 2204575
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Voies navigables de France, INTERVIA ETUDES, Société Masoni, CROZEL TP SA, Société Construction Electrotechnique du Sud, Société EHTP, Société Can, NGE GENIE CIVIL, Société anonyme de la Cale de Halage d'Arles, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
  Dispositif : Extension
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• Cour de cassation, 15/09/2022, 22-14.350
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, SARL TRANSPORTS ILLACAIS, EOVI MCD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 11/08/2022, 2102404
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE PONT DU CHATEAU, SASU Rudy Ricciotti, SARL ADquat Architecture, CRX MANAGEMENT, SCENARCHIE, APAVE SUDEUROPE SAS, SAS Mazet, CATHERINE FABRI - COACHING - CONSULTING (CF2C), AXA FRANCE IARD, MAF, SARL Thermibel, SAS R3i, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SAS Segma Favier et associés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 12/07/2022, 2204575
  Position : Défendeur
  Autres parties : Voies Navigables de France, INTERVIA ETUDES, CROZEL TP SA, Construction électronique du Sud, E.H.T.P. EHTP, Can, NGE GENIE CIVIL, Cale de Halage d'Arles, Masoni
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/03/2022, 19BX04884
  Début du contentieux : 26/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2022, 19MA03870
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, COMMUNE DE NIMES, NGE GENIE CIVIL
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2022, 19MA03871
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, COMMUNE DE NIMES, NGE GENIE CIVIL
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2022, 18/06699
  Début du contentieux : 23/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, SARL TRANSPORTS ILLACAIS, LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S, AXA FRANCE IARD, EOVI MCD MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 29/12/2021, 455093
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société NGE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société SMM, Société Zurich Insurance PLC, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Conseil d'État, 17/11/2021, 455162
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société NGE, INGEROP, SMABTP, Axa Courtage (Axa France Iard), Société Zurich Insurance PLC
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2021, 18MA05085
  Début du contentieux : 02/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL EUROVIA MEDITERRANEE, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
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• Cour de cassation, 14/09/2021, 21-80.025
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 23/06/2021, 19-26.011
  Début du contentieux : 19/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OC'VIA CONSTRUCTION, E.H.T.P. EHTP, NGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Rejet
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