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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCI DE L'ETANG DU MANOIR

448 673 335 · Active
Adresse : 18 RUE DU CREUZAT, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/05/2003
Dirigeant : IMMO EXPANSION

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

SIREN : 448 673 335
SIRET (siège) : 448 673 335 00031
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR02448673335
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 05/06/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 448 673 335 R.C.S. Vienne
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

Activité principale déclarée : Gestion, administration, mise en valeur et exploitation par voie de location ou autreent de tout terrain, immeuble, ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération, marchand de biens.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE L'ETANG DU MANOIR applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI DE L'ETANG DU MANOIR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    448 673 335 00031
    Adresse : 18 RUE DU CREUZAT 38080 L'ISLE-D'ABEAU
    Date de création : 29/06/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 673 335 00023
    Adresse : 36 ROUTE DE LYON 38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 29/06/2019
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    448 673 335 00015
    Adresse : 13 AVENUE DES NOYERS 38300 DOMARIN
    Date de création : 22/05/2003
    Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI DE L'ETANG DU MANOIR

Finances de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

    • Acte
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Associé de société civile
    21/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    23/10/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    24/02/2014
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    18/10/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    18/10/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    18/10/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    18/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    25/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile
    25/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    06/10/2006
    • Statuts mis à jour
    05/06/2003
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Comptes annuels de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

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Conformité de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

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Procédures collectives de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.481
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGNIER NOTAIRES, LMP MARCILLAC, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET LAIQUES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Axis, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.482
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : notaires, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET LAIQUES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Axis, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.483
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : notaires, la Résidence de, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.484
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGNIER NOTAIRES, LMP FORET, HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A GUILLES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.485
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGNIER NOTAIRES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-20.424
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, notaires, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-20.425
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, REGNIER NOTAIRES, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET LAIQUES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03629
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, LMP FORET, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ET, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, S.A.R.L. AXIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03631
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'&, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03632
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, LMP MARCILLAC, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ET, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03633
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'&, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, S.A.R.L. AXIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 23/01211
    Début du contentieux : 06/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP OLIVIER LAVAL - JOANNA FIRKOWSKI-BELLOUARD - ALEXIS DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, SCP ANNIE CRUANES - DUNEIGRE, VIVIAN THIRY ET MAXIME MORENO, AVOCATS ASSOCIES, SARL ARCOLE, SELARL LX POITIERS-ORLEANS, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'&, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, S.A.R.L. AXIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 23/01170
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'&, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS, SCP REGNIER & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 23/01172
    Début du contentieux : 06/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, SCP REGNIER & ASSOCIES, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'&, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 23/01168
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMP MARCILLAC, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, SCP REGNIER & ASSOCIES, SARL AXIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 01/07/2025, 23/01188
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMP FORET, HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A GUILLES, SCP REGNIER & ASSOCIES, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ET, C.R.C.A.M. D'AQUITAINE, S.A.R.L. AXIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/09/2023, 22-15.236
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Twinkyco
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/10/2022, 21-22.430
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LMP WATINE, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2022, 19/02806
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TWINKY CO, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 08/06/2020, 18/02463
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LMP, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces BODACC de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

  • MODIFICATION 28/11/2019
    RCS de Vienne
    Dénomination : SCI DE L'ETANG DU MANOIR
    Adresse : 18 Rue Du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20190229, annonce n°1741
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Vienne
    Dénomination : SCI DE L'ETANG DU MANOIR
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140050, annonce n°1532
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Vienne
    Dénomination : SCI DE L'ETANG DU MANOIR
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée IMMO EXPANSION devient gérant représenté(e) par PELLE Joël André Gilbert nom d'usage : PELLE.
    Bodacc B n°20100219, annonce n°776

Cartographie de SCI DE L'ETANG DU MANOIR

Comment contacter SCI DE L'ETANG DU MANOIR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DU CREUZAT
38080 L'ISLE-D'ABEAU
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Aides perçues par SCI DE L'ETANG DU MANOIR

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