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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
27/04/2026, 2102589
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAVALIN, DEKRA INDUSTRIAL, SMABTP, société Betom Ingénierie, SAS CHRISTIAN BOUCHER ET ASSOCIES, RTV Architectes, société Haïku Zulaica
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
18/09/2023, 2301558
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAYAT BATIMENT, AXA FRANCE IARD, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie Zurich France, INGEROP, BRUNO AUBRIET ET FILS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL, DEKRA INDUSTRIAL, Société MP Conseil, Caisse d'assurances mutuelles du BTP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
09/05/2023, 2202370
Début du contentieux :
22/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Soprema, Société Camborde, Société SMA, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, XL INSURANCE COMPANY SE, SA Imhoff, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Douai,
25/11/2021, 20DA00373
Début du contentieux :
27/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SOISSONS, SLAM METALLERIE, GANTOIS INDUSTRIES, HAIKU ARCHITECTURE
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Cour d'appel de Reims,
14/05/2019, 18/00706
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE JARDINS DE L'ABBAYE, SARL BLP ARCHITECTES, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, RESOR, SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, SA SETEP, Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurances SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES CEL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Reims,
12/02/2019, 18/00511
Début du contentieux :
03/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV CAC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Reims,
12/02/2019, 18/005111
Début du contentieux :
03/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES, Société SCCV CAC CONSTRUCTION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Conseil d'État,
07/11/2018, 420765
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
PINGAT INGENIERIE, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, Société Icade Promotion, Société Techni-Isol, Société Betom Ingénierie, Société Maurice Marchand, Société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, Société Edeis, SNC Inéo Enersys, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour administrative d'appel de Nancy,
20/03/2018, 16NC01822
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Icade Promotion, MARCHAND MAURICE, Société Betom Ingénierie, Société Icade G3A Santé, Société Techni-Isol, SAS Pingat Ingénierie, Centre hospitalier universitaire de Reims
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Reims,
25/11/2014, 13/01629
Début du contentieux :
16/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS, SARL BLP ARCHITECTES
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Cour d'appel de Reims,
14/06/2011, 10/00594
Début du contentieux :
21/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
FAYAT BATIMENT, DEKRA INDUSTRIAL, S. C.I. COURLANCY SPORT
Entreprises
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