LA MADELEINE MENUISERIE

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• Cour d'appel de Douai, 19/06/2025, 23/04651
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ETS ANNALORO, NORTEC INGENIERIE, SYLVAGREG, COSANOR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/04/2025, 24/01851
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC, LYS CHAMP DE MARS, FERRONNERIE RONCQUOISE, LES PLAQUISTES DU NORD, CGP CHAUFFAGE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE, BL ENERGIES NORD, PRO IMPEC, CABRE, HOME INTERIA, SAS PATOUX TP, Société OTIS, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S. URBEL FACADES, CHARPENTE DU NORD, BSD COUVERTURE, VRB-VOS REALISATIONS EN BOIS, GENERALI IARD, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/04/2025, 24/01799
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESCAUT HABITAT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, LAMINE, GROUPAMA NORD EST, ETABLISSEMENTS GAILLARD, GENERALI IARD, SARL D'ARCHITECTURE MAES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERDI NORD PAS DE CALAIS, DOURDIN BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, VERDI BATIMENT NORD DE FRANCE, TWI TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX, APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LES PLAQUISTES DU NORD, NORD CARRELAGE, CHARPENTE DU NORD, M.J.S PARTNERS, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/03/2025, 24/01370
  Début du contentieux : 01/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, CL CADETEL INGENIERIE, S.E.L.U.R.L. DEPREUX SÉBASTIEN, Compagnie d'assurance ALLIANZ, Société BUREAU VERITAS, B.E.T. SICRE, Compagnie d'assurance SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/03/2025, 24/01117
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, APPLITECH ENVELOPPE, S.A.S.U. MDN, S.A.S.U. SYLVAGREG, ENTREPRISE VITSE, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GROSFILLEX SAS, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, NORTEC INGENIERIE, BETIC VRD, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, S.A.R.L. INDIGO, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, ETS ANNALORO, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, CMR CONSTRUCTION, EDN ENDUITS DU NORD, S.A.R.L. UNIVERS CARRELAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, N.J.C. ECONOMIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/01726
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, S.A.S. NORD FRANCE COUVERTURE, SCCVLHDF, SARL BATICREA RENOV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/01/2025, 16/10551
  Début du contentieux : 20/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ICADE PROMOTION, ETABLISSEMENTS DOITRAND, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE SUVELIER DIDIER, PARCS ET JARDINS ANDRIOLO, PROFIL INGENIERIE, ATB CONSTRUCTION, PAINDAVOINE PARMENTIER, KEIM FRANCE SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01202
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFINE PROPRIETE A VIE, APPLITECH ENVELOPPE, MACONS DU NORD, S.A.S.U. SYLVAGREG, ENTREPRISE VITSE, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GROSFILLEX SAS, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, NORTEC INGENIERIE, BETIC VRD, LE CLOS ULYSSE, NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, Syndicat de copropriétairesLOT 5, S.A.R.L. INDIGO, ETS ANNALORO, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, S.A.S.U. CMR CONSTRUCTION, S.A.R.L. LES ENDUITS DU NORD, N.J.C. ECONOMIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 02/04/2024, 19/03570
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HABITAT DU NORD, S.A. AVANT PROPOS ARCHITECTE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEUR, SGFC, Compagnie GENERALI IARD, HOLBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE CANNATA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SAGEBAT, S.A. SAGENA (nouvelle dénommée SMA), Société AVIVA, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC-INDUSTRIE, MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 05/05/2022, 21/04968
  Début du contentieux : 05/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SMA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 09/07/2020, 19/05248
  Début du contentieux : 25/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL A2M, NACARAT