Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2025, 22/05320
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BRIVIR, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), Société MIC INSURANCE anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY représentée en France par LEADER UNDERWRITING, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF ASSURANCES), S.A.S. SPVIE ASSURANCES, S.A.R.L. SDIME - SOCIETE DE DISTRIBUTION D INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS, S.A.S.U. BAT G RAV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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