| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
| SIREN : | 448 392 068 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 448 392 068 00012 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 05/05/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/05/2003) |
| Numéro RCS : | 448 392 068 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | Inconnu |
| Capital variable (minimum) : | 32 000,00 € |
Activité de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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Etablissements de l'entreprise GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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Adresse : LE BOURG SAINT LEGER 50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPSDate de création : 15/04/2003
Etablissements de l'entreprise GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Dirigeants et représentants de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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Gérant
55 ans - 09/1971Depuis le 27/04/2017
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Gérant
46 ans - 07/1980Depuis le 27/04/2017
Entreprises dirigées par GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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Administrateur
SIREN : 389916933Depuis le 03/01/2025
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAINT LEGER Nouvelle : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de SAINT LEGER
- Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
- Constitution
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Statuts mis à jour
Comptes annuels de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
0 procédure collective
Alertes de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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Tribunal administratif d'Orléans, 09/09/2022, 2202114Position : DemandeurAutres parties : Ministère des armées, COMMUNE DE BREZOLLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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MODIFICATION 04/05/2017RCS de CoutancesBodacc B n°20170086, annonce n°856Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAINT LEGERDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : HULIN Christophe, Stéphane ; Gérant : HULIN Adeline, Odette, Fernande né(e) BOBOEUF
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Cartographie de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Comment contacter GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER ?
Entreprises citées de GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
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TELLECHEA JEAN-MICHEL (320 002 017) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER et TELLECHEA JEAN-MICHEL de la relation : Actionnariat
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Aides perçues par GAEC DE SAINT LEGER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAINT LEGER
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 509 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
6 704 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
4 617 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 164 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
10 764 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
919 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
4 548 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 432 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
2 654 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
332 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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