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Cour de cassation,
10/07/2025, 24-14.602
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Grenoble,
27/05/2025, 2025F00329
Position :
Demandeur
Autres parties :
La SAS R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES
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Cour d'appel de Grenoble,
08/02/2024, 21/03093
Début du contentieux :
09/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Grenoble,
20/10/2022, 1907486
Début du contentieux :
23/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE GRENOBLE, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Moucherotte
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Grenoble,
07/09/2022, 2205239
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BILIEU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Cour d'appel de Grenoble,
01/09/2021, 21/00096
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
15/09/2020, 19/04880
Début du contentieux :
01/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Grenoble,
22/07/2020, 19/00134
Début du contentieux :
01/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Dispositif :
Rejet