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Cour administrative d'appel de Marseille,
18/05/2026, 24MA03203
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETRM EAUX TORRENTS ET RIVIERES DE MONTAGNE, LIOTARD TP, TRACTEBEL ENGINEERING, Association syndicale autorisée du canal de Gap
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
12/09/2025, 22/03066
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGEVIN, ALLIANZ I.A.R.D., RESILAC, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, LOUERION TERRES D' ALLIANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Marseille,
21/02/2024, 2300303
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de La Roque d'Anthéron
Dispositif :
Désistement
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Cour administrative d'appel de Marseille,
29/01/2024, 23MA02012
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de la Roque d'Anthéron
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Marseille,
24/07/2023, 2300304
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de la Roque d'Anthéron
Dispositif :
Satisfaction partielle
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