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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/04/2026, 25/02074
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, QUALIT-POSE, MILLET PORTES ET FENETRES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
13/11/2025, 25/00554
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARIAS PHILIPPE, ATELIER LEAF ARCHITECTURE, ETCS ENDUIT PLUS 63, GEO ENERGIES, SAMPAIO CONSTRUCTION, ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
17/06/2025, 25/00364
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Riom,
31/05/2022, 20/00367
Début du contentieux :
25/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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