Tribunal judiciaire de Montpellier,
16/06/2026, 22/02537
Début du contentieux :
24/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTION DE BATIR, Meès qualité de mandataire liquidateur de la société ACC ANDRE CHAZOT CORNEDE, Meès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STAND'UP, A.B.A PEINTURE ET DECORATION, FRONTISOL, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, MAAF ASSURANCES SA, SARL STAND UP, THERM'ENERGIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACC ETABLISSEMENTS ANDRE CHAZOT ET CORNEDE, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VP CLIM, AXA FRANCE IARD, S.A. ETI, SOCOTEC CONSTRUCTION, MAF
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Montpellier,
25/04/2024, 21/05060
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice