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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
15/04/2025, 25/00167
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAZAUD CONSTRUCTION, S.A.S. RBS - REALISATION BATIMENT STRUCTURE, ENTREPRISE PEYCLIT, S.A.S. GEBAT, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/03/2025, 24/03220
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALAGOZ, Personne anonymisée 6, F VN ARCHITECTE, ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), ICONE INVEST, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, N 35, ENTREPRISE VALENTIN, MENUISERIE ST GERMAIN, FICAGNA D, DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT, Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE RENE, Personne anonymisée 7, VIRICEL, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, B.E.T. PHILIPPE, BM DEVELOPPEMENT, E FI, SOPREMA ENTREPRISES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Dijon,
05/03/2025, 24/00475
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, SCCV DIJON GRANGIER, S.A. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, B.E.T. PHILIPPE, BTP CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL PASCUAL, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la Société PPNR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de la SCCV DIJON GRANGIER, S.A.S. BOUDIER, SAONE BTP CONSTRUCTION, EM ASCENSEURS, S.A.S. COMEY, S.A.S. CETIS, QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, S.A.S. GERMAIN HENRI, THAVARD, SARL MENUISERIE BERTHELON, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, MF PISCINES, SAS GRANGIER HOSPITALITY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/03/2025, 24/01699
Début du contentieux :
28/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Association HSE RHONE, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, SYNERGIE 360, Société LLOYD'S OF LONDON, APAVE SUDEUROPE SAS, NET SOL EXPANSION, BET PHILIPPE POULAIN, Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. URBAN' SPIRIT - CHRISTOPHEARCHITECTE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.U. ENTREPRISE FRAGOLA, COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. EVERYM² DEVELOPPEMENT, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOURCE ESTATE, ETPM 69 EUROPE TRAVAUX PUBLIC MACONNERIE 69
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
18/02/2025, 24/00664
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDES MANAGEMENT BATIMENT STRUCTURE (E.M.B. STRUCTURE), SCE, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, ALLIANZ I.A.R.D., INSOLITES ARCHITECTURES, L'AUXILIAIRE, GUENUCHOT TP, DUMAS T.P., JACQUET SAS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IDVERDE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, B.E.T. PHILIPPE, EXIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
17/10/2024, 24/00514
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ARMANDO ALVES, L'AUXILIAIRE, Société ALLIANZ
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/09/2024, 24/00424
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/09/2024, 24/00427
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/09/2024, 24/00426
Position :
Demandeur
Dispositif :
Accorde une provision
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