Tribunal judiciaire de Béziers,
03/10/2025, 25/00450
Début du contentieux :
13/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, S.D.E. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SA GROUPAMA MEDITERRANEE, Société SMABTP, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE BEL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU APAVE INFRASTRUCURES ET CONTRUCTION France
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
10/11/2016, 15/01877
Début du contentieux :
23/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEDRE CARRERE ETUDES DEVELOPPEMENT, SERCLIM, SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY, PIERRE - HENRI FRONTIL
Dispositif :
Infirmation partielle