AAUPC CHAVANNES & ASSOCIES

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• Redressement judiciaire Depuis le 29/08/2024
  Plan de redressement Depuis le 07/03/2025
  Jugement d'ouverture 29/08/2024

  Bodacc A n°20240179/1386 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  29/08/2024

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/08/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202402619 date de cessation des paiements le 18/07/2024, et a désigné juge commissaire : M. Patrick Coupeaud, juge commissaire suppléant : Mme Pénélope de Wulf, administrateur : SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 28/02/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  Extrait de jugement 07/03/2025

  Bodacc A n°20250059/4868 Jugement de plan de redressement

  07/03/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 07/03/2025, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Patrick Chavannes, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, met fin à la mission de SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir , 25 bis rue Jasmin 75016 Paris , Administrateur , maintient ,SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel , 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P202402619

• Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 25/01724
  Début du contentieux : 25/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASCAGNE AJ, Compagnie d'assurance SMA, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARUA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/05/2025, 23/01185
  Début du contentieux : 30/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIEC, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENGIE, S.A.S. TRAVAUX PLOMBERIE CHAUFFAGE, EURO CLOISONS, SARL SMC RAVALEMENT, S.D.C. IMMEUBLE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal de commerce de Paris, 07/03/2025, 2024081044
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETUDE JP, SELARLU ASCAGNE AJ
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02389
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ETUDE, SELARLU ASCAGNE AJ, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, COBAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 03/03/2023, 22/08500
  Début du contentieux : 12/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACE TECH, S.A. SMA, SICRA ILE DE FRANCE, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. ISOL 2000, Société AZ BTP, Personne anonymisée 3, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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